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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Cinq ans de RGPD : quel bilan ?

Publié le 21 juin 2023 à 15h46

Taylor Wessing    Temps de lecture 7 minutes

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données a scellé un cadre harmonisé en matière de traitement de données personnelles au sein de l’Union européenne. L’occasion de dresser un bilan sur cette réglementation fondamentale pour la protection des droits des individus et d’entrevoir les nouveaux défis.

Par Marc Schuler, associé, et Laura Huck, avocate, Taylor Wessing

Cinq ans après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la majorité des organismes établis ou exerçant au moins une partie de leur activité sur le territoire de l’Union européenne est consciente de la nécessaire conformité de leurs traitements de données avec ce...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Réforme de la rupture conventionnelle : quelles évolutions à partir du 1er septembre ?

Raphaël Avocats    Temps de lecture 5 minutes

Depuis 2008, la rupture conventionnelle avait réussi à s’imposer comme un mode incontournable de rupture du contrat de travail. L’année 2022 a confirmé cette tendance avec environ 500 000 ruptures conventionnelles comptabilisées. Son régime a été aménagé au fil du temps pour éviter qu’elle ne soit utilisée pour contourner d’autres dispositifs.

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