Le conseil sous MIF II
Abonnés Les évolutions introduites par l’ESMA
L’Autorité européenne des marchés financiers (l’«ESMA») a publié le 19 décembre 2014 son avis…
Contribution au financement des œuvres audiovisuelles
Abonnés Vers un régime moins contraignant pour les chaînes de télévision
La réglementation communautaire1 et française2 impose de lourdes contraintes aux chaînes de…
Régime mère-fille
Abonnés La portée de la condition de conservation des titres enfin précisée
Le régime fiscal des sociétés mères et filles fait l’objet d’un contentieux fourni et d’une…
CICE et acomptes d’impôt sur les sociétés
Abonnés Du nouveau pour le 15 mars
La part du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui n’a pu être imputé sur…
Intégration fiscale
Abonnés Un nouvel exemple de la liberté des groupes
Pour la cour administrative d’appel de Versailles, la conclusion des conventions d’intégration n’est…
IASB
Abonnés La réforme du cadre conceptuel de l’IASB
Des évolutions majeures sont proposées pour améliorer la pertinence de l’information comptable.
Représentants du personnel
Abonnés Heures de délégation des représentants du personnel : qu’en est-il des temps de trajet ?
Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 décembre…
Supervision bancaire
Abonnés La Banque centrale européenne au cœur du nouveau régime de supervision bancaire européen et français
L’Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 introduit en droit français le nouveau mécanisme de…
Règles MIF II
Abonnés L’ESMA publie ses recommandations techniques
La Directive MIF II1 publiée le 12 juin 2014 entrera en vigueur le 3 janvier 2017. Elle aura…
Euro-PP
Abonnés Des modèles de contrats Euro-PP publiés
Avec 21 opérations représentant 3,19 milliards d’euros de financements en 2012, 39 opérations…
Transmission de patrimoine
Abonnés Faut-il anticiper la transmission de tout ou partie de son patrimoine non professionnel au profit de ses proches ?
La fiscalité des transmissions entre vifs s’est progressivement durcie au fil des ans. Mais, dans le…
Transmission familiale d’entreprise
Abonnés Les modalités de calcul du taux d’intérêt pour le paiement différé et fractionné des droits désormais connues
L’un des mécanismes favorables à la transmission à titre gratuit d’entreprises est constitué par la…
Agréments fiscaux
Abonnés Précisions sur les modalités de délivrance et de retrait des agréments fiscaux
Une décision H&M du Conseil d’Etat du 19 décembre dernier apporte un éclairage inédit sur les…
Dossier spécial
Abonnés IFRS et clôture des comptes : tout ce qu'il faut savoir
Plusieurs modifications d'importance ont été apportées aux normes IFRS en 2014. Panorama de tout ce…
IFRS
Abonnés Les dispositions de la norme IFRS 15
La norme IFRS 15 couvre la comptabilisation du chiffre d’affaires relatif aux contrats conclus avec…
L’IASB et le FASB publient enfin une norme commune
Abonnés Sur la reconnaissance du chiffre d’affaires
Le 28 mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires. Dans…
IFRS 12
Abonnés Des informations complémentaires à fournir sur les détentions
La norme IFRS 12 regroupe l’ensemble des informations à communiquer sur les participations qu’il…
IFRS, IAS
Abonnés Publication d’un amendement des normes IFRS 10 et IAS 28
L’IASB a publié le 11 septembre 2014 un amendement des normes IFRS 10 et IAS 28, visant à clarifier…
IFRS 9
Abonnés Les banques françaises se préparent
Mazars a réalisé un panorama de l’état d’avancement des banques françaises sur leur projet IFRS 9…
IFRS
Abonnés Test de dépréciation du goodwill en IFRS : communication obligatoire des hypothèses-clés utilisées
L’ESMA a publié le 16e extrait de sa base de données concernant 11 décisions prises par les…
IFRS
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2014
Fin octobre, l’AMF a publié ses recommandations en vue de la clôture 2014 en IFRS, proches de celles…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2014
Si la mise en œuvre du «package consolidation» constitue la principale novation, les enjeux de cette…
Procédure
Abonnés Comptes prévisionnels : forecasts et technique de reprévision
Dans le cadre de l’établissement de comptes prévisionnels, la technique de reprévision consiste à…
Rupture conventionnelle
Abonnés Nouvelles précisions jurisprudentielles
La jurisprudence portant sur les contestations en matière de rupture conventionnelle se poursuit.
Cumul des mandats
Abonnés Durcissement de la réglementation pour les mandataires exerçant dans des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement
Les règles relatives au cumul des mandats sociaux ont été récemment modifiées dans le cadre de la…
