Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

INTERVIEW

« L’arrivée en Europe de third party funders pourrait favoriser le développement d’actions collectives »

Publié le 3 avril 2024 à 12h00

Coralie Bach    Temps de lecture 5 minutes

Le 8 mars 2023, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des actions de groupe. Près d’un an plus tard, le Sénat adopte une version largement modifiée. Alors que le texte final doit prochainement être défini en commission mixte paritaire, Ozan Akyurek, associé spécialisé en contentieux au sein de Jones Day, revient sur ces évolutions.

Instaurée en France il y a près de dix ans par la loi Hamon, l’action de groupe n’a pas rencontré le succès escompté contrairement aux Etats-Unis où elle est beaucoup plus répandue…

Dès 2013, une recommandation de la Commission européenne invitait les Etats membres à se doter d’un dispositif d’action collective. En le mettant en place dès 2014, la France s’est placée parmi les Etats pionniers au niveau européen. Le législateur a tenu toutefois à éviter certaines dérives que...


La lettre d'Option Droit & Affaires

McWin Capital s’associe à Subway pour développer la marque en France

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 2 minutes

Le fonds d’investissement anglais McWin Capital Partners, spécialisé dans les secteurs de la restauration et de la technologie alimentaire, fait l’acquisition du réseau de franchise Subway dans quatre pays européens, dont la France. L’opération stratégique vise à renforcer la présence du géant américain du sandwich.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…