Lois de finances de fin 2017
Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?
Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement…
Prélèvement à la source
Abonnés Comment bien se préparer à son entrée en vigueur au sein des entreprises ?
L’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019 est maintenant confirmée. Contrairement à ce…
Valeurs locatives cadastrales
Abonnés Une simplification ternie
En France, de nombreux impôts directs locaux sont assis sur des valeurs fixées en 1970 pour les…
Code général des impôts
Abonnés Taxe additionnelle, plus d’un an de pratique
Votée et appliquée dans la précipitation, sans indications de la part du fisc, les premiers mois de…
IFRS
Abonnés L’IASB publie le cycle 2015-2017 d’amélioration des normes IFRS
L’IASB a publié, le 12 décembre 2017, le cycle 2015-2017 d’amélioration des normes IFRS. L’IASB…
Code du travail
Abonnés La responsabilité du dirigeant en cas d’accident du travail
La question de la responsabilité d’une entreprise en cas d’accident mortel d’un salarié vient de…
Cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette
Abonnés Le millésime 2018 du droit français de la titrisation
Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4…
Régime fiscal
Abonnés Retour sur les modifications substantielles du régime fiscal des réorganisations en matière d’impôt sur les sociétés
Ala suite notamment des jurisprudences Euro Park Service (CJUE, 8 mars 2017, aff. C-14/16 et Conseil…
Contrôles fiscaux
Abonnés Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux
Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en…
Abus de droit fiscal
Abonnés Les clauses de conversion en actions dans le viseur
Deux récents avis du Comité de l’abus de droit fiscal1 illustrent que, dans les opérations…
Code monétaire et financier
Abonnés France : la CNIL adopte une nouvelle autorisation unique pour ouvrir les systèmes de prévention des fraudes
Le Code monétaire et financier impose aux entités du secteur bancaire et financier de mettre en…
Location-gérance de fonds de commerce
Abonnés Une transmission très orientée fiscalement
Densifier le maillage territorial de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille…
Formalisme de la procédure de licenciement
Abonnés Evolutions jurisprudentielles et législatives
Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne sont pas encore définitives puisque le…
Restructurations
Abonnés Quand et comment informer et consulter le comité social et économique ?
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la «nouvelle organisation du dialogue…
Analyse
Abonnés Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie
La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le…
Opérations de restructuration
Abonnés Quand l’Europe s’en mêle
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale…
Donation-cession de parts de SCI
Abonnés Les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?
Les opérations de donation suivies d’une cession demeurent surveillées. Un récent avis du Comité de…
TVA immobilière
Abonnés L’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI
Dans un arrêt en date du 14 juin 2017 (CAA Nantes 14 juin 2017 n° 15NT03774), la cour administrative…
Agence française anticorruption
Abonnés Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2
Si l’Agence française anticorruption a dans un premier temps annoncé qu’un «temps de répit» serait…
Code général des impôts
Abonnés L’apport-cession à l’épreuve des normes supérieures
Les opérations d’apport-cession bénéficient d’un régime de neutralité fiscale si la société holding…
IFRS
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2017 en IFRS
Fin octobre 2017, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Transfert des contrats de travail et égalité de traitement
Abonnés Le revirement de la Cour de cassation
On peut se féliciter de ce que la Cour de cassation adopte une solution pragmatique par ce…
Technologie
Abonnés L’ordonnance blockchain publiée in extremis !
Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (3/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre…
Plus-values
Abonnés Encore des précisions sur le champ d’application de la jurisprudence Quemener
Par une décision SCI Joluger du 8 novembre, le Conseil d’Etat a définitivement confirmé que pour le…