Entreprise & expertise

Abonnés Données financières, sous-traitance et RGPD : les DAF sont-ils vraiment responsables des pratiques de leurs prestataires ?

La direction finance, à l’instar des autres directions, connaît depuis plusieurs années une…

Adlane Avocats OPTION FINANCE 25/06/2025

Abonnés Groupe américain ne publiant pas ses comptes consolidés : quelles conséquences pour le sous-groupe français ?

Certaines sociétés françaises, théoriquement tenues d’établir des comptes consolidés, en sont…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 25/06/2025

Abonnés Rupture conventionnelle du salarié protégé et harcèlement moral

La rupture conventionnelle conclue avec un salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 25/06/2025

Abonnés Un créancier social peut-il agir en désignation d’un administrateur provisoire ? La Cour de cassation dit non

La Cour de cassation est venue, par un arrêt de la chambre commerciale rendu le 7 mai 2025 (Cass.…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 24/06/2025

Abonnés Hard rock et traitement fiscal des sociétés de personnes à l’international

Les fans du groupe allemand Scorpions se féliciteront que leurs champions fassent avancer la…

Darrois Villey Maillot Brochier OPTION FINANCE 24/06/2025

Abonnés Pacte Dutreil et liquidités : attention à l’excès de poids !

Lors d’un récent colloque organisé par la Cour de cassation(1), les orateurs ont attiré l’attention…

Altitude Avocats OPTION FINANCE 24/06/2025

Abonnés Enjeux climatiques et comptabilité : le cas des provisions générées par un plan de décarbonation

Si la connectivité assure une cohérence entre le rapport de durabilité et la comptabilité, elle…

Lionel Escaffre OPTION FINANCE 24/06/2025

Abonnés Prix de transfert : l’administration peut justifier un redressement avec un comparable interne fiable

Dans sa décision du 7 mai 2025, le Conseil d’Etat a admis que l’administration pouvait justifier des…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 24/06/2025

Abonnés Commentaire de l’arrêt Crim., 29 avril 2025, numéro 24-81.555

En cas de fusion-absorption, l’appel d’une société absorbante peut-il s’étendre, outre à la critique…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 20/06/2025

Abonnés Licenciement pour inaptitude : la dispense de reclassement vaut dispense de notification du motif s’y opposant

Lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude, l’employeur est, sauf exceptions…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés IFRS 18 : une norme innovante en matière de présentation des états financiers

La nouvelle norme IFRS 18 « Etats financiers : présentation et informations à fournir » est…

Advolis OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Perquisitions fiscales : un jeu déloyal de l’administration fiscale ? Get lucky !

Par un arrêt du 12 mars 2025 (n° 24/07634), la cour d’appel de Paris prononce l’annulation d’une…

d’Alverny Avocats OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Un big bang dans la faculté de distribuer le report à nouveau

En pratique, pour diverses raisons légitimes, il est très courant qu’en cours d’année, les associés…

Mc Dermott OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Groupe TVA et taxe sur les salaires : de nouvelles opportunités en 2025 ?

Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux…

Arsene OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés FSR et M&A : impacts pratiques sur les transactions

« Seul l’inconnu épouvante les hommes. Mais, pour quiconque l’affronte, il n’est déjà plus l’inconnu…

Hogan Lovells OPTION FINANCE 17/06/2025

L’actualité fiscale en bref

Abonnés Report en arrière des déficits subis en période Covid

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Fixité de la taxe foncière en cas de cession d’établissement : les conditions se précisent

Par deux décisions du 7 mai 2025 (n° 488170, SCI Saint-Jacques, et n° 494468-494469-494472, Kem…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 17/06/2025

Abonnés Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines

La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a…

Jeantet OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres

La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Prépondérance immobilière pour les DMTO : quid des droits tirés d’un crédit-bail immobilier ?

Pour déterminer si une société est à prépondérance immobilière afin de calculer les droits de…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 11/06/2025

Abonnés Proposition de loi Cazenave : le renforcement de la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Face à l’ampleur croissante des fraudes aux aides publiques, le député Thomas Cazenave, ancien…

De Pardieu Brocas Maffei OPTION FINANCE 11/06/2025

L’actualité fiscale en bref

Abonnés Taxes sur l’industrie et l’artisanat

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 11/06/2025

Les Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Gestion des groupes internationaux - Février 2025

février 2025

CMS Francis Lefebvre

Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale

décembre 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

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L’immobilier est-il encore rentable ?

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Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale 4.0

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Loi de finances

mars 2019

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier collectif

février 2019

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Le projet de loi PACTE

décembre 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

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Les entreprises en difficulté

septembre 2018

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

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Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

CMS Francis Lefebvre

Le private equity en Europe

mars 2018

CMS Francis Lefebvre

Destination et usage d’un immeuble

février 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

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La SLP, deux ans après

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier hôtelier

septembre 2017

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Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

CMS Francis Lefebvre

L’assurance de garantie de passif

mars 2017

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La réforme du droit des contrats

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La loi Sapin II

décembre 2016

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OPCI et SIIC : des acteurs durables

novembre 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

BEPS, au-delà de la fiscalité

octobre 2016

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septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les transactions immobilières

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les mutations subies

juin 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La conformité, vers un nouveau cap

mai 2016

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2016 : l’année des grandes réformes ?

mars 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Anticipation des risques

mars 2016

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L’immobilier numérique

mars 2016

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décembre 2015

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Loi Macron

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Prix de transfert

octobre 2015

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Loi Macron

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

La lettre d’intention

juin 2015

CMS Francis Lefebvre

L’âge de raison

décembre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

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Les apports de la loi ALUR

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Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

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Les accords annexes à une opération de cession

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

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Fiscalité internationale

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité du patrimoine

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Le management package

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Les sociétés de personnes dans l’immobilier

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Innovation et compétitivité

décembre 2013

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Les baux commerciaux

décembre 2013

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CMS Francis Lefebvre

La Directive AIFM

novembre 2013

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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