Enjeux post-intégration
Abonnés Une analyse nécessairement multidisciplinaire
Avec des opérations représentant une valeur cumulée de plus de 800 milliards de dollars en Europe à…
Cautionnement
Abonnés La problématique de la conformité à l’intérêt social d’un cautionnement souscrit par une société à la lumière de la jurisprudence récente
Sûreté personnelle, le cautionnement peut être défini comme un contrat par lequel la caution…
Délais de paiement
Abonnés Quand la France envisage de passer à la vitesse supérieure pour sanctionner les dépassements de délais de paiement
La France a récemment adopté plusieurs mesures afin de limiter les abus de certaines entreprises en…
Traitement des positions fiscales incertaines sous IAS 12
Abonnés Un nouveau projet d’interprétation
L’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) a publié au mois d’octobre 2015 un projet…
Comités d'entreprises
Abonnés Le financement des activités sociales et culturelles dans les entreprises à établissements distincts
Les comités d’entreprise disposent de moyens financiers sous la forme de deux budgets distincts, le…
Délais de paiement
Abonnés Informations relatives aux délais de paiement dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes
Selon l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés…
Défaillances d'entreprises
Abonnés Evaluation des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises
Depuis des années, la France connaît en moyenne environ 60.000 défaillances d’entreprises par an.…
Dividendes
Abonnés Retenue à la source sur les dividendes : la jurisprudence se précise
L’application de la retenue à la source prévue par l’article 119 bis du CGI sur des dividendes…
Evolutions fiscales françaises et internationales
Abonnés Gestion d’actifs et prix de transfert
Les politiques de prix de transfert des acteurs de la gestion d’actifs méritent d’être revues, à…
Cession de droits sociaux
Abonnés Négociation d’une garantie d’actif et de passif : points clés et pièges à éviter
Le manque de protection offert par les garanties légales dans le cadre des cessions de droits…
Le concept d’importance revu par l’IASB
Abonnés Un processus destiné à améliorer la pertinence des états financiers
Pour améliorer la pertinence des états financiers, l’IASB a ouvert le débat destiné à définir la…
Code du travail
Abonnés Contrôle d’alcoolémie : Attention au respect du formalisme
Un ancien texte du Code du travail toujours en vigueur prévoit «qu’aucune boisson alcoolisée autre…
Economie sociale et soliadaire
Abonnés Les titres associatifs au service de la croissance de l’économie sociale et solidaire
L’aube d’un mouvement vertueux s’annonce. L’économie sociale et solidaire, dont on ne dira jamais…
Transformation d'entreprise
Abonnés Transformation de la forme juridique d’une société et fin des fonctions des organes d’administration
Par un arrêt du 22 septembre 20151, la cour d’appel de Paris confirme une jurisprudence ancienne…
Loi Macron
Abonnés La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce
La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de…
IP boxes et Patent boxes
Abonnés Des évolutions nécessaires, à un rythme qui pourrait s’accélérer
Les régimes fiscaux dérogatoires d’IP boxes ou de patent boxes vont devoir s’adapter au nouveau…
Impôt sur les sociétés
Abonnés L’appréciation du seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle sur l’IS : il est temps de réclamer
La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés est due par les redevables de l’IS qui…
Distributions reçues ou versées
Abonnés Des opportunités de réclamation à considérer en cette fin d’année
La date du 31 décembre approche avec, pour les sociétés, la question de l’intérêt à déposer des…
Enjeux ESG
Abonnés Facteurs de risques et d’opportunités fondamentaux lors des acquisitions
Tant pour les entreprises que pour les acteurs du capital-investissement, les enjeux…
Plus-values de cession de titres
Abonnés Importantes précisions du Conseil d’Etat
Par deux récentes décisions1, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions au régime fiscal…
Ordonnance de simplification et allégement des obligations déclaratives IFU (imprimés fiscaux uniques)
Abonnés Une portée pratique en matière transactionnelle peut-être moins limitée qu’il n’y paraît
Une ordonnance datant de juin dernier a modifié les obligations déclaratives pour les distributions…
Arrêté des comptes 2015
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2015 en IFRS
Fin octobre 2015, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Droit du travail
Abonnés Egalité de traitement et transfert d’activité
La plupart des transferts d’activité s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article L.…
Fusion
Abonnés Les associés ont leur mot à dire en cas de fusion !
Tandis que la doctrine paraissait encore hésitante sur le sujet, la Cour de cassation (Cass. com., 6…
Loi Macron
Abonnés Quel avenir pour les retraites chapeaux
Les retraites dites «chapeaux» (parce qu’elles viennent s’ajouter aux régimes obligatoires…
