Entreprise & expertise

Abonnés CVAE : une subtile distinction à faire entre les frais accessoires aux locations et les prestations annexes

Dans deux décisions des 12 et 21 décembre 2023, n° 470624 (à propos de la location de véhicules avec…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Private equity en France : bilan 2023 et prospective 2024

En 2023, le marché du private equity a connu des performances disparates selon les segments. Le…

Moncey OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Nouveautés 2024 – Les nouvelles contraintes pour les entreprises en matière douanière

L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie…

Fidal Méditerranée OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat veillent

Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Abus de droit fiscal : le juge n’est pas tenu d’analyser d’hypothétiques scénarios alternatifs

Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le…

Darrois Villey Maillot Brochier OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Les clés pour reprendre une filiale « en perte de vitesse » d’un grand groupe

Alors que la conjoncture se tend, certains groupes opèrent des recentrages stratégiques (liés au…

Spring-Legal, Saint-Germain Audit OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Le contrôle interne extra-financier : une dimension devenue essentielle pour la gouvernance d’entreprise

L’analyse des documents d’enregistrement universel démontre l’importance croissante des facteurs de…

Grant Thornton OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Anticiper dès maintenant les obligations CSRD

La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-1394, de la…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés L’IA et la profession d’avocat : place à un avocat augmenté ?

La puissance exponentielle des solutions d’intelligence artificielle (IA) nourrit des…

Lerins OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale dans le procès civil : le revirement de l’assemblée plénière

En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 12/01/2024

Abonnés Devoir de discrétion de l’administrateur : pourquoi et comment pallier les carences textuelles

L’obligation de discrétion à laquelle les administrateurs ainsi que toute personne appelée à…

Hogan Lovells OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Crise immobilière : L’épineux enjeu fiscal

Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se…

Arsene OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Les mesures RH de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté définitivement le 4…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Le règlement sur les obligations vertes européennes (EuGB) : juste un label de plus ?

Après presque deux ans de pourparlers entre les instances législatives européennes, le règlement sur…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Transactions small/smid caps : zoom sur la cartographie des risques ESG

La cartographie des risques ESG dans une transaction small/smid cap relève d’un process atypique qui…

Spark Avocats OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés M&A : manquement du cédant à son obligation précontractuelle d’informations

Lorsqu’un cessionnaire de titres sociaux estime que la non-révélation par le cédant d’informations…

Eversheds Sutherland (France) LLP OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Cession à prix minoré, avantage occulte, actif circulant et acte anormal de gestion

Une EURL a cédé un bien de son actif circulant à son associé. Le prix de cession étant regardé comme…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Devoir de vigilance : au-delà des difficultés procédurales, le fond enfin abordé

La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une…

Bryan Cave Leighton Paisner OPTION FINANCE 05/01/2024

Abonnés Financement de la 4e révolution industrielle : l’initiative Tibi 2 est opérationnelle

L'été dernier, plusieurs assureurs et mutuelles se sont engagés à investir 7 milliards d’euros d’ici…

Couderc Dinh & Associés OPTION FINANCE 04/01/2024

Abonnés DD & VDD ESG, DD & VDD environnementales techniques : quelle valeur ajoutée ?

Encore rares il y a quelques années, les analyses ESG deviennent incontournables dans les…

Grant Thornton OPTION FINANCE 15/12/2023

Abonnés L’éligibilité problématique de certains dividendes de source étrangère au régime des sociétés mères

L’arrêt « Invest Conseils » (CAA Paris, 10 novembre 2023, n° 22PA03675) décide de façon surprenante…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 15/12/2023

Abonnés Provisions pour dépréciation de stocks à rotation lente déterminées statistiquement

Le Conseil d’Etat fournit une nouvelle illustration de l’utilisation d’une méthode statistique pour…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 15/12/2023

Abonnés Restructuration financière d’Orpea : quels enseignements pour les banques étrangères accordant des crédits non sécurisés en France ?

L’adoption du plan de restructuration financière d’Orpea qui organise l’équitisation forcée de 3,8…

Jeantet AARPI OPTION FINANCE 15/12/2023

Abonnés Ce que la confidentialité des consultations de juristes aurait pu apporter aux entreprises

L’article relatif à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été retoqué…

K&L Gates OPTION FINANCE 15/12/2023

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