Comptabilité
Abonnés La comptabilisation des coûts de paramétrage d’un logiciel en IFRS
L’IFRS-IC précise le traitement comptable des coûts de configuration spécifique d’un logiciel…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Séries A, clauses de ratchet et Covid
Abonnés L’affectio societatis : la notion qui fait la différence
Au-delà des éléments nécessaires à la rédaction des statuts d’une société, la Cour de cassation…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés TVA : amende pour défaut de délivrance d’une facture
Fiscal
Abonnés Logiciels et conventions fiscales : le Conseil d’Etat apporte des précisions utiles
Deux arrêts du 18 juin dernier du Conseil d’Etat témoignent des difficultés toujours existantes…
Dossier
Abonnés Vers la fin des sociétés en commandite ?
Tous les stratèges en conviendront, aucune forteresse n’est imprenable : c’est avant tout une…
Comptabilité
Abonnés Le récent statut d’expert-comptable en entreprise
Depuis 2019, la loi Pacte a introduit un nouveau statut d’expert-comptable en entreprise accessible…
Social
Abonnés Le droit de l’Urssaf et de l’Inspection du travail d’accéder aux documents
A défaut de réponse de l’employeur dans le délai de 15 jours, l’agent Urssaf procède aux opérations…
L'analyse Juridique
Abonnés Pratiques anticoncurrentielles : attention aux échanges d’informations sur les prix
Le droit de la concurrence interdit rigoureusement tout échange sur les prix entre concurrents. Les…
Juridique
Abonnés Projet de directive européenne sur « le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » : un trop grand challenge ?
« On ne peut pas produire n’importe quoi, n’importe comment, quel qu’en soit le prix humain, social…
L’analyse fiscale
Abonnés La règle du butoir : une vision restrictive de l’imputation des crédits d’impôt étrangers
Le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur la règle du butoir (CE 11 mai 2021, n° 403692). Pour…
Fiscal
Abonnés Acomptes sur livraison de biens et TVA – La réglementation française est mise en question
Le versement d’un acompte au titre d’une future livraison de biens ne déclenche pas l’exigibilité de…
Fiscal
Abonnés Quand l’abus de droit s’efface devant la logique de groupe
Dans une décision du 19 mai 2021 (1), le Conseil d’Etat considère que l’acquisition d’une société,…
Dossier
Abonnés Le taux annuel effectif global : outil de simplification ?
Avec la baisse des seuils d’usure pour les prêts bancaires au 1er avril 2021, le taux annuel…
Comptabilité
Abonnés Fintechs sous supervision : un modèle contraignant
Le simple exercice par une fintech d’une activité régulée place cette dernière d’office sous l’égide…
L'analyse Sociale
Abonnés Le projet de loi de finances rectificative : les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Mises en œuvre pour la 3e année consécutive, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir…
L'analyse Juridique
Abonnés Commercialisation transfrontalière : l’homogénéisation à marche forcée
Alors que la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/1156 du 20 juin 2019 (le « règlement »)…
L'analyse Juridique
Abonnés Les propositions européennes pour une finance écologique et durable
Initiée en 2015, l’Union des marchés de capitaux (UMC) avait pour principal objectif de « mettre les…
Juridique
Abonnés Les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles : rédiger pour durer
Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en…
Fiscal
Abonnés Holdings animatrices et transfert de déficits reportables sur agrément
Les déficits reportables dont dispose une société – à l’instar des charges financières nettes non…
Fiscal
Abonnés Sécurisation des logiciels ou systèmes de caisse : une tolérance « instantanée »
Les assujettis à la TVA qui effectuent des transactions de ventes de biens/prestations de services…
Fiscal
Abonnés Arrêt Ricoh France, une mise au point sur les règles comptables à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Par une décision récente (1), le Conseil d’Etat a affirmé le principe de prévalence des normes du…
