Juridique
Abonnés Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Le choix de la structuration financière d’une opération d’acquisition, y compris sous LBO, n’exonère…
Fiscal
Abonnés Offres composites et TVA
Clarification ou petite révolution pour la détermination du régime de TVA applicableaux opérations…
Juridique
Abonnés Marchés publics de gestion d’actifs : quelles possibilités de transfert (dans le contexte du Brexit) ?
La sortie bientôt effective du Royaume-Uni de l’Union européenne est l’occasion de mettre en…
Fiscal
Abonnés Crédit impôt recherche : le Conseil d’Etat clarifie le calcul du CIR des sociétés de services agréées
Le récent arrêt Takima1 met fin à l’application d’une doctrine illégale qui conduisait de fait à…
Comptabilité
Abonnés Changement de paradigme pour l’entreprise en difficulté
Les effets de ce virus, par la crise systémique mondiale qu’il a provoquée, sont totalement inédits.…
Social
Abonnés Inaptitude non professionnelle : le défaut de consultation sur le reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Réformant le régime de l’inaptitude du salarié, la loi Travail du 8 août 2016 est venue unifier…
Juridique
Abonnés L’arbitrage business-friendly
L’arbitrage est un mode de résolution des litiges par essence attractif dans le monde des affaires…
Juridique
Abonnés La fiducie-gestion : une solution innovante pour désendetter les sociétés cotées
La crise sanitaire que nous traversons a touché presque tous les secteurs de l’économie, et un grand…
Fiscal
Abonnés La préservation des déficits fiscaux est-elle compatible avec un changement d’activité ?
L’un des enjeux fiscaux des opérations de rationalisation d’activités et de restructurations…
Fiscal
Abonnés Résidence fiscale des personnes physiques. Le Conseil d’Etat rappelle les règles de lecture des conventions fiscales1
Face à des juges du fond ayant fait une lecture rapide de la convention fiscale franco-brésilienne…
Fiscal
Abonnés Plan de règlement, regards croisés du fiscaliste et du praticien du restructuring
La situation des entreprises françaises est l’objet de l’attention du gouvernement depuis le début…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Protection des sociétés françaises intervenant dans des secteurs sensibles
Dans un mouvement de renforcement général de l’arsenal en matière de filtrage des investissements…
Allègement d'impôt en ZRR
Abonnés La notion de reprise d'entreprise est plus large que celle énoncée par l'administration
Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale…
R&D
Abonnés Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises avec le nouveau régime fiscal ?
A l’issue des travaux réalisés par l’OCDE dans le cadre de la lutte contre les pratiques dites…
Le règlement
Abonnés Prospectus III : les facteurs de risque un an après. Retour d'expérience
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 dit «règlement Prospectus III», entré en vigueur le 21…
Avis d'expert
Abonnés PGE et plan de relance, comment les utiliser au mieux ?
En cette période troublée à laquelle personne n’était préparé, on ne pourra pas accuser nos…
L'analyse sociale
Abonnés La protection du lanceur d’alerte
La Cour de cassation reste très vigilante quant à la protection qui est donnée au lanceur d’alerte…
Cookies
Abonnés La CNIL finalise ses lignes directrices
Dernière étape en date des travaux de la CNIL sur les cookies, dans le cadre de la mise en œuvre de…
Fiscal
Abonnés Apport à une société détenue à 100 % : gare à la parité d’échange
Même lorsque la société bénéficiaire des apports est détenue à 100 % par l’apporteuse, le Conseil…
Fiscal
Abonnés L’évolution du concept de «bénéficiaire effectif» en matière fiscale : quel impact sur les structures d’investissement en France ?
Une opération d’acquisition, de financement ou de haut de bilan repose sur l’intervention de…
CIR
Abonnés Crédit impôt recherche et travaux de recherche externalisés : le Conseil d’Etat censure l’analyse restrictive de l’administration fiscale !
L’appréciation de l’éligibilité au CIR des travaux de recherche sous-traités doit être réalisée au…
Comptabilité
Abonnés Hyperinflation en Argentine : est-il possible d’échapper à l’application de la norme IAS 29 ?
Dans certaines circonstances, les dispositions de la norme IAS 21 (Effets des variations des cours…
Social
Abonnés Les propos échangés entre collègues à partir d’une messagerie professionnelle relèvent-ils du secret des correspondances ? Nouvelles précisions de la Cour de cassation
Poursuivant sa construction jurisprudentielle en matière d’accès par l’employeur à la messagerie…
Juridique
Abonnés Révision de la directive AIFM et orientations de l’ESMA : vers plus de convergence avec les OPCVM
L’ESMA souligne la nécessité d’établir des règles de centralisation des informations au niveau…
Fiscalité
Abonnés CVAE sur les plus-values de cession d’immeubles des sociétés foncières : rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
S’il ne peut être exclu que certaines plus-values de cession d’immeubles par une société foncière…
