Abonnés Des précisions sur la notion de « subvention publique » au sens du crédit impôt recherche
Selon un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris (frappé d’un pourvoi devant le…
Abonnés Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ?
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie…
Abonnés Pilier 1 : l’OCDE avance
Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état…
Abonnés Prix de transfert : le Brésil en route pour l’alignement sur les principes de l’OCDE ?
Lors d’une conférence de presse commune des représentants de la Receita Federal avec les…
Abonnés Gestion des risques – Le « risque concurrence » doit être cartographié pour permettre une prévention efficace
Dans un passé encore relativement récent, certaines entreprises pouvaient être tentées d’esquiver la…
Abonnés Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les…
Abonnés Rupture brutale de relations commerciales entre un réseau de distributeurs et son fournisseur : responsabilité de la tête de réseau ?
C’est cette question que la Cour de cassation a abordée dans un arrêt rendu le 22 juin 2022 (n°…
Abonnés Le projet de loi Marché du travail : les nouvelles règles de l’électorat et de l’éligibilité aux élections professionnelles
Adopté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence…
Abonnés Comptes semestriels 2022 : une abondance de risques ?
L’examen des comptes semestriels publiés donne un aperçu de la situation des risques reflétés par…
Abonnés Impact des covenants sur le classement d’une dette financière en passif courant ou en non courant (futur amendement à IAS 1)
L’IASB a décidé de revenir, par le biais d’un amendement à la norme IAS 1 devant être publié…
Abonnés Abandons de créances et subventions indirectes consentis par une mère à sa filiale
Dans une décision publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté des précisions inédites sur…
Abonnés A quel exercice rattacher une indemnité provisionnelle d’expropriation reçue dans le cadre de la procédure d’urgence ?
On sait qu’en ce qui concerne les créances nées d’une décision de justice, la règle est que la…
Abonnés Investissement net et prêt intragroupe en monnaie étrangère : quel traitement IFRS lors du remboursement de ce dernier ?
Les normes IFRS devraient préciser l’impact sur les états financiers du remboursement d’un prêt…
Abonnés Pénalités logistiques : les nouvelles règles
La loi dite « EGAlim 2 » a modifié en profondeur le régime des pénalités logistiques. Elle a été…
Abonnés Les « carbon CFD », un contrat financier au service de la décarbonation
Les « contrats pour différence » ou encore de « contrats de complément de rémunération » sont des…
Abonnés « Reverse solicitation » : gare aux faux-semblants
La Commission des sanctions de l’AMF a récemment sanctionné un conseiller en investissements…
Abonnés Obligation de reclassement : un employeur peut-il proposer le même poste à plusieurs salariés ?
La solution est désormais connue : la Cour de cassation considère que dans le cadre d’un…
Abonnés Fiscalité liée aux accords entre une société mère française et sa filiale argentine
Les conventions intragroupes sont devenues un outil d’organisation incontournable pour les groupes…
Abonnés Métavers : un espace dématérialisé encore dénué de toute sécurité juridique ?
Les métavers ouvrent la possibilité d’évoluer sous forme d’avatars dans un univers virtuel pour y…
Abonnés Validation du plan de sauvegarde de l’emploi : la portée du contrôle administratif de la procédure d’information-consultation en cas de prorogation irrégulière des mandats
En matière de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au…
Abonnés Régime de faveur des fusions : à fond la forme !
Une récente décision du Conseil d’Etat (1) permet de rappeler l’importance des règles formelles…
Abonnés La caution rattrapée par son obligation de contribution aux dettes sociales
L’extinction de la dette de caution, en raison d’une faute du créancier à l’égard de celle-ci,…
