Financements alternatifs
Abonnés Qu’est-ce qu’un fonds de prêt à l’économie ?
La raréfaction du crédit bancaire conduit le législateur à favoriser le développement de sources de…
Procédure civile
Abonnés Concentration des moyens versus concentration des demandes, retour sur un arrêt nécessaire (Civ. 1re, 12 avril 2012, n° 11-14123)
L’arrêt «Césaréo» rendu par la formation plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006 a été…
Arbitrage
Abonnés Règles d’ordre public régissant les recours en matière de procédure collective et compétence arbitrale
Par un arrêt rendu le 11 septembre 20131, la Cour de cassation a précisé les conditions dans…
Réglementation
Abonnés Commissaire à la fusion ou pas, telle est la question…
Si un commissaire à la fusion doit être nommé en cas de fusion de sociétés par actions et à…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Le droit au transfert des déficits : une option de plus en plus incertaine
Le contexte législatif actuel est empreint de la volonté de limiter la création de pertes…
Contribution économique territoriale
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Fusions-acquisitions
Abonnés TVA : dépenses exposées par une holding mixte à l’occasion de la cession de titres et droits à déduction
Sur renvoi d’une décision du Conseil d’Etat, une cour d’appel a recherché si les dépenses engagées…
Fermeture de sites
Abonnés L’amendement Florange : une promesse politique, des incertitudes juridiques…
Aux termes de la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, toute…
Normes IFRS
Abonnés Etes-vous sûr de (ne pas) contrôler toutes vos entités (non) consolidées ? L’exemple des contrats de mandat
Contrôler ou non une entité a des répercussions directes sur vosratios financiers : le changement de…
Législation
Abonnés La rétroactivité de la loi fiscale est-elle légitime ?
L’article 2 du Code civil dispose que «la loi ne s’applique que pour l’avenir ; elle n’a point…
Publication
Abonnés La nouvelle directive européenne relative à l’établissement des comptes sociaux et consolidés
Ce texte, qui allège les obligations pesant sur les petites entreprises, vient en appui du choc de…
Financement
Abonnés Emetteur d’obligations cotées : quelles obligations d’information périodique et permanente ?
Pour un émetteur n’ayant encore aucun titre coté, l’admission d’obligations aux négociations sur un…
Jurisprudence
Abonnés Apport partiel d’actif : traitement fiscal des provisions apportées
Par un arrêt du 25 septembre 2013 (8e et 3e ss-sect., n° 356382, Sté Oddo et Cie), le Conseil d’Etat…
Cession
Abonnés Salariés protégés et transfert partiel d’activités
En cas d’application des dispositions d’ordre public de l’article L. 1224-1 du Code du travail, tous…
Entreprises
Abonnés Lutte contre la fraude fiscale : l’arsenal des mesures répressives ne cesse de s’étoffer !
Avec comme credo «un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins», le ministère de…
Droits de mutation
Abonnés Transmission d’entreprise : un don manuel d’actions avec réserve d’usufruit peut bénéficier du régime Dutreil
La réponse ministérielle Belot du 29 octobre 2013 confirme qu’un don manuel d’actions avec réserve…
Indemnités de licenciement
Abonnés Remise en cause de la jurisprudence du Conseil d’Etat
Une décision du Conseil constitutionnel étend l’exonération d’impôt sur le revenu à certaines…
Droit boursier
Abonnés Gare au concert
Les récentes décisions de l’Autorité des marchés financiers et des tribunaux au sujet de l’action de…
Valorisation
Abonnés Risque de crédit et juste valeur des dérivés
Un contexte financier et comptable qui rend nécessaire une évolutiondes pratiques de valorisation.
IFRS
Abonnés Le rapport Medef-AFEP sur le processus d’adoption des IFRS
En juillet dernier, le rapport commun du Medef et de l’AFEP portant sur les normes IFRS a été publié…
Licenciement
Abonnés Nullité du PSE : conséquences sur la procédure de consultation du comité d’entreprise
L’article L. 1233-61 du Code du travail prévoit que dans les entreprises d’au moins cinquante…
Crédit inter-entreprises
Abonnés Les délais de paiement dans le projet de loi consommation : une spécificité française ?
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi consommation le 13 septembre dernier. Ce…
Entreprises en difficulté
Abonnés Quel sort pour le règlement d’une difficulté juridique d’une société dans le cadre d’une conciliation ?
Le recours aux procédures amiables est appréciable pour les entreprises et leurs partenaires…
Droit des sociétés
Abonnés Droit de préemption de titres dans le pacte d’actionnaires : se rétracter n’est pas jouer !
L’application restrictive des clauses de préemption confirmée par une récente décision de la cour…
