Projet de loi de finances
Abonnés Mesures fiscales de la LFI 2019 : où en est-on ?
La loi de finances initiale (LFI) pour 2019 se distingue de celles qui l’ont précédée à deux titres…
Comptabilité
Abonnés Planification et suivi budgétaires : exemple d’outils
En ce début d’année, nous revenons ici sur deux techniques de planification et de suivi budgétaires…
Juridique
Abonnés La dissolution d’une société : à quelles conditions ?
Lorsque les associés d’une société ne s’entendent plus, ou lorsque certains d’entre eux n’exécutent…
Obligation de loyauté
Abonnés Le devoir de loyauté des dirigeants dans les cessions d’actions : une obligation devenue trop extensible ?
Dans un arrêt récent du 10 juillet 20181, la Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne…
Fraude fiscale
Abonnés Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon
Le 19 novembre dernier Carlos Ghosn est interpellé par les autorités japonaises et placé en…
Imposition des GAFA
Abonnés La France ouvrira le chemin
Le ministre de l’Economie a précisé le 17 décembre les propos tenus la veille par le Premier…
Conventions fiscales
Abonnés Un établissement stable peut être caractérisé même en l’absence d’autonomie de gestion
La notion d’établissement stable est essentielle pour apprécier si la France peut imposer les…
Intégration fiscale
Abonnés Les changements à prendre en compte pour 2019
Si l’intégration fiscale vise avant tout à compenser les pertes et les profits entre les sociétés…
Le drag-along
Abonnés Une clause en mal de qualification
«Le destin guide les volontaires et entraîne les réticents», a écrit Sénèque. On sait de quelle…
Code général des impôts
Abonnés Conformité avec réserve de l’amendement Carrez : l’arbre qui cache la forêt ?
Le Conseil constitutionnel vient de juger que le dispositif fiscal limitant la déduction des charges…
Filialisation d’une branche d’activité
Abonnés Quelles valeurs d’apport retenir ?
Lors de la filialisation d’une branche d’activité, la détermination des valeurs d’apport repose sur…
Travailleurs de plateformes
Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur l’activité d’auto-entrepreneur
Par un arrêt du 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à statuer…
Financement
Abonnés Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé
La publication du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant «modernisation du cadre juridique…
Partenaires commerciaux
Abonnés Le Conseil constitutionnel admet le contrôle judiciaire du prix sur le fondement du déséquilibre significatif
Pour la deuxième fois depuis son adoption dans le cadre de la loi «LME» du 4 août 2008, la…
Le recours par les centres hospitaliers publics aux financements de marché
Abonnés Une tendance opportune et en développement
La part des financements désintermédiés auprès des hôpitaux publics progresse. Néanmoins, certaines…
Actualité du contentieux des prix de transfert
Abonnés Les rectifications fixées abstraitement sont irrégulières
Dans une récente décision en date du 19 septembre 2018 (CE 19 septembre 2018 n° 405779 Société…
Procédures fiscales
Abonnés Une proposition de rectification peut-elle valablement être notifiée par e-mail ?
Les procédures fiscales privilégient de façon croissante les échanges électroniques, ce qui soulève…
Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI détenue par des particuliers
Abonnés Conditions et portée pratique en cas de cession des parts
Le Conseil d’Etat juge sans conséquence fiscale une réévaluation libre à laquelle procède une…
Acquisition par emprunt de titres de participation
Abonnés La limitation était trop sévère !
La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est…
Loi Pacte
Abonnés Inciter l’industrie de la gestion d’actifs à diriger l’épargne des français vers l’économie réelle ?
La loi PACTE constitue un projet ambitieux visant transformer l’économie française à travers…
IFRS 16
Abonnés Impact sur le tableau de flux de trésorerie
La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, applicable au 1er janvier 2019, a des…
Code du travail
Abonnés Unité économique et sociale : une évolution de la Cour de cassation
L’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle qui remonte aux années 1970 et qui…
Brexit
Abonnés Les incertitudes persistantes quant à la reconnaissance et à l’exécution dans l’UE des jugements rendus au Royaume-Uni
Après la validation par les 27 Etats membres de l’UE de l’accord de retrait du Royaume-Uni en…
Commercialisation du contrat d’assurance par téléphone
Abonnés La fin de la «vente en un temps» ?
De très nombreux contrats d’assurance sont commercialisés par téléphone. Or, la directive UE 2016/97…
Imposition à la source
Abonnés Nouvelle remise en cause de la retenue à la source sur dividendes
La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est…
