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Les défaillances dans le secteur du retail ont augmenté de 43,6 % au premier trimestre 2023. Afin de…
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Les rapports financiers pour l’exercice 2022 sont désormais pour l’essentiel publiés. Pour les…
Abonnés Délégué syndical : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
Par une série de deux arrêts du 19 avril 2023, la chambre sociale est venue répondre à plusieurs…
Abonnés Quel traitement fiscal pour la nouvelle scission partielle ?
Introduite en droit français par l’ordonnance du 24 mai 20231, l’opération de scission partielle…
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La réforme, qui concerne aussi bien les opérations internes que transfrontalières, prévoit notamment…
Abonnés Convention fiscale franco-brésilienne et revenus réputés distribués
La question à laquelle le Conseil d’Etat répond, par une décision du 12 mai 2023, Accor n° 466665,…
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Dans sa décision du 26 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution…
Abonnés La normalisation comptable des instruments financiers à l’épreuve de la durabilité et des piliers ESG
L’exposé sondage ED/2023/2 du 21 mars 2023 illustre de manière significative la connectivité entre…
Abonnés Les nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle face au métavers
Découvrir, jouer, interagir ou encore assister à des réunions de manière totalement virtuelle…
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Dans la continuité de la proposition de la Commission européenne du 22 mars 2023 relative à la lutte…
Abonnés Le renforcement du principe d’égalité des rémunérations entre femmes et hommes au sein de l’Union européenne – la directive du 10 mai 2023
Alors que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à compétences égales et pour un…
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La Commission européenne continue encore et toujours de travailler au renforcement du dispositif…
Abonnés Les Jeux olympiques et les caméras augmentées
Dire que la décision du Conseil constitutionnel sur la validité de la loi adoptée plus tôt en avril,…
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Devenus des acteurs incontournables sur le marché, rares sont désormais les entreprises qui peuvent…
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Le dispositif prévu à l’article 238 du CGI, applicable aux résultats des exercices ouverts depuis le…
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L’indépendance des procédures n’autorise pas le juge pénal à condamner un prévenu au titre d’un…
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En consolidation française, la cession d’une filiale avec perte de contrôle entraîne sa…
Abonnés BSPCE : pas de sursis d’imposition de la plus-value d’apport
Selon l’administration fiscale, l’apport des titres résultant de l’exercice de BSPCE doit donner…
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Le 1er août 2003, la loi pour l’initiative économique portée par Renaud Dutreil donnait naissance à…
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Le « tsunami » réglementaire de l’ESG oblige les entreprises à se positionner sur les sujets de…
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La gouvernance d’entreprise est un ensemble de règles qu’une entreprise décide d’adopter pour…
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Le dispositif envisagé par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur…
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En France, les installations photovoltaïques ont généré une production globale de 13 GW en 2022…
Abonnés La location d’un droit d’usufruit immobilier peut-elle être un revenu financier ?
Le Conseil d’Etat s’est interrogé récemment sur la nature des revenus perçus dans le cadre d’une…
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Par une décision du 11 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la loi…
