CJUE
Abonnés Retenue à la source et clause anti-abus
L’avocat général de la CJUE vient de rendre ses conclusions dans l’affaire dite Holcim1 ; elle y…
Restructuration de dettes
Abonnés Modifications à venir sous IFRS 9
En matière de restructuration de dettes, la norme IFRS 9, qui doit entrer en vigueur en 2018,…
Licenciement des salariés protégés
Abonnés Le Conseil d’Etat modifie sa jurisprudence
Un nombre relativement important de salariés bénéficient d’une protection spéciale contre les…
Code civil
Abonnés La clause d’arbitrage prend de l’ampleur
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ambitionne de…
Abus de marché
Abonnés L’AMF désormais impuissante face aux dirigeants des sociétés cotées qui tarderont à informer le marché ?
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché (MAR) en juillet 2016, avec…
Un an après la réforme du droit des obligations
Abonnés Quels impacts sur la phase précontractuelle en M&A ?
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la…
Abus de droit fiscal
Abonnés Des précisions sur la distribution de dividende compensée avec une souscription d’ORA
Par une décision SAS Ingram Micro du 13 janvier, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’était…
Recours pour excès de pouvoir (REP)
Abonnés Le Conseil d’Etat admet la recevabilité de certains REP contre les prises de position de l’administration sur une situation de fait
Rappelons le contexte de cet assouplissement qui pourra s’avérer très précieux lorsque…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2016
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le…
Code civil
Abonnés L’impact de la réforme du droit des obligations sur la négociation et la rédaction de la documentation de financement
Depuis le 1er octobre 2016, lors de la négociation et la rédaction de toute documentation de…
AMF
Abonnés Principales évolutions issues de la loi Sapin 2 en matière de renforcement de la régulation financière
La loi dite «Sapin 2» a été promulguée le 9 décembre 2016. Elle comprend un certain nombre de…
Normes comptables
Abonnés L’IASB amende la norme IAS 40 et publie la norme d’interprétation IFRIC 22
Les nouvelles dispositions concernant les normes IAS 40 (Immeubles de placement) et IFRIC 22…
Calcul de la réserve spéciale de participation
Abonnés Appréciation du bénéfice net
La formule légale de la réserve spéciale de participation retient parmi les paramètres de calcul le…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Première condamnation de l’Union européenne pour durée excessive de la procédure
Pour la première fois en matière de concurrence, le Tribunal de l’Union européenne vient de juger et…
Dispositif MiFID 2
Abonnés La commercialisation passive des services d’investissement («reverse sollicitation»)
L’article 42 de la Directive MiFID 2 (transposé à l’article L. 532-51 du Code monétaire et…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Abonnés De nouvelles mesures renforçant le dispositif
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été ajusté…
Prix de transfert
Abonnés La nouvelle donne africaine
Le Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies a publié récemment la deuxième…
Echange d'informations relatives aux comptes financiers
Abonnés La norme commune de déclaration OCDE entre en vigueur à Monaco
La norme commune de déclaration (NCD) en matière d’échange automatique de renseignements relatifs…
Fiscalité successorale
Abonnés Bilan 2016 des droits de succession
L’année 2016 ne bouleverse pas la fiscalité successorale mais elle est malgré tout une année…
Loi Sapin 2
Abonnés Des incidences importantes sur la gouvernance et les fusions-acquisitions
A l’issue d’importants travaux législatifs et constitutionnels, la loi relative à la transparence, à…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2016 (2e partie)
Après avoir présenté la semaine dernière les enjeux liés à la présentation de la performance…
ANC
Abonnés Actualisation du CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés
Le règlement n° 2016-08 de l’ANC, daté du 2 décembre dernier et homologué par arrêté du 26/12/2016,…
Cartes de réduction sur les produits de l’entreprise
Abonnés Les conditions d’exonération
Les contrôles de l’Urssaf sont particulièrement vigilants sur le calcul des cotisations de sécurité…
Changements juridiques
Abonnés Les réformes importantes du début de l’année 2017
Les premiers jours de l’année 2017 s’accompagnent de réformes juridiques majeures qui vont modifier…
Délégation de pouvoirs de direction générale au sein de la SA
Abonnés Le débat n’est pas clos
Si la Cour de cassation a explicité clairement la liberté d’organisation des pouvoirs de direction…
