parole d'expert
Transformation de notre économie et concentration des risques fiscaux sur des sujets où la subjectivité règne
Dans un environnement marqué par une forte instabilité et une croissance atone, les entreprises se…
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Le combat contre la fraude et l’évasion se déroule sur fond de pénalisation croissante du délit fiscal
Eric Quentin, associé en droit fiscal chez Hoche Avocats, assiste principalement des grands groupes,…
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Contentieux pénaux fiscaux : la nécessité de définir une stratégie de défense globale
La lutte contre la fraude fiscale n’a jamais été aussi fortement inscrite parmi les priorités des…
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Les titres de sociétés peuvent-ils être des immeubles ?
Pour le civiliste, cette question pourrait prêter à sourire tant elle peut paraître incongrue. En…
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Projet de simplification du droit des entreprises en difficulté : les pistes du Conseil d’Etat
Les lois de simplification, ces remèdes utilisés régulièrement par les gouvernements successifs…
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« Avec la réforme de la sauvegarde et du redressement judiciaire, les banques ont changé d’approche »
Ségolène Coiffet, associée en restructuring chez De Pardieu Brocas Maffei, intervient auprès des…
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Classes de parties affectées : que vaut une créance garantie ?
La réforme de 2021 a bouleversé le traitement des créanciers en procédure collective. De nombreuses…
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La subsidiarité
Chez Prospheres, nous observons dans un grand nombre d’entreprises, une sous-utilisation des…
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Puissance et pièges des classes de parties affectées
Parole d’expert
Procédures collectives : l’affrontement cède la place à une approche plus contractuelle
La transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 dite « Restructuration et…
