Mobilité internationale et prix de transfert
Abonnés Des enjeux souvent oubliés
Si l’impact de la mobilité internationale des salariés en matière de droit du travail, de sécurité…
Crise sanitaire
Abonnés La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations en matière de sécurité et d’évaluation des risques professionnels : la cessation temporaire des activités d’Amazon
Plusieurs employeurs viennent d’être condamnés en référé à procéder à une évaluation des risques…
Garantie de passif
Abonnés Soignez la procédure d’indemnisation !
Adéfaut de sanction expresse du non-respect de la clause de conduite de procès par la déchéance de…
Carve-out
Abonnés Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»
Avantages et inconvénients des cessions d’actions, d’actifs et des apports partiels d’actifs dans le…
Fiscalite
Abonnés Précision sur la procédure de désignation des bénéficiaires de distributions occultes
Parmi les investigations auxquelles l’administration fiscale se livre très fréquemment dans le cadre…
Mécénat
Abonnés Dépenses de mécénat : donner sans reprendre… ou presque
Les entreprises peuvent réaliser des dons au profit de certaines œuvres et bénéficier d’une…
Usufruit temporaire et abus de droit
Abonnés L’investissement du nu-propriétaire doit être effectif
Le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu quinze nouveaux avis le 19 novembre 2019 concernant des…
Mobilité internationale
Abonnés Les particularités concernant la paie
Lors de la mise en œuvre de la mobilité internationale d’un salarié, les écritures portées sur le…
Mobilité internationale
Abonnés L’impact sur la fiscalité des gains réalisés dans le cadre des plans de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites
La fiscalité applicable aux stock-options et aux attributions d’actions gratuites dans un contexte…
Donations en nature «Covid-19»
Abonnés Des règles de TVA non encore totalement adaptées à l’urgence sanitaire
Face à la pandémie du Covid-19, de nombreuses entreprises ont décidé de contribuer au soutien des…
Abonnés Le nouveau cadre conceptuel IFRS en 2020
Applicable aux entreprises depuis le 1er janvier 2020, le nouveau cadre conceptuel définit les…
Prime
Abonnés La (nouvelle) prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
Reconduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’ordonnance du 1er avril…
Covid-19
Abonnés Comment obtenir un waiver dans le cadre d’un emprunt obligataire ?
Les entreprises dont l’activité est significativement affectée par l’épidémie de Covid-19 pourraient…
AMF
Abonnés Duel fratricide au sein de l’Autorité des marchés financiers
La récente décision du Conseil d’Etat (CE 20 mars 2020, n° 422186, président de l’Autorité des…
Dispositifs transfrontières
Abonnés Récentes précisions sur la déclaration des dispositifs transfrontières
Le décret d’application de l’ordonnance de transposition de la directive DAC 6 (n° 2019-1068 du 21…
Covid-19 et dons
Abonnés Quelles réductions d’impôt ?
Par élan de solidarité nationale voire internationale, beaucoup d’entreprises et de particuliers…
Directive 2019/2121
Abonnés Cadre harmonisé pour les opérations de mobilité transfrontalière : entre volonté de souplesse et contraintes pratiques
La directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 s’agissant des…
Covid-19
Abonnés Les tribunaux judiciaires n’ont pas échappé à la crise sanitaire
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux ordonnait la fermeture de toutes les juridictions, sauf en ce…
Crise financière
Abonnés La digue érigée contre les faillites sera-t-elle suffisante ?
Il y a près de cinq semaines, nous pressentions que notre pays allait être à son tour «concerned» et…
Droit communautaire
Abonnés La discrimination à rebours avalisée par le Conseil constitutionnel ?
Par une décision qui a pu surprendre(1), le Conseil constitutionnel paraît revenir sur sa…
La pandémie de Covid-19
Abonnés Quelles incidences sur les comptes ? (2e partie)
Après une première partie portant sur les arrêtés de comptes au 31 décembre 2019, cette partie…
Elections
Abonnés Les opérations électorales en vue de la mise en place du comité social et économique suspendues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Au titre des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour aider les employeurs…
Jurisprudence
Abonnés Recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscales : nouveau délai
Par le passé, le Conseil d’Etat a toujours considéré que les recours pour excès de pouvoir engagés…
Fiscalité des groupes
Abonnés L’intégration fiscale, toujours opportune en 2020 ?
La période de préparation des déclarations de résultats est l’occasion pour les groupes de…
TVA immobilière
Abonnés Régime de la marge : attention au changement de consistance de l’immeuble revendu
Dans le cadre du régime de TVA immobilière résultant de la réforme intervenue en 2010, le régime de…
