Impôt sur les sociétés
Abonnés Les différés d’imposition sur apports de titres
La qualification des mécanismes de différés d’imposition a beaucoup évolué au cours des vingt…
IFRS
Abonnés L’IASB modifie la notion d’activité dans la norme IFRS 3
L’IASB a publié le 22 octobre un amendement à la norme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises»,…
Licenciement
Abonnés Le contrôle du Conseil d’Etat sur la motivation du licenciement économique des salariés protégés
Il importe pour les entreprises d’être vigilantes sur la présentation des demandes d’autorisation de…
Loi Pacte
Abonnés Nouveautés de la loi Pacte en matière de fonds d’investissement
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises («Pacte»), adopté le 9…
Social
Abonnés Frais liés à l’activité des commissions du comité d’entreprise : une juste répartition valable pour le futur CSE – Cass. soc., 17 oct. 2018, n° 17-13.256
L’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’activité des commissions du comité…
Code de commerce
Abonnés Entreprises en difficultés : le projet de loi Pacte, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en cas de plan de cession
En modifiant l’article L. 642-7 du Code de commerce, la loi Pacte entend réputer non écrite toute…
Fiscal
Abonnés Peut-on déduire la TVA d’amont même si l’opération d’acquisition échoue ? La CJUE dit «oui» !
Ala suite d’une question posée par la Cour suprême irlandaise, la Cour de justice de l’Union…
Comptabilité
Abonnés Bon de réduction valable sur un futur achat : comment calculer la provision déductible ?
On sait que l’entreprise qui, à l’occasion d’un premier achat, octroie un bon de réduction…
Transactions financières
Abonnés Justification du caractère de pleine concurrence des taux d’intérêt : l’incertitude demeure malgré les orientations de l’OCDE
Un rapport de l’OCDE du 3 juillet 2018 apporte certaines précisions bienvenues sur les transactions…
Transfert de portefeuille de contrats
Abonnés Brexit ou l’occasion de renégocier ses conventions-cadres de dérivés ?
En prévision du Brexit et de l’impossibilité d’utiliser le passeport européen, plusieurs banques…
Enjeux et opportunités en 2019
Abonnés Risques fiscaux dans les comptes IFRS
L’Union européenne a adopté le 23 octobre 2018 IFRIC 23. Cette interprétation est obligatoire à…
Normes comptables
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2018 en IFRS
Le 29 octobre 2018, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Code du travail
Abonnés Les conséquences de l’annulation d’un plan de départ volontaire
Par un récent arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se…
Paysage audiovisuel européen
Abonnés Vers une refonte de la réglementation de la publicité télévisée ?
Le paysage audiovisuel européen a évolué significativement ces dernières années avec l’arrivée de…
Détachement de salariés après la loi «Avenir professionnel»
Abonnés Le difficile équilibre entre durcissement et simplification !
Le détachement de salariés permet à un employeur de réaliser une prestation à durée déterminée dans…
Transfert
Abonnés Le rachat d’actions par une société avec attribution d’immeubles en échange constitue une activité soumise à la TVA
Dans une décision du 13 juin 2018 (CJUE 13 juin 2018 C-421/17 «société Polfarmex»), la Cour de…
Cession de titres de participation
Abonnés Le Conseil d’Etat précise la règle de déduction des frais de cession et la portée du dispositif d’exonération
Les frais de cession de titres de participation peuvent-ils constituer des frais généraux…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des…
Code du travail
Abonnés Accident du travail : la condamnation pénale de l’employeur entraîne la faute inexcusable
En dehors de la faute intentionnelle de l’employeur qui implique la nécessité d’un acte volontaire…
Loi relative à la lutte contre la fraude
Abonnés Quels impacts pour les entreprises ?
Après plusieurs mois de débats, la nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude a été adoptée…
Renvoi préjudiciel à la cjue
Abonnés Les règles sont maintenant bien claires
L’arrêt que vient de rendre la CJUE dans le dernier épisode de l’affaire du précompte1 clarifie tant…
Fusions et apports
Abonnés Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?
Les opérations de fusion et apport réalisées en présence de personnes physiques obéissent à des…
Nouvelle Convention CNUDCI
Abonnés La médiation sur le devant de la scène internationale
Tandis que la fonction de médiateur se professionnalise peu à peu en France1, les accords conclus…
Réforme
Abonnés Loi Pacte et intérêt social : contrainte ou opportunité ?
La Loi Pacte sera plus que probablement votée en son état actuel s’agissant des quelques points…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Frais de cession des titres de participation
Le Conseil d’Etat avait établi de façon prétorienne par un arrêt Sofige en 1995 que les frais et…
