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L’effervescence actuelle entourant les piliers 1 et 2 de l’OCDE visant à réformer les règles de la…
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Par deux décisions en date du 31 mai 2022, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans…
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« Il garde son chapeau à cause des rhumes, l’ôte souvent par politesse, et le remet tout de suite…
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Les principales mesures du futur projet de loi de soutien face à l’inflation, premier texte porté…
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Justice fiscale et retour à un juste équilibre, ou braquage à l’italienne et chantage fiscal ? La…
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Le paiement fractionné, ou « achetez maintenant, payez plus tard », est un mode de financement de…
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Dans une décision du 13 mai 2022 (n° 2022-992 QPC, Société Les Roches), le Conseil constitutionnel a…
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Après avoir instauré la Non Financial Reporting Directive (NFRD) en 2014, l’Union européenne avait…
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Lorsque le salarié est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail, l’employeur est tenu…
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Le déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties a été introduit dans le…
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Il a fallu deux lois pour que le législateur français accepte de prendre en compte les effets de la…
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En application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique…
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Un vent de renouveau a soufflé sur la propriété intellectuelle au tournant de ce début d’année 2022…
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Les entreprises qui font le choix de contracter des VPPA ou se posent la question d’en mettre en…
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« Durable et responsable », ces deux adjectifs sont sur toutes les lèvres, et dans bien des projets…
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Une récente décision du Conseil d’Etat1 met une nouvelle fois en lumière les frottements fiscaux…
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La Commission européenne a publié une proposition de directive qui permet sous certaines conditions…
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Le 25 mai 2022, la Cour de cassation a rendu deux décisions relatives à l’application de l’article…
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