Juridique
Abonnés Y a-t-il un contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique ?
La rareté des décisions concernant des contrats informatiques dans l’abondant contentieux de la…
L’article 155 A du Code général des impôts
Abonnés Un contentieux en attente d’un nouveau départ
En a-t-on fini du contentieux de l’article 155 A ? Si le juge français a permis jusqu’ici la survie…
Fiscal
Abonnés Ex tenebris lux… ou la fiscalité (TFPB et CET) des sites d’enfouissement mise en lumière
La fiscalité des sites d’enfouissement a connu divers épisodes, dont le dernier est inscrit dans la…
Commissions de frais de dossier sur octroi de crédits
Abonnés Quand le fiscal chasse le comptable…
Si plusieurs décisions récentes réaffirment le principe d’alignement des règles fiscales sur le…
M&A
Abonnés L’identification des risques «tech» devient de plus en plus complexe
Toutes les sociétés traitent aujourd’hui des données personnelles et utilisent des actifs…
Trajectoire de la baisse d’impôt sur les sociétés
Abonnés Voyage en zone de turbulences
La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre dernier, sans véritablement déchaîner…
Risques
Abonnés La délicate mue du document de référence
La nouvelle réglementation européenne «Prospectus 3» en matière de communication financière et…
Représentation équilibrée femmes/hommes
Abonnés Les nouvelles précisions de la Cour de cassation en matière d’élection du comité social et économique
Depuis le 1er janvier 2017, les organisations syndicales sont tenues de présenter des listes de…
Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur le régime applicable aux CIF
Abonnés Un régime cohérent mais pas nécessairement analogue
L’Autorité des marchés financiers («AMF») a publié le 5 décembre 2019 une nouvelle version de sa…
Le transfert judiciaire forcé en plan de cession des contrats conclus par le débiteur avec une personne publique
Abonnés Une évidence pas si simple à cerner
Exiger qu’un contrat conclu avec une personne publique soit cédé à un tiers sans autorisation…
Fiscal
Abonnés Déduction des intérêts entre entreprises liées
Le tribunal administratif de Versailles applique l’avis du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019, en…
Fiscal
Abonnés Report en arrière et intégration fiscale : la solitude, ça existe
On sait que les déficits reportés en arrière étaient, jusqu’à la loi du 28 décembre 2011, imputables…
Crédit d’impôt recherche
Abonnés Point sur les évolutions de fin d’année
Le crédit d’impôt recherche («CIR»), dispositif phare de la politique fiscale française, constitue…
Contrôle fiscal
Abonnés Droit à l’erreur en matière fiscale
La procédure de régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L. 62) a été étendue par la loi…
Titres souscrits à la suite d’une augmentation de capital
Abonnés Dans quels cas est-il possible de considérer qu’il ne s’agit pas de titres de participation ?
A propos de Conseil d’Etat, 8 novembre 2019, n° 422377, min. c/ société Crédit Agricole.
Analyse
Abonnés Les développements de l’OCDE concernant l’attribution des bénéfices aux établissements stables bancaires
Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à…
Règlement comptable
Abonnés Entrée en vigueur en 2020 du nouveau plan comptable associatif
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une…
Juridictions fiscales
Abonnés La substitution de base légale (SBL) doit respecter le principe du contradictoire
A l’occasion d’un nouvel épisode de l’«affaire Wendel», le Conseil d’Etat s’apprête à apporter…
Fusions entre deux sociétés sœurs détenues à 100 % par le même actionnaire
Abonnés Quels traitements comptables ?
L’Autorité des normes comptables (l’«ANC») tire toutes les conséquences des dispositions du Code de…
Contrats de location
Abonnés Les effets induits d’IFRS 16 sur les tests de dépréciation à la clôture 2019
L’entrée en vigueur d’IFRS 16 «Contrats de location» amène à reconsidérer la pratique des tests de…
PLFSS 2020
Abonnés Les principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale 2020
Le 3 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS 2020 (projet de loi de financement de la…
Droit de la concurrence
Abonnés Condamnation de l’absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l’absorbée
Le concept de «continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise» qui prévaut en droit de la…
Contrat de crédit
Abonnés De quelques points à avoir en tête pour la négociation de la documentation de crédit
Les derniers mois ont montré que les négociations du contrat de crédit – quel que soit le…
Agence Française Anticorruption
Abonnés Contrôle de l’AFA dans les entreprises : quel comportement adopter ?
A l’heure où les contrôles par l’Agence Française Anticorruption des dispositifs de conformité mis…
Code du travail
Abonnés Les conditions de la mise en place d’un comité de groupe dans un groupe international : les précisions de la Cour de cassation
Un Comité de groupe doit être constitué au sein d’un groupe de sociétés formé par une société…
