Entreprise & expertise

Transmission

Abonnés Donation-partage de titres de société et régime «Dutreil» : le calcul des droits de donation est confirmé

Lorsque le donateur a plusieurs enfants, la transmission d’une entreprise prend le plus souvent la…

Grégory Dumont, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 05/02/2014

Jurisprudence

Abonnés Les avantages consentis à une associée-gérante sans correspondre à sa rémunération ne sont pas forcément des actes anormaux de gestion

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu récemment un arrêt très intéressant concernant le…

Jean-Christophe Bouchard, NMW avocats OPTION FINANCE 05/02/2014

Fiscalité internationale

Abonnés Traitement fiscal des gains de change liés à l’acquisition d’un immeuble à l’étranger

Les gains de change liés à des opérations de financement en vue de l’acquisition d’un immeuble à…

Denis Fontaine-Besse et Emmanuel Dinh OPTION FINANCE 05/02/2014

Taux de TVA

Abonnés TVA : modalités d’entrée en vigueur, la valse des taux

Les changements de taux annoncés requièrent une attention particulière notamment pour les opérations…

Elisabeth Ashworth OPTION FINANCE 05/02/2014

Fidélisation des cadres

Abonnés Quand une société mère a un intérêt propre à fidéliser les cadres de sa filiale

Une société holding a cédé, à prix minoré, les titres de sa filiale à certains cadres de cette…

Emmanuelle Féna-Lagueny OPTION FINANCE 05/02/2014

LBO

Abonnés Les management packages résisteront-ils à la pression fiscale ?

Comme dans tout bon roman policier, il y a eu la mise en contexte, des pistes et finalement un coup…

Laurent Partouche OPTION FINANCE 05/02/2014

Plus-values mobilières

Abonnés Les nouveaux régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières

Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une…

Luc Jaillais et Florian Burnat OPTION FINANCE 05/02/2014

Duflot : obligations déclaratives

Abonnés Investissement locatif neuf «Duflot» : attention aux obligations déclaratives

Pour prétendre à la réduction d’impôt «Duflot», le contribuable doit joindre un certain nombre de…

Stéphanie Nemarq OPTION FINANCE 05/02/2014

Immobilier

Abonnés Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?

Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat sanctionne la différence de traitement fiscal…

Julien Saïac OPTION FINANCE 05/02/2014

Déclaration des intérêts et dividendes

Abonnés Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante

Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent…

Pierre Carcelero OPTION FINANCE 05/02/2014

Comptabilité de couverture en IFRS

Abonnés IFRS 9 : une réelle avancée dans la comptabilisation des couvertures à base d’option

L’IASB a publié le volet «couverture» de sa future norme IFRS 9. L’objectif de rapprochement entre…

Vincent Guillard OPTION FINANCE 24/01/2014

Rupture du contrat de travail

Abonnés La Cour de cassation recadre la portée du reçu pour solde de tout compte

Au moment de la rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 24/01/2014

Concurrence

Abonnés Lourde amende infligée pour défaut de notification d’une concentration

Forte de la décision du Conseil d’Etat ayant récemment validé ses pouvoirs d’instruction et de…

Elisabeth Flaicher-Maneval OPTION FINANCE 24/01/2014

Mission de commissariat aux comptes

Abonnés Mission et démission du commissaire aux comptes : des dispositions légales impératives

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2012 rendu par la chambre commerciale est claire :…

Olivier de Saint Chaffray OPTION FINANCE 23/01/2014

Licenciement

Abonnés L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais doit se distinguer de la faute

Il importe pour les entreprises qui envisagent un licenciement pour cause personnelle de savoir se…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 17/01/2014

Normes IFRS

Abonnés La comptabilité de couverture en IFRS 9

Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la 3e phase de rédaction de la norme IFRS 9 relative à la…

Lionel Escaffre OPTION FINANCE 17/01/2014

Institutions

Abonnés Union bancaire : une révolution institutionnelle de la supervision européenne en devenir

L’Union bancaire est une réforme majeure et dessine une nouvelle architecture de la supervision des…

Christophe Jacomin OPTION FINANCE 17/01/2014

Placements

Abonnés Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?

Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a…

Jérôme Sutour OPTION FINANCE 17/01/2014

Revenus perçus hors de France

Abonnés Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux

La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux…

Pierre Carcelero OPTION FINANCE 17/01/2014

Droit fiscal communautaire

Abonnés Après le législateur et le pouvoir réglementaire, le Conseil d’Etat restreint le droit des contribuables à obtenir la restitution des impositions contraires au droit communautaire

De multiples décisions des juridictions nationales et de la CJUE ont révélé ces dernières années des…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 17/01/2014

Facturation

Abonnés Piste d’audit : quelles sont les attentes de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions consacrent le principe d’égalité de traitement…

Anne Benoit et Armelle Courtois-Finaz OPTION FINANCE 17/01/2014

Dossier spécial Clôture des comptes

Abonnés IFRS : principaux enjeux de la clôture 2013

Au-delà des nouveaux textes (avantages du personnel, juste valeur), les enjeux de cette clôture…

Patrick Iweins OPTION FINANCE 16/01/2014

Dossier spécial clôture des comptes

Abonnés Les recommandations publiées en 2013 par l’ANC

Nous présentons ici les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) parues en 2013…

Eric Tort OPTION FINANCE 15/01/2014

Gestion privée

Abonnés Contrat de capitalisation et ISF : quelle valeur déclarer ?

Le 13 mars 2013 le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l’assiette taxable à l’ISF d’un…

Sylvie Lerond OPTION FINANCE 08/01/2014

Norme IFRS

Abonnés Tests de dépréciation : les recommandations de l’ESMA (European Securities and Markets Authority)

Selon l’ESMA, l’information financière relative aux tests de dépréciation n’est pas assez…

Xavier Paper OPTION FINANCE 06/01/2014

Les Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

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L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

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Fiscalité internationale 4.0

juin 2019

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Loi de finances

mars 2019

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L'immobilier collectif

février 2019

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Le projet de loi PACTE

décembre 2018

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Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

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Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

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Les entreprises en difficulté

septembre 2018

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

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Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

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Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

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L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

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Le private equity en Europe

mars 2018

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Destination et usage d’un immeuble

février 2018

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La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

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La SLP, deux ans après

décembre 2017

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L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

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Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

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L’immobilier hôtelier

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Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

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L’assurance de garantie de passif

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Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

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La réforme du droit des contrats

février 2017

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La loi Sapin II

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OPCI et SIIC : des acteurs durables

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BEPS, au-delà de la fiscalité

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Les actualités de la rentrée 2016

septembre 2016

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Les transactions immobilières

septembre 2016

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Les mutations subies

juin 2016

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La conformité, vers un nouveau cap

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2016 : l’année des grandes réformes ?

mars 2016

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Anticipation des risques

mars 2016

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L’immobilier numérique

mars 2016

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La société de libre partenariat

décembre 2015

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Loi Macron

novembre 2015

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Fiscalité internationale

novembre 2015

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Prix de transfert

octobre 2015

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Loi Macron

octobre 2015

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La lettre d’intention

juin 2015

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L’âge de raison

décembre 2014

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Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

octobre 2014

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Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

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Les apports de la loi ALUR

juin 2014

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Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

mai 2014

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Les accords annexes à une opération de cession

mai 2014

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Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

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Fiscalité internationale

mars 2014

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Fiscalité du patrimoine

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Le management package

février 2014

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Les sociétés de personnes dans l’immobilier

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Innovation et compétitivité

décembre 2013

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Les baux commerciaux

décembre 2013

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L'immobilier social

décembre 2013

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La Directive AIFM

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Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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