Juridique
Abonnés L’intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes
Lorsqu’une personne morale non résidente entend procéder à l’acquisition d’un actif immobilier…
Gestion privée
Abonnés Quelle fiscalité pour les trusts ?
En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts…
Comptabilisation d'un bail
Abonnés Traitement comptable des baux commerciaux français (3-6-9) en IFRS
Les baux commerciaux 3-6-9 constituent un régime spécifique français pour lequel l’ANC a exprimé des…
Social
Abonnés Un nouveau dispositif pour l’activité partielle : l’Activité Partielle Longue Durée (l’APLD)
En pleine crise économique et sanitaire, un dispositif d’«Activité réduite pour le maintien en…
Juridique
Abonnés Gel des avoirs bancaires par les Nations Unies : pas de force majeure !
Le mécanisme de la force majeure a été souvent, à bon ou à mauvais escient, invoqué par certains…
SCPI – OPCI
Abonnés Label Investissement Socialement Responsable (ISR) pour tous !
Depuis le 23 juillet 2020, c’est désormais aux fonds immobiliers de pouvoir disposer d’un label ISR.…
Fiscalité
Abonnés Régime mère-fille et titres au porteur
La réglementation française crée une véritable présomption de fraude ou d’évasion fiscales dès que…
Taxes
Abonnés L’exonération de TVA dans la gestion de fonds
Dans un arrêt du 2 juillet 2020, la CJUE a jugé qu’une prestation unique de gestion fournie à une…
DAC 7
Abonnés Les plateformes numériques, nouveaux acteurs dans la transparence fiscale européenne ?
Le 15 juillet 2020, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet fiscal destiné à soutenir la…
Comité d'entreprise
Abonnés Délais préfix de consultation du comité d’entreprise : la Cour de cassation admet le principe de la prorogation d’un commun accord
Afin de garantir la rapidité et la sécurité juridique des procédures d’information-consultation du…
Audit
Abonnés Inclusion de la RSE dans la performance financière : un nouveau challenge pour les auditeurs
Entreprise à mission, raison d’être, certification B Corp… Ces nouveaux termes résonnent fortement…
Abonnés Prêt immobilier : uniformisation du régime des sanctions en cas de TEG absent ou erroné
Pour les crédits immobiliers conclus avant le 18 juillet 2019, la Cour de cassation a modifié sa…
Grande distribution
Abonnés Crise sanitaire et exécution des conventions annuelles : la cepc publie ses recommandations
La crise sanitaire a considérablement affecté chacun des maillons de la chaîne d’approvisionnement…
Reprise des actes
Abonnés La clause de substitution visant une société «à constituer»
Une société ne peut en principe conclure de contrats qu’une fois immatriculée au registre du…
Assurance-vie
Abonnés Renonciation aux contrats d’assurance-vie : l’inquiétante dérive de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 20 mai 20201, la Cour de cassation devait se prononcer sur le caractère abusif ou…
Groupe fiscal
Abonnés Calcul des parités d’échange sur la base des valeurs comptables : une pratique à risques
Deux ans après avoir considéré qu’un apport à valeur minorée pouvait constituer une libéralité, le…
DAC 6
Abonnés La crise sanitaire entraîne un report des délais de déclaration des dispositifs transfrontières
Pour mémoire, la directive UE 2018/822 du 25 mai 2018 impose aux intermédiaires fiscaux et aux…
Régime fiscal étranger
Abonnés Sommes versées à un prestataire étranger : comment apprécier l’existence d’un régime fiscal privilégié ?
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions précisant les modalités d’appréciation du caractère…
Juridique
Abonnés La Covid-19 infecte les relations bailleurs-preneurs dans l’espace confiné du bail commercial
L’épidémie de Covid-19 a vidé les bureaux et fermé les commerces, de sorte que les locataires n’ont…
Fiscal
Abonnés Baisse temporaire de la TVA en Allemagne
Le 12 juin 2020, le gouvernement allemand a adopté le «dispositif de relance économique et de…
Comptabilité
Abonnés Coût du risque : exemple d’application d’une norme IFRS dans les comptes annuels de certaines banques françaises
En France, l’application des normes IFRS, prises dans leur ensemble, est théoriquement réservée aux…
Social
Abonnés L’annulation des élections professionnelles résultant de la violation des principes généraux du droit électoral : les derniers éclairages de la chambre sociale de la Cour de cassation
En matière d’élections professionnelles, la chambre sociale de la Cour de cassation distingue…
Juridique
Abonnés Assurance et Covid-19 : le risque pandémique est-il couvert ?
De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur les modalités d’indemnisation, par les compagnies…
Juridique
Abonnés Green Deal : un nouveau modèle pour une finance durable
Pas moins de soixante-dix familles d’activités relevant de sept «macro-secteurs»1 ont été…
Fiscal
Abonnés Remboursement anticipé des créances de carry-back
Le PLFR 3 pour 2020 prévoit la possibilité pour les entreprises de demander jusqu’au 4 mai 2021 le…
