Inscrite dans le prolongement de la loi Pacte du 22 mai 2019 et du Listing Act européen, la proposition de loi « attractivité » vise à « restaurer l’attractivité et la compétitivité de la France » en facilitant l’investissement et la croissance des entreprises françaises. Pour tenter de répondre à cet objectif ambitieux, le texte comporte quelques mesures qui intéressent le droit des sociétés, le droit boursier et la gouvernance d’entreprise.
Le 8 janvier 2024, lors de la présentation de ses vœux, le ministre de l’Economie et des Finances annonçait qu’un projet de loi visant à renforcer l’attractivité financière de la France était en préparation et serait présenté au Parlement au printemps 2024. Plus récemment, celui-ci s’est transformé...