Duflot : obligations déclaratives
Abonnés Investissement locatif neuf «Duflot» : attention aux obligations déclaratives
Pour prétendre à la réduction d’impôt «Duflot», le contribuable doit joindre un certain nombre de…
Immobilier
Abonnés Investissements immobiliers des non-résidents : la fin des discriminations ?
Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat sanctionne la différence de traitement fiscal…
Déclaration des intérêts et dividendes
Abonnés Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante
Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent…
Comptabilité de couverture en IFRS
Abonnés IFRS 9 : une réelle avancée dans la comptabilisation des couvertures à base d’option
L’IASB a publié le volet «couverture» de sa future norme IFRS 9. L’objectif de rapprochement entre…
Rupture du contrat de travail
Abonnés La Cour de cassation recadre la portée du reçu pour solde de tout compte
Au moment de la rupture du contrat de travail quel qu’en soit le motif, l’employeur doit remettre au…
Concurrence
Abonnés Lourde amende infligée pour défaut de notification d’une concentration
Forte de la décision du Conseil d’Etat ayant récemment validé ses pouvoirs d’instruction et de…
Mission de commissariat aux comptes
Abonnés Mission et démission du commissaire aux comptes : des dispositions légales impératives
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2012 rendu par la chambre commerciale est claire :…
Licenciement
Abonnés L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais doit se distinguer de la faute
Il importe pour les entreprises qui envisagent un licenciement pour cause personnelle de savoir se…
Normes IFRS
Abonnés La comptabilité de couverture en IFRS 9
Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la 3e phase de rédaction de la norme IFRS 9 relative à la…
Institutions
Abonnés Union bancaire : une révolution institutionnelle de la supervision européenne en devenir
L’Union bancaire est une réforme majeure et dessine une nouvelle architecture de la supervision des…
Placements
Abonnés Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?
Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a…
Revenus perçus hors de France
Abonnés Revenus de capitaux mobiliers perçus hors de France : le législateur clarifie les règles d’application des prélèvements sociaux
La loi de finances pour 2013 a institué un prélèvement obligatoire non libératoire applicable aux…
Droit fiscal communautaire
Abonnés Après le législateur et le pouvoir réglementaire, le Conseil d’Etat restreint le droit des contribuables à obtenir la restitution des impositions contraires au droit communautaire
De multiples décisions des juridictions nationales et de la CJUE ont révélé ces dernières années des…
Facturation
Abonnés Piste d’audit : quelles sont les attentes de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions consacrent le principe d’égalité de traitement…
Dossier spécial Clôture des comptes
Abonnés IFRS : principaux enjeux de la clôture 2013
Au-delà des nouveaux textes (avantages du personnel, juste valeur), les enjeux de cette clôture…
Dossier spécial clôture des comptes
Abonnés Les recommandations publiées en 2013 par l’ANC
Nous présentons ici les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) parues en 2013…
Gestion privée
Abonnés Contrat de capitalisation et ISF : quelle valeur déclarer ?
Le 13 mars 2013 le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l’assiette taxable à l’ISF d’un…
Norme IFRS
Abonnés Tests de dépréciation : les recommandations de l’ESMA (European Securities and Markets Authority)
Selon l’ESMA, l’information financière relative aux tests de dépréciation n’est pas assez…
Discrimination syndicale et liberté d'expression
Abonnés Mise en cause par la direction d’un comportement syndical : discrimination !
Un employeur a une totale liberté pour informer l’ensemble de ses salariés selon tout moyen à sa…
Qualification d'arbitrage
Abonnés Il n’appartient pas aux parties de modifier le régime interne ou international de l’arbitrage
La Cour de cassation rappelle que la qualification d’arbitrage interne ou international est…
Actifs Incorporels
Abonnés Le traitement du fichier clients dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
La cession par une société d’un fichier de clients informatisé qui n’a pas été déclaré à la CNIL a…
Droit des sociétés
Abonnés Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d’une société domiciliée dans des locaux communs à plusieurs entreprises
Le plus souvent, le siège social d’une société est fixé dans des locaux d’activité dont la société a…
Contentieux
Abonnés Abus de droit : bilan de l’année 2013
Le contentieux de l’abus de droit n’est pas statistiquement considérable, mais la crainte de son…
Jurisprudence
Abonnés La location d’immeubles nus : une activité passible de la TP sous certaines conditions
La décision par laquelle le Conseil d’Etat vient d’admettre, dans deux hypothèses, le caractère…
Lutte contre la fraude
Abonnés Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière : jusqu’où peut aller la traque ?
Les aménagements de fin 2013 s’inscrivent dans le prolongement des diverses mesures adoptées ces…
