Statuts et pacte
Abonnés L’indispensable articulation harmonieuse des accords d’actionnaires
Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation2 est venue rappeler la prééminence des dispositions…
Brexit
Abonnés Quel impact pour vos relations commerciales ?
Le problème d’interprétationLorsque le contrat est régi par le droit anglais, le droit écossais ou…
IFRS
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2019
Le 23 octobre 2019, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses…
Licenciement des salariés titulaires d’un mandat extérieur
Abonnés Le Conseil d’Etat rejoint la Cour de cassation
On rappellera que les représentants du personnel disposent d’une protection légale dite «exorbitante…
Amende administrative
Abonnés Les nouvelles règles de facturation et le risque accru de sanctions
Depuis le 1er octobre 2019, le délai d’émission des factures dans les relations commerciales entre…
Secret des affaires
Abonnés Maîtriser le nouveau dispositif légal pour mieux anticiper les contentieux de propriété intellectuelle
La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de…
Code pénal
Abonnés La relaxe d’un dirigeant personne physique devrait-elle exclure la responsabilité pénale de la personne morale ?
Les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par…
LBO
Abonnés Les mécanismes d’intéressement des managers à l’épreuve de l’abus de droit
La décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 20191 complète la grille de lecture de la…
Contrat de capitalisation
Abonnés Un contexte fiscal favorable pour les sociétés IS
Depuis le début de l’année, les différents indicateurs de taux connaissent une baisse historique,…
Mécénat d’entreprise
Abonnés L’heure du bilan et des premiers ajustements
La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui,…
Directive «DAC 6» du 25 mai 2018
Abonnés Quel avenir pour les conseils fiscaux ?
La directive 2018/822/UE du Conseil européen dite directive «DAC 6» cristallise de nombreuses…
Norme IAS7
Abonnés Tableau de flux de trésorerie, quelques pièges à éviter
Les groupes publiant des comptes consolidés doivent présenter obligatoirement un tableau de flux de…
Taux d’actualisation et DCF
Abonnés Regards croisés des comptables et des financiers
Les comptables, qui font application de la norme IAS 36 (Dépréciation d’actifs), et les financiers…
Comité social et économique
Abonnés Le 31 décembre 2019 : date ultime pour les institutions représentatives ?
Moins de deux mois ! Dans moins de deux mois, les «anciennes» institutions que nous connaissions…
Transposition de DAC 6
Abonnés Une transparence encore floue
L’ordonnance de transposition de DAC 6 ne règle presque aucune question. L’administration se devra…
ICAP
Abonnés Evaluation des risques en matière de prix de transfert
Al’issue du Forum sur l’administration fiscale (FTA) du 28 mars 2019 au Chili, l’OCDE a annoncé le…
Preuve d’un acte anormal de gestion
Abonnés L’exigence d’une comparaison à un prix de marché confirmée et étendue
Par un arrêt en date du 17 juillet 2019, le Conseil d’Etat a décidé que la facturation de services…
Evaluation
Abonnés Quelles sont les pratiques d’évaluation des fonds d’investissement ?
En matière d’évaluation, quelles sont les pratiques des investisseurs ? Cette question paraît…
Nouveau dispositif fiscal anti-hybride
Abonnés Une revue des structures de financement actuellement en place s’impose !
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Ie législateur devrait transposer, à compter…
Rénovation de la démocratie sociale
Abonnés La validation par référendum de l’accord collectif minoritaire : première décision de la Cour de cassation
Les conditions de conclusion des accords collectifs de travail dans les entreprises ou…
Loi «Soilihi»
Abonnés Les dangereuses «énonciations» du vendeur en cas de cession de fonds de commerce
On a en tête la réforme réalisée par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi «Soilihi», en…
Imposition des plus-values
Abonnés Vive le caractère intercalaire des opérations d’échange de titres !
Dans un arrêt important de la CJUE, les juges européens retoquent le principe de report d’imposition…
Impôt sur le revenu
Abonnés Nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg : à quoi s’attendre au 1er janvier 2020 ?
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale en matière…
Loi Pacte
Abonnés Réforme de l’épargne retraite : la future gloire de nos PER ?
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 («loi Pacte»), complétée par une ordonnance, deux décrets et un…
Entrée en vigueur des Quick fixes TVA («solutions rapides») au 1er janvier 2020
Abonnés Moins de trois mois pour se préparer à la réforme du régime TVA des échanges intracommunautaires
Le projet de loi de finances pour 2020 (art. 10) prévoit la transposition en droit interne de la…
