Fiscal
Abonnés Décision Valueclick / Conversant: le Conseil d’Etat précise les contours du pouvoir d’engager caractérisant un établissement stable sous la forme d’un agent dépendant
Dans sa décision Conversant du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat refuse de consacrer une…
L'analyse juridique
Abonnés Post-Brexit : quels sont les principaux impacts pour les émetteurs français de dette obligataire ?
Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition au cours de laquelle le droit de l’UE…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La loi de finances apporte plusieurs allégements en matière d’enregistrement
La loi de finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures visant à simplifier les modalités de…
Comptabilité
Abonnés Réévaluation libre des actifs : impacts comptables et fiscaux
La loi de finances pour 2021 introduit un dispositif temporaire de neutralisation fiscale des…
Juridique
Abonnés Baux dérogatoires : la fin des renouvellements sans fin
Après la modification de l’article L. 145-5 du Code de commerce par la loi Pinel du 18 juin 2014, la…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?
Ou comment, selon que la décision concerne les associés ou les porteurs de valeurs mobilières…
Dossier
Abonnés Le projet de Digital Markets Act : une étape décisive dans la régulation concurrentielle du secteur numérique
La Commission européenne a publié le 15 décembre dernier sa proposition de règlement sur des marchés…
Dossier
Abonnés Le vaccin de l’OCDE pour les prix de transfert
A l’heure de clôturer les comptes de l’année 2020, la détermination des prix de transfert représente…
L'analyse fiscale
Abonnés Une nouvelle définition de l’établissement stable
Le Conseil d’Etat, dans sa décision rendue en assemblée plénière fiscale le 11 décembre 2020, a…
Dossier
Abonnés Financement intragroupe et charge de la preuve du 212-I a CGI – le bout du tunnel ?
2020 aura été riche en matière de transactions financières intragroupes, en témoignent les lignes…
Gestion Privée
Abonnés Trusts et droits de succession : je t’aime, moi non plus
La décision rendue le 6 janvier 2021 par la Cour de cassation dans une affaire médiatique1 confirme…
Fiscal
Abonnés Transmission patrimoniale et crise de la Covid-19 : un certain trouble dans les valorisations d’entreprises incite-t-il à anticiper les transmissions ?
Alors que la crise se prolonge, il est nécessaire d’adapter les approches d’évaluation d’entreprise…
Fiscal
Abonnés PEA et Brexit : attention aux titres britanniques !
Depuis le 31 décembre 2020, les titres britanniques sont devenus inéligibles au PEA dès lors que…
Fiscal
Abonnés Les conséquences directes de l’accord de libre-échange UE-RU pour les opérateurs
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie du territoire douanier de l’Union…
Comptabilité
Abonnés Changements de méthodes comptables : à quelles conditions les mettre en œuvre ?
Selon le Plan comptable général (PCG), la mise en œuvre des changements de méthodes comptables obéit…
L’analyse sociale
Abonnés Le régime de l’annulation de l’accord collectif après les ordonnances Macron : premières précisions de la Cour de cassation
En matière d’annulation d’un texte conventionnel, l’ordonnance n° 2017-1985 a reconnu au juge le…
L'analyse juridique
Abonnés Création d’un chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées
Le droit des sociétés cotées prend son autonomie… d’un point de vue formel du moins, puisqu’un…
Juridique
Abonnés Réforme du droit des obligations et pactes d’associés : une sécurité renforcée mais de nouveaux risques
Les pactes d’associés sont depuis très longtemps un complément incontournable des statuts de…
Juridique
Abonnés Brexit et dérivés : lorsque le Royaume-Uni file à l’anglaise
«On a conscience avant, on prend conscience après », aimait dire Oscar Wilde. La période de…
Fiscalité de l’innovation
Abonnés Panorama 2020 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année dernière, après le premier accroc à la sanctuarisation du CIR, nous appelions à la stabilité…
Fiscalité
Abonnés DAC 6 : Mise en œuvre imminente
Alors que le Royaume-Uni post-Brexit vient d’annoncer qu’il appliquerait la directive DAC6 (1) a…
Comptabilité
Abonnés L’information financière pro forma
L’AMF s’apprête à publier une mise à jour de ses recommandations sur l’information financière pro…
Juridique
Abonnés Entre souveraineté et mondialisation des données, le prétexte du Health Data Hub
Le Conseil d’Etat a été conduit à statuer sur l’hébergement de la nouvelle plateforme nationale des…
Juridique
Abonnés Taux d’intérêt « de marché » et financement intra-groupe : le Conseil d’Etat clarifie les termes du débat contentieux
Siblu, Wheelabrator, WB Ambassador et SA BSA : en quatre prises de position, le Conseil d’Etat (« CE…
