Dossier
Abonnés Mission « Justice économique » : la qualité de l’information financière, clef de la prévention ?
Le rapport de la mission « justice économique » confiée à Georges Richelme souligne la nécessité de…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % : SOS
Le 15 mai dernier était la date limite impartie aux entités qui détiennent, directement ou…
Juridique
Abonnés Fin des aides d’Etat : comment minimiser l’impact sur les entreprises ?
Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées…
Comptabilité
Abonnés L’IASB ouvre une réflexion sur la pertinence des notes annexes
Cette difficulté normative (ED n° 2020/3) reflète une complexité et une difficulté à traduire dans…
CVAE
Abonnés Les intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit sont déductibles de la valeur ajoutée
En l’absence de norme comptable obligatoire, la prise en charge d’une partie des intérêts des prêts…
Social
Abonnés Concomitance du licenciement d’un salarié avec son action en justice
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 la Cour de cassation est venue rappeler que le seul fait qu’une…
Fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’imposition des plus-values sur titres démembrés
La plus-value est imposable au nom de l’usufruitier lorsque celui-ci conserve la faculté de…
Dossier
Abonnés La nouvelle réglementation des véhicules autonomes : accès aux données et responsabilité pénale
Les véhicules autonomes constituent une réalité économique et pratique très prégnante avec leur…
Dossier
Abonnés Mesures phares de compliance TVA : un quitus en trompe-l’œil de la part de l’administration fiscale
Depuis plus de 50 ans, la Direction générale des finances publiques n’a cessé de renouveler ses…
Gestion privée
Abonnés Cession de titres démembrés et plus-value : qui est redevable de l’impôt ?
Par un arrêt du 2 avril[1], le Conseil d’Etat précise qui est redevable de l’impôt sur la plus-value…
L’analyse juridique
Abonnés Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises endommagées ?
Quelle société n’a pas été confrontée, lors de la réception de marchandises ayant subi des manquants…
Juridique
Abonnés Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » : plaidoyer pour un maintien du plan imposé par le tribunal
A la suite de l’adoption de la directive européenne dite « Restructuration préventive et…
Fiscal
Abonnés Plus-values immobilières des « corporations » américaines : l’épreuve de l’assimilation
Selon le Conseil d’Etat, une « corporation » du Delaware doit être assimilée à une société par…
Dossier
Abonnés Les attentes de l’Autorité des marchés financiers pour enregistrer les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN)
La récente réglementation des activités sur actifs numériques, innovation française, prévoit un…
Comptabilité
Abonnés Bruxelles impose de nouveaux standards extra-financiers aux entreprises
Dans une course mondiale menée par les géants américain et chinois pour favoriser la finance verte,…
Social
Abonnés L’incorporation des frais d’entreprise dans les frais professionnels
Depuis le 1er avril 2021, date à laquelle est entré en vigueur le Bulletin officiel de la Sécurité…
L’analyse juridique
Abonnés Transition Benchmarks : une solution législative européenne
Juridique
Abonnés L’article 22 du règlement européen Concentrations, la « nouvelle » arme contre les killing acquisitions
La Commission européenne a fait part de son intention d’accéder plus facilement aux demandes de…
L’analyse fiscale
Abonnés Recapitalisation d’une filiale en difficulté avant sa cession
Fiscal
Abonnés Fusion et transfert sur agrément des déficits fiscaux : la condition de stabilité de l’activité fait débat !
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer en faveur d’une appréciation économique de la condition de…
Abonnés Consolidation : convergences et divergences entre les règles françaises et internationales
Le nouveau règlement français (ANC 2020-01) applicable depuis 2021 pour l’établissement des comptes…
Dossier
Abonnés TVA et opérations complexes uniques : une codification inutile mais indispensable ?
La loi de finances pour 2021 insère dans le Code général des impôts (CGI) les principes applicables…
