Informatique
Abonnés La gestion transitoire des systèmes d’information en cas de cession
Lorsqu’une filiale ou une activité sort d’un groupe pour être rachetée, l’acquéreur doit…
Augmentation de capital
Abonnés Les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale peuvent-ils être des titres de placement ?
Le Conseil d’Etat1 admet que les titres reçus par une banque à l’occasion de l’augmentation de…
Dividendes reçus de filiales européennes
Abonnés L’imposition de la quote-part de frais et charges déclarée contraire au droit de l’Union européenne
L’arrêt du 2 septembre 2015 (Groupe Steria SCA, C 386/14) ouvre aux groupes français d’intéressantes…
Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres
Abonnés Le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales des sociétés holdings
Dans un arrêt en date du 22 mai 2017 (CE 22 mai 2017 n° 396945, société Marle Participations), le…
Code du travail
Abonnés L’obligation de consulter le CSE d’une filiale en cas d’OPA sur la société mère
En cas d’offre publique d’acquisition, la législation du travail a prévu des dispositions…
Code général des impôts
Abonnés La quote-part de frais et charges afférente aux dividendes perçus de filiales établies dans un Etat tiers à l’Union européenne doit-elle être également neutralisée ?
Les relations entre fournisseurs et distributeurs du monde alimentaire sont au cœur de l’actualité…
Société mère
Abonnés Carry-back de déficits et convention d’intégration fiscale
Dans un groupe d’intégration fiscale, les règles de report des déficits sont appliquées par la seule…
Audit international
Abonnés Les risques d’audit de filiales basées en Chine
La part croissante des filiales chinoises dans les groupes européens implique pour les auditeurs de…
Code de commerce
Abonnés Le nouveau devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre fera-t-il long feu ?
Après un long parcours législatif, la loi du 21 février 2017 devrait inscrire le dispositif relatif…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Pas de solidarité de fait entre les sociétés mères successives pour le paiement des amendes
Les sociétés d’un groupe peuvent être tenues solidairement au paiement de l’amende infligée à raison…
Code Général des Impots
Abonnés Société en commandite par actions et intégration
On sait que, pour être membre d’un groupe d’intégration fiscale, une société doit être détenue à 95…
Convention d’intégration fiscale
Abonnés Convention d’intégration fiscale : un enjeu sous-estimé
Les groupes ont tout intérêt à être vigilants dans le suivi de l’application de leurs conventions,…
Fiscalité
Abonnés Déduction des pertes d’une filiale étrangère : stop ou encore ?
Alors qu’un juge français vient d’admettre la prise en compte au niveau du résultat d’un groupe…
Définition de la holding animatrice
Abonnés Une initiative des professionnels pour avancer vers plus de sécurité juridique
La concertation de place, initiée il y a maintenant plus de deux ans, en vue de clarifier par voie…
Code général des impôts
Abonnés Les conséquences de la refacturation de frais d’audit interne à une filiale
Une société américaine avait supporté aux Etats-Unis des coûts d’audit concernant l’analyse des…
Co-emploi au sein d’un groupe
Abonnés La Cour de cassation recadre sa jurisprudence
La Cour de cassation avait admis qu’une société mère située à l’étranger puisse être recherchée en…
Code général des impôts
Abonnés Amendement Charasse et action de concert
L’amendement Charasse, codifié à l’article 223 B du CGI, a pour objet de restreindre la…
Biens professionnels et groupe de sociétés
Abonnés La Cour de cassation donne tort à l’administration
La limite d’exonération de l’article 885 O ter du CGI, correspondant aux seuls actifs sociaux…
Sortie d’une filiale intégrée le dernier jour de l’exercice
Abonnés Le retour d’une solution favorable
On sait que la loi subordonne la possibilité d’intégration d’une filiale à la condition que la…
Management packages
Abonnés Gare aux cadeaux toxiques !
Dans trois décisions récentes, le Conseil d’Etat apporte un éclairage nouveau sur l’appréciation de…
Sociétés mères
Abonnés La quote-part de frais et charges sur la sellette
Réserver l’exonération de la quote-part de frais et charges aux seules sociétés fiscalement…
Sociétés anonymes
Abonnés Les conventions réglementées et la filiale à 100 %
La question de savoir s’il convient dans une société anonyme de suivre la procédure des conventions…
Filiale
Abonnés Le contrôle constitutionnel du régime mère-fille
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante et inédite le 3 février 2016 tant au…
Jurisprudence
Abonnés Actualité fiscale des groupes de sociétés
Plusieurs décisions récentes rendues par les juridictions administratives ont retenu notre…
Fiscal
Abonnés Vers une simplification des opérations de fusions SPPICAV/SIIC à l’aune de la doctrine administrative
Au cours des années passées, nous avons constaté le développement de transactions portant sur des…
