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La lettre d'Option Droit & Affaires

PRIVATE EQUITY

Les implications juridiques de la consolidation du private equity

Publié le 24 avril 2024 à 12h00

August Debouzy    Temps de lecture 8 minutes

La consolidation du secteur du private equity, à laquelle nous assistons depuis plusieurs mois du fait du contexte plus difficile pour les levées de fonds et le débouclage des opérations de sorties, soulève des problématiques juridiques et réglementaires spécifiques, tant pour les sociétés de gestion que pour les investisseurs.

Par Julien Aucomte, associé, Maxime Legourd et Sophie Faulcon, avocats, August Debouzy

Après des années de surchauffe en 2021 et 2022, le secteur du private equity a largement ralenti la cadence avec la hausse brutale des taux d’intérêt décidée par les banques centrales depuis juillet 2022. Cet environnement nouveau – les taux directeurs de la BCE n’ont pas été aussi élevés depuis...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Quelques enseignements sur l’applicabilité de la procédure des avantages particuliers aux sociétés par actions simplifiées

Jeantet    Temps de lecture 7 minutes

Par un arrêt du 13 mars 2024, publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte quelques enseignements intéressants en matière d’avantages particuliers dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Ainsi, la procédure d’évaluation des avantages particuliers s’appliquait à toute SAS constituée avant 2019 et son exclusion en 2019, par la loi Soilihi, du régime général des SAS n’a pas eu pour effet de régulariser les omissions antérieures à cette loi.

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