Conventions de garantie de passif
Abonnés Les sommes perçues en application d’une garantie de passif sont taxables
Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer, pour la première fois, sa position retenue dans un arrêt de…
Entreprise & expertise
Les Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Transition énergétique, l’heure des travaux pratiques !
CMS Francis Lefebvre
Acquérir une entreprise en devenir
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
CMS Francis Lefebvre
Vers un immobilier industriel attractif ?
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier responsable
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
La valeur de l’ESG
CMS Francis Lefebvre
Le partage de la valeur
CMS Francis Lefebvre
Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
CMS Francis Lefebvre
Résidences avec services : quelles sont les frontières ?
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Développement durable, quelle responsabilité pour les entreprises et leurs dirigeants ?
CMS Francis Lefebvre
Time is of the essence…
CMS Francis Lefebvre
L’investissement étranger en France
CMS Francis Lefebvre
La cession qui n’en est pas une
CMS Francis Lefebvre
Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Responsabilité élargie des producteurs : le temps de la vigilance !
CMS Francis Lefebvre
L’acquisition de cibles particulières
CMS Francis Lefebvre
L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Proposition de directive Debra : vers une déduction des intérêts notionnels dans l’UE ?
CMS Francis Lefebvre
La dette dans les opérations de fusion-acquisition
CMS Francis Lefebvre
Immobilier durable
CMS Francis Lefebvre
L’inexorable dématérialisation dans les fusions-acquisitions
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’imposition minimum des multinationales
CMS Francis Lefebvre
Les enjeux des valeurs locatives
CMS Francis Lefebvre
La loi PACTE : bilan et perspectives
CMS Francis Lefebvre
Les nouveaux défis de l’immobilier
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
CMS Francis Lefebvre
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition, mythe ou réalité ?
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA : quels sont les changements à venir ?
CMS Francis Lefebvre
L’évidence de la RSE
CMS Francis Lefebvre
Véhicules d’investissement immobilier, mode d’emploi
CMS Francis Lefebvre
Garanties et opérations de fusion-acquisition
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Fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier fait sa transition écologique
CMS Francis Lefebvre
La place des salariés dans les opérations de fusion-acquisition
CMS Francis Lefebvre
Essor de la logistique, comment sécuriser vos opérations ?
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Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?
CMS Francis Lefebvre
Covid-19 : comment avancer dans un contexte incertain ?
CMS Francis Lefebvre
Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?
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Fiscalité internationale : le monde d’après
CMS Francis Lefebvre
Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A
CMS Francis Lefebvre
Dix années d’application de la loi du 9 mars 2010
CMS Francis Lefebvre
L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier social
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It’s the end of the world as we know it !
CMS Francis Lefebvre
Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier est-il encore rentable ?
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Imposition des entreprises multinationales, cap sur une terra incognita ?
CMS Francis Lefebvre
La clause d’earn-out, un instrument à manier avec précaution
CMS Francis Lefebvre
Smart cities : l'immobilier intelligent
CMS Francis Lefebvre
L’imprévu et les contentieux dans les opérations de fusion-acquisition
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Fiscalité internationale 4.0
CMS Francis Lefebvre
Droits de vote et de veto : le pouvoir des associés
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Loi de finances
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L'immobilier collectif
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Le projet de loi PACTE
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Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019
CMS Francis Lefebvre
Les pertes de valeur immobilières
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Les entreprises en difficulté
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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?
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Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?
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Mutations d’immeubles avec effet différé
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
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Le private equity en Europe
CMS Francis Lefebvre
Destination et usage d’un immeuble
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Fiscalité internationale : les défis de l'économie post-moderne
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
La fiscalité internationale en marche !
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La SLP, deux ans après
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L’impôt sur la fortune immobilière
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Les actualités de la rentrée 2017
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
BEPS/OCDE et prix de transfert : le temps de la mise en œuvre
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier hôtelier
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Fusions : où en est le modèle français ?
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Les droits accessoires et périphériques à l’immobilier
CMS Francis Lefebvre
L’assurance de garantie de passif
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Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?
CMS Francis Lefebvre
La réforme du droit des contrats
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Les nouveaux contours de la lutte contre l’évasion fiscale
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La loi Sapin II
CMS Francis Lefebvre
OPCI et SIIC : des acteurs durables
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
BEPS, au-delà de la fiscalité
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Les actualités de la rentrée 2016
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Les transactions immobilières
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Le risque d’immixtion pour les acteurs du capital-investissement
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Les mutations subies
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La conformité, vers un nouveau cap
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2016 : l’année des grandes réformes ?
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Anticipation des risques
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L’immobilier numérique
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La société de libre partenariat
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Loi Macron
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Fiscalité internationale
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Prix de transfert
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Loi Macron
CMS Francis Lefebvre
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière
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La lettre d’intention
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L’évaluation des biens immeubles - Enjeux et perspectives
CMS Francis Lefebvre
Nouveaux instruments de financement, nouvelles garanties
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Quelles contreparties à une transparence accrue pour les entreprises internationales ?
CMS Francis Lefebvre
L’âge de raison
CMS Francis Lefebvre
Le démembrement de propriété en matière immobilière
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Mobilité internationale des personnes physiques - Le vrai défi ?
CMS Francis Lefebvre
Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés
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Voyages dans les méandres des prix de transfert
CMS Francis Lefebvre
Loi Pinel : la grande réforme du statut des baux commerciaux
CMS Francis Lefebvre
Les clauses de sortie dans les opérations de private equity
CMS Francis Lefebvre
Les apports de la loi ALUR
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Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?
CMS Francis Lefebvre
Les accords annexes à une opération de cession
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Quel avenir pour la fiscalité internationale ?
CMS Francis Lefebvre
20 ans de SAS : quels apports pour le capital-investissement ?
CMS Francis Lefebvre
Evaluation et réévaluation des actifs immobiliers
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Fiscalité internationale
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Fiscalité du patrimoine
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Le management package
CMS Francis Lefebvre
Les sociétés de personnes dans l’immobilier
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Innovation et compétitivité
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Les baux commerciaux
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Crises et enjeux RH dans la gestion des groupes internationaux
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L'immobilier social
CMS Francis Lefebvre
La Directive AIFM
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