Abonnés Déductibilité des charges financières et comptes consolidés : regards croisés d’un consolideur et d’un fiscaliste
En cette période de clôture, on observe un phénomène rare : les fiscalistes s’intéressent à la…
Abonnés L’interprétation restrictive des clauses de garantie d’emploi
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2023 illustre les difficultés d’interprétation…
Abonnés Modification d’un plan d’AGA et risque de déqualification du plan
Les attributions gratuites d’actions (AGA) réalisées dans les conditions définies aux articles L.…
Abonnés ETI : comment s’y prendre pour structurer vos données ESG ?
Alors que la pression réglementaire s’accroît, que de nouvelles obligations de reporting…
Abonnés Décryptage du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur
Lutte pour préserver le pouvoir d’achat, sens du travail chahuté par la réforme des retraites,…
Abonnés Sécurisation des exonérations sociales et fiscales en matière d’intéressement : la procédure dématérialisée des accords prévalides est entrée en vigueur
Soucieux d’inciter toujours davantage les entreprises à se doter d’outils de partage de la valeur,…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble…
Abonnés M&A : l’assurance GAP, un outil pertinent et démarquant dans les deals « smid cap »
Ces dernières années, le marché français du M&A a battu des records tant sur des opérations…
Abonnés Biens donnés en location : quel montant amortissable et quelle durée d’amortissement ?
Les dispositions du plan comptable général (le « PCG ») ne visent pas spécifiquement le cas des…
Abonnés Le délai de prescription de 10 ans ne s’applique pas toujours !
La CAA de Nantes, suivant en cela la jurisprudence de la CJUE, juge que le délai de reprise de 10…
Abonnés L’intégration croissante de la thématique de l’environnement dans la gestion de l’entreprise - De l’obligation à l’opportunité d’une politique RSE
Sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, des alertes du GIEC sur la crise climatique et des…
Abonnés Dirigeant partant à la retraite et abattement forfaitaire : pas d’amalgame entre un dirigeant de fait et un dirigeant de droit
On sait qu’en application de l’article 150-0 D ter du CGI, les dirigeants qui cèdent leur société à…
Abonnés Prix de transfert et succursales : les conditions de reconnaissance d’une clientèle propre précisées par le Conseil d’Etat
Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les…
Abonnés Le mécanisme de neutralisation des plus-values de cession d’immobilisations au sein d’un groupe d’intégration fiscale doit-il être étendu aux opérations intracommunautaires ?
La décision Gallaher Ltd. de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 16 février,…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure un point clé de la compétitivité du…
Abonnés Espaces de coworking : questions et enjeux en taxes locales
Depuis quelques années, le travail en espace partagé ou coworking connaît un essor fulgurant,…
Abonnés Audit financier d’acquisition : voir au-delà des chiffres ?
En 2021, Amazon a acheté Whole Foods Market en acceptant de payer un prix supérieur aux attentes du…
Abonnés Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Par trois arrêts du 8 février 2023, la Cour de cassation revient sur les conséquences de la…
Abonnés Pénuries dans le secteur pharmaceutique : regards juridiques
La pandémie de Covid-19 et l’invasion russe en Ukraine ont entraîné des difficultés…
Abonnés Listing Act et règlement prospectus : bouleversement majeur ou ajustements à la marge ?
La Commission européenne a publié le 7 décembre 2022, sous le nom de « Listing Act », une…
Abonnés Le prix d’acquisition d’une immobilisation doit-il inclure les intérêts courus avant le transfert de propriété ?
Dans une affaire assez particulière, le Conseil d’Etat a retenu que les intérêts, prévus par les…
Abonnés Compte bloqué mais imposition immédiate…
On sait qu’un revenu est soumis à l’impôt l’année au cours de laquelle il est devenu disponible.…
Abonnés Lutte contre les sociétés-écrans : le Parlement européen se prononce
Consulté sur le projet de directive ATAD 3, le Parlement propose d’augmenter le nombre d’entreprises…
Abonnés Point sur le droit à commission de l’agent commercial : vers une baisse de sa rémunération ?
L’agent commercial est un mandataire indépendant chargé, de façon permanente, de négocier et…
