Classement comptable en titres de participation
Abonnés Pas de présomption irréfragable
Pour bénéficier du régime fiscal des titres de participation, les classements comptables des titres…
Interview Julien Gonon, Mercer
Abonnés La réforme du code du travail et ses incidences pour les TPE et PME
Défendue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail intervient dans la continuité de la Loi…
Loi Travail
Abonnés A qui profitera le barème des indemnités prud’homales ?
Dans le prolongement des précédentes lois Travail qui n’étaient pas parvenues à inscrire de barème…
Entreprises
Abonnés Requiem pour la contribution de 3 %
Par une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a porté le coup de grâce à la…
Dette financière
Abonnés Un véritable sujet de préoccupation pour les PME et ETI ?
Alors que plusieurs études font état d’un endettement en forte hausse pour les entreprises, retour…
Congés payés
Abonnés La Cour de cassation adopte la jurisprudence européenne
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 21 septembre 2017 deux arrêts importants en…
Registre des bénéficiaires effectifs
Abonnés Parution du décret d’application relatif à la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs : des clarifications bienvenues
Depuis le 1er août 2017, les personnes morales et entités juridiques assujetties doivent déposer au…
Marché unique financier européen
Abonnés Les conséquences du Brexit sur le passeport bancaire et financier européen
Le passeport bancaire et financier européen est un outil majeur pour les établissements financiers…
CJUE
Abonnés Pas d’exonération de TVA pour les transports à l’exportation effectués par un transporteur sous-traitant
Dans un arrêt en date du 29 juin 2017 (CJUE 29 juin 2017 aff. 288/16), la CJUE juge que…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Fongibilité des produits et des charges pour l’impôt sur les sociétés : nouvelle illustration
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique à des taux différents selon les produits, ce qui a pu…
Droit international
Abonnés Une réforme du droit monégasque facilite le règlement des successions internationales
La loi monégasque n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé vient opportunément…
Droit des contrats
Abonnés Une nouvelle réglementation des conflits d’intérêts dans les groupes de sociétés ?
La réforme du droit des contrats a introduit une nouvelle disposition réglementant les conflits…
Réglementation
Abonnés Un nouveau cadre réglementaire pour les services de paiement
L’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 (l’«Ordonnance») transpose en droit français les…
Technologie
Abonnés Quel impact de la réglementation relative à l’itinérance sur les objets connectés ?
Le premier semestre de l’année 2017 a été particulièrement riche sur le plan réglementaire en ce qui…
Renégociations de dettes
Abonnés Une clarification d’IFRS 9 inattendue
La clarification du traitement de ces renégociations constitue un nouveau point de vigilance.
Code du travail
Abonnés Les nouvelles modalités du licenciement pour cause économique
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 «relative à la prévisibilité et à la sécurisation des…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»)
Abonnés Les sanctions pécuniaires prononcées par les commissions de sanctions sont-elles assurables ?
La transposition française1 de la directive européenne luttant contre le blanchiment et le…
Etats généraux de l’alimentation
Abonnés Quels objectifs et surtout quelle mise en œuvre ?
Rarement la réunion des différents acteurs d’un secteur économique n’avait donné lieu à une telle…
Réforme du régime de l'agent des sûretes
Abonnés L’essor des mécanismes de sûretés reposant sur la propriété affectée
Alors que le mécanisme de la propriété affectée vient de recevoir une nouvelle application dans le…
Imposition
Abonnés Le Traité UE interdit-il l’application d’une retenue à la source sur les dividendes versés à une société étrangère déficitaire ?
En 2013, la Commission européenne avait mis la France en demeure de modifier sa législation fiscale…
Réforme fiscale
Abonnés Des surprises pour les actionnaires (même pour les actions gratuites)
Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8 % correspondant à l’IR…
Exonération de TVA
Abonnés Groupements autonomes de moyens et TVA
La Cour de justice de l’Union européenne exclut de l’exonération de TVAles groupements dont les…
IVSC
Abonnés En marche vers une harmonisation des méthodes de calcul du taux d’actualisation ?
L’IVS 105 Valuation Approaches and Methods détaille d’ores et déjà les méthodes et hypothèses à…
Reclassement du salarié inapte
Abonnés Les modifications apportées par la loi Travail au régime de l’inaptitude
Le régime de l’inaptitude fait l’objet d’une double actualité tant législative (loi Travail) que…
Projet d’amendement d’IAS 8
Abonnés Estimation comptable/méthode comptable : comment les distinguer ?
L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/5 «Accounting Policies and Accounting Estimates» amendant…
