Nouvelle clause anti-abus du régime mère-fille
Abonnés Une revue s’impose
La loi de finances rectificative pour 2015 a transposé en droit français une nouvelle clause…
IFRS 16
Abonnés La nouvelle norme sur les contrats de location qui les inscrit tous au bilan enfin publiée
L’IASB vient d’adopter IFRS 16 sur les contrats de location, qui remplace les dispositions de IAS…
Code du travail
Abonnés Le recours aux auto-entrepreneurs peut entraîner des risques en matière civile et pénale
Dans la mesure où il n’existe pas de véritable statut d’auto-entrepreneur, il faut constater que la…
Prospectus
Abonnés Les changements envisagés par le projet de règlement européen
La Commission européenne a publié le 30 novembre 2015 une proposition de règlement européen destiné…
Publicité pour le crowdfunding
Abonnés La nouvelle réglementation allemande pourrait inspirer la France
Le Bundestag allemand a adopté le 23 avril 2015 de nouvelles mesures, entrées en vigueur depuis le…
Révocation
Abonnés Précisions sur la révocation d’un dirigeant exerçant plusieurs mandats au sein d’un groupe de sociétés
Au sein des groupes de sociétés, la pratique des révocations en cascade d’un dirigeant exerçant…
Réseau conventionnel fiscal français
Abonnés De la déductibilité des impositions étrangères prélevées en contrariété avec les conventions fiscales
Le réseau conventionnel fiscal français compte parmi l’un des plus denses au monde, prévenant ainsi…
Contrats d’assurance vie
Abonnés Fiscalité des contrats d’assurance vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs : un énième revirement doctrinal s’annonce
En annonçant l’abandon de la réponse Bacquet, le gouvernement conforte le statut fiscal particulier…
ISF
Abonnés Exonération partielle d’ISF pour les mandataires sociaux : l’activité principale peut ne pas être rémunérée
L’article 885 I quater du CGI prévoit que les parts ou actions que les salariés ou mandataires…
Prévention des difficultés des entreprises
Abonnés La confidentialité au service de la transparence ?
Pour la haute juridiction, la diffusion d’informations couvertes par la confidentialité «sans qu’il…
Protocole d’accord pré-électoral
Abonnés Les obligations d’information des organisations syndicales
Si l’employeur n’a pas à prendre d’initiative pour communiquer les informations, la simple demande…
Informations données au public et responsabilité de l’émetteur
Abonnés L'autonomie de l’article 223-1 du réglement général de l’AMF réaffirmée
Le 17 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision Safetic de l’Autorité des…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2015 (2e partie)
Au-delà des incidences de l’environnement économique actuel (appréciation des actifs incorporels,…
ISF-PME
Abonnés Dans les méandres des règles européennes relatives aux aides d’Etat
Si l’ampleur de l’avantage fiscal accordé au contribuable redevable de l’ISF n’est pas modifiée –…
Compléments de prix
Abonnés Le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l’abattement pour durée de détention !
La réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières intervenue fin 2013 a soulevé des…
Règle de l’intangibilité du bilan
Abonnés De nouvelles précisions sur le champ d’application du «droit à l’oubli» pour les contribuables
La question des modalités d’application de la règle de l’intangibilité du bilan fait l’objet d’un…
Clauses attributives de juridiction asymétriques dans les contrats financiers
Abonnés La France est rentrée dans le rang
En 2015, la Cour de cassation a battu en retraite sur la nullité des clauses de juridiction…
IFRS 16
Abonnés La nouvelle norme de l’IASB sur les contrats de location
Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, sa nouvelle norme sur les contrats de location, mettant…
EAI
Abonnés Entrée en vigueur de l’accord sur l’échange automatique d’informations
L’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations (EAI) est entré en vigueur le 1er…
IFRS
Abonnés Les axes d’amélioration de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises
Les pistes d’améliorations issues de la revue post-application de la norme IFRS sont fortement…
Clause de non-concurrence
Abonnés Attention aux conditions de renonciation
Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes sur les conditions de dénonciation des…
Systèmes de gouvernance et maîtrise des risques
Abonnés A la recherche du bon équilibre
La prise de décision est inhérente à la poursuite de toute activité et à la réalisation de tout…
Loi de finances rectificative
Abonnés Les fonds, un nouveau type de prêteurs
L’article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (la «LFR…
Lois de finances de fin d’année
Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?
Les lois de finances de fin d’année comportent de très nombreuses mesures, mais seules quelques-unes…
Réorganisations transfrontalières dans l’UE
Abonnés La procédure d’agrément fiscal préalable en sursis ?
La transmission d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat montre que la conformité du…
