L'analyse juridique
Abonnés Fusion : attention à ce que vous absorbez !
Dans une opération de fusion, la société qui disparaît (l’absorbée) transmet l’intégralité de son…
Juridique
Abonnés Société à mission : comment franchir le pas ?
Séduites par ce nouveau relais de croissance RSE, de nombreuses entreprises ont récemment adopté la…
Fiscalité
Abonnés Facturation électronique et lutte contre la fraude : le choix de la France pour un projet très ambitieux
L’article 153 de la loi de finances pour 2020 a prévu de rendre obligatoires le recours à la…
L'actualité fiscale en bref
Abonnés Plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite – Appréciation des fonctions de direction (CE, 8e-3e ch. réunies, 21 octobre 2020, n° 437598)
Le Conseil d’Etat se prononce sur la nature des fonctions que doit exercer un dirigeant pour…
Fiscalité
Abonnés Pilier 2 de la proposition GloBE de l’OCDE : en marche vers un taux d’imposition minimal pour les multinationales
L’OCDE a ouvert le 12 octobre dernier une consultation publique sur ses dernières propositions en…
Fiscalité
Abonnés L’Urssaf, le brut et le net
Une question se faisait de plus en plus prégnante ces dernières années en matière de redressement…
Juridique
Abonnés Responsabilité du chef d’entreprise et Covid : quelles réformes et quelle appréciation ?
En cas de défaillance de l’entreprise, les dirigeants encourent des sanctions lourdes et…
Fiscalité
Abonnés Réévaluation libre : le nouveau dispositif du projet de loi de finances pour 2021
L’article 123-18 du Code de commerce autorise les entreprises, sous certaines conditions, à procéder…
Juridique
Abonnés Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail Partie 2 : les effets sur le marché de l’emploi
Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolution industrielle,…
Comptabilité
Abonnés IFRS 16 – baux commerciaux 3-6-9 : quelle durée de location retenir ?
La CNCC a publié un exemple illustrant la position de l’ANC, fort utile pour comprendre l’approche à…
Comptabilité
Abonnés Les contrôles comptables Sapin 2 : une lumière au bout du tunnel
La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le…
Social
Abonnés Licenciement concomitant à l’action judiciaire : attention à la rédaction de la lettre de rupture
La liberté d’agir en justice procède d’une liberté fondamentale constitutionnellement garantie.…
Fiscalité
Abonnés L’artificialité corrompt tout, même l’application d’une instruction administrative
Le Conseil d’Etat, dans une décision importante puisque rendue dans sa formation contentieuse la…
Fiscalité
Abonnés Quand les abandons de loyers ouvrent droit à crédit d’impôt…
Le ministre de l’Economie a annoncé, le 13 novembre dernier, l’octroi d’un crédit d’impôt de 50 % en…
Fiscalité
Abonnés La réforme des impôts de production en fiscalité locale : les entreprises la rêvaient depuis si longtemps !
Alors que la crise créée par la Covid-19 commence à peser sur les résultats des entreprises, le…
Comptabilité
Abonnés Durée d’amortissement d’une immobilisation: dans quels cas faut-il la réviser?
Selon le Plan comptable général (PCG), la révision de la durée d’amortissement d’une immobilisation…
Social
Abonnés De la surveillance des salariés en télétravail: ce qu’il faut faire et ne pas faire
En ces temps de pandémie de Covid-19 et alors que nombre d’employeurs doivent à nouveau mettre en…
Juridique
Abonnés Impacts de la robotisation et de l’IA sur les RH et le droit du travail (1/2) Partie 1 : les effets sur l’entreprise
Si les machines font partie intégrante du monde de l’entreprise depuis la révolutionindustrielle,…
Juridique
Abonnés Indices de référence : le marché des dérivés dispose enfin d’un dispositif contractuel complet pour se préparer à la disparition des IBOR
Le 23 octobre 2020, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a publié son…
Fiscalité
Abonnés Projet de loi de finances pour 2021: un peu d’oxygène fiscal pour les entreprises
Le 28 septembre dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financespour 2021. Ce…
Fiscalité
Abonnés Convention de successeur: les droits d’enregistrement sont calculés sur les sommes acquittées en exécution de cette convention
Des sociétés A, B et C ont regroupé en 2009 leurs activités de gestion d’organismes de placement…
Fiscalité
Abonnés Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation…
Comptabilité
Abonnés Nouvelle vague de Covid, nouvelle vague de dépréciations ?
Les comptes des sociétés ont enregistré des niveaux de dépréciation élevés au premier semestre 2020.…
Social
Abonnés Epargne salariale : les nouvelles mesures prévues par la loi ASAP
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP vient d’être…
