Entreprise & expertise

Lois de finances de fin 2017 

Abonnés Que doivent retenir les entreprises ?

Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement…

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 18/01/2018

Prélèvement à la source

Abonnés Comment bien se préparer à son entrée en vigueur au sein des entreprises ?

L’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019 est maintenant confirmée. Contrairement à ce…

Colin Bernier, EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 12/01/2018

Valeurs locatives cadastrales

Abonnés Une simplification ternie

En France, de nombreux impôts directs locaux sont assis sur des valeurs fixées en 1970 pour les…

Jean-Luc Fumoux et Rudi Fievet, Absoluce OPTION FINANCE 11/01/2018

Code général des impôts

Abonnés Taxe additionnelle, plus d’un an de pratique

Votée et appliquée dans la précipitation, sans indications de la part du fisc, les premiers mois de…

Vincent Faurie, Etude Cheuvreux OPTION FINANCE 11/01/2018

IFRS

Abonnés L’IASB publie le cycle 2015-2017 d’amélioration des normes IFRS

L’IASB a publié, le 12 décembre 2017, le cycle 2015-2017 d’amélioration des normes IFRS. L’IASB…

Didier Rimbaud, Mazars OPTION FINANCE 11/01/2018

Code du travail

Abonnés La responsabilité du dirigeant en cas d’accident du travail

La question de la responsabilité d’une entreprise en cas d’accident mortel d’un salarié vient de…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 11/01/2018

Cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette

Abonnés Le millésime 2018 du droit français de la titrisation

Le nouveau droit français de la titrisation, issu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4…

Alexandre Bordenave, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 11/01/2018

Régime fiscal

Abonnés Retour sur les modifications substantielles du régime fiscal des réorganisations en matière d’impôt sur les sociétés

Ala suite notamment des jurisprudences Euro Park Service (CJUE, 8 mars 2017, aff. C-14/16 et Conseil…

Frédéric Teper, Arsene OPTION FINANCE 11/01/2018

Contrôles fiscaux

Abonnés Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux

Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en…

Cathy Goarant-Moraglia et Stéphanie Riedel, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 11/01/2018

Abus de droit fiscal 

Abonnés Les clauses de conversion en actions dans le viseur

Deux récents avis du Comité de l’abus de droit fiscal1 illustrent que, dans les opérations…

Pierre Carcelero et Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 11/01/2018

Code monétaire et financier

Abonnés France : la CNIL adopte une nouvelle autorisation unique pour ouvrir les systèmes de prévention des fraudes

Le Code monétaire et financier impose aux entités du secteur bancaire et financier de mettre en…

Florence Guthfreund-Roland, Mathilde Hallé, DLA Piper France OPTION FINANCE 05/01/2018

Location-gérance de fonds de commerce

Abonnés Une transmission très orientée fiscalement

Densifier le maillage territorial de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille…

Jean-Luc Fumoux, Rudi Fievet, Absoluce OPTION FINANCE 05/01/2018

Formalisme de la procédure de licenciement

Abonnés Evolutions jurisprudentielles et législatives

Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne sont pas encore définitives puisque le…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 05/01/2018

Restructurations

Abonnés Quand et comment informer et consulter le comité social et économique ?

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la «nouvelle organisation du dialogue…

Etienne Pujol, Stéphanie Fauconnier, STC Partners OPTION FINANCE 05/01/2018

Analyse

Abonnés Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie

La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le…

Elisabeth Flaicher-Maneval, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 05/01/2018

Opérations de restructuration

Abonnés Quand l’Europe s’en mêle

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale…

Edouard Milhac, Agathe d’Aubigny, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 05/01/2018

Donation-cession de parts de SCI 

Abonnés Les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?

Les opérations de donation suivies d’une cession demeurent surveillées. Un récent avis du Comité de…

Pierre Carcelero,Edouard Nahmias, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 05/01/2018

TVA immobilière

Abonnés L’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI

Dans un arrêt en date du 14 juin 2017 (CAA Nantes 14 juin 2017 n° 15NT03774), la cour administrative…

Jean-Christophe Bouchard, NMW Delormeau OPTION FINANCE 05/01/2018

Agence française anticorruption

Abonnés Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2

Si l’Agence française anticorruption a dans un premier temps annoncé qu’un «temps de répit» serait…

Lionel Yemal et Anne-Charlotte Bourhis, PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 14/12/2017

Code général des impôts

Abonnés L’apport-cession à l’épreuve des normes supérieures

Les opérations d’apport-cession bénéficient d’un régime de neutralité fiscale si la société holding…

Eric Ginter et Eric Chartier, Altitude Avocats OPTION FINANCE 14/12/2017

IFRS

Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2017 en IFRS

Fin octobre 2017, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…

Eric Tort OPTION FINANCE 14/12/2017

Transfert des contrats de travail et égalité de traitement 

Abonnés Le revirement de la Cour de cassation

On peut se féliciter de ce que la Cour de cassation adopte une solution pragmatique par ce…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 14/12/2017

Technologie

Abonnés L’ordonnance blockchain publiée in extremis !

Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier…

Karima Lachgar et Arnaud Reygrobellet, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 14/12/2017

AMF

Abonnés La prévisibilité de la sanction (3/3)

Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre…

Frank Martin Laprade, Jeantet OPTION FINANCE 14/12/2017

Plus-values

Abonnés Encore des précisions sur le champ d’application de la jurisprudence Quemener

Par une décision SCI Joluger du 8 novembre, le Conseil d’Etat a définitivement confirmé que pour le…

Vincent Agulhon, Darrois Villey Maillot Brochier OPTION FINANCE 14/12/2017

Chargement en cours...

Chargement…