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Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché…
Abonnés Projet de loi de finances pour 2027 et assurance-vie luxembourgeoise : une volonté de mise au pas
Le projet de loi de finance pour 2027 contient un article 6 qui n’a fait l’objet d’aucune…
Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?
L'article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines sommes versées par une…
Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs
Les distributions d’acomptes sur dividendes sont encadrées par des dispositions précises du Code de…
Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique
Au XVe siècle, l’imprimerie n’a pas seulement accéléré la reproduction des textes : elle a…
Abonnés Les nouvelles ambitions des projets de crédits carbone volontaires en afrique
L'article 6 de l'Accord de Paris subordonne à l'autorisation de l'État d'accueil (l'« Autorisation…
Abonnés Évaluation financière : le mur climatique que nos modèles ignorent encore
La raréfaction des ressources fossiles et les effets du changement climatique rendent inéluctable la…
Abonnés Climat, environnement et risque pénal : de la conformité verte aux délits environnementaux, une nouvelle cartographie des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants
De la « compliance » climatique au risque pénal direct
Abonnés Les parts de carried interest rentrent-elles dans le champ de l’exit tax ?
Les parts de carried interest attribuées aux équipes de gestion de fonds de capital- investissement…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Retrait des associés d’une société de personnes : la Cour de cassation précise les règles du jeu
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à recevoir…
Abonnés IA et gestion de fonds : enjeux de transparence
Tant les investisseurs institutionnels que les régulateurs réclament davantage de transparence sur…
Abonnés Transparence salariale : les directions générales en première ligne
La transparence des rémunérations ne sera pas une obligation déclarative de plus. Elle contraindra…
Abonnés TVA sur les véhicules de société : le PLF 2027 enclenche la marche arrière
Le projet de loi de finances pour 2027 propose de modifier le régime de TVA des mises à disposition…
Abonnés Crypto-actifs : le modèle monégasque ouvre le jeu aux acteurs européens
Avec son projet de loi n° 1131, déposé le 6 août 2026, Monaco s'apprête à revoir en profondeur son…
Abonnés Pourquoi et comment mettre la RSE au centre des préoccupations de l’entreprise (Argumentaire pour les responsables RSE et les patrons engagés)
Les responsables de la RSE sont des personnes engagées. Ils ont choisi leur voie dans la grande…
Abonnés L’exit tax à nouveau devant la CJUE
Les libertés fondamentales du marché européen ne s'opposent pas, par principe, à la perception d'un…
Abonnés Taxation des associés résidents fiscaux français d'une société étrangère : l'assimilation à une société de personnes prime sur l’article 123 bis
Par une décision rendue le 6 juillet 2026, le Conseil d’État tranche la question inédite de…
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