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Contentieux environnemental : quels enjeux pour les entreprises ?

Publié le 26 juin 2023 à 9h00

Sahra Saoudi et Florence Jouffroy    Temps de lecture 17 minutes

Devoir de vigilance, greenwashing… le contentieux de l’environnement ne cesse de s’élargir au-delà des seules problématiques de pollution. Conséquences : les enjeux écologiques trustent de plus en plus les pages des médias, et deviennent des sujets prégnants au sein des directions juridiques. Mais quid du périmètre réel du droit de l’environnement et de son traitement judiciaire ?

Avec, de gauche à droite (© Photos : Christopher Salgadinho) : 

  • Jean Latournerie, associé chez Latournerie Wolfrom
  • Emilie Vasseur, associée chez Mayer Brown
  • Corentin Chevallier, associé chez Foley Hoag
  • Stéphanie Smatt Pinelli, directrice contentieux du groupe Orano
  • Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité de Veolia  
  • Françoise Benezech, avocate générale au parquet général de Grenoble en charge du contentieux économique et financier

Etat des lieux du contentieux environnemental

Emilie Vasseur, associée chez Mayer Brown : On observe une augmentation du nombre de contentieux fondés sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses pour des griefs d’ordre environnemental. C’est une tendance qui devrait se poursuivre, y compris au-delà de nos...

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