Réglementation
Abonnés Financement participatif (crowdfunding)
Un cadre juridique assoupli s’appliquera au financement participatif, ainsi que l’a annoncé un…
Titrisation
Abonnés Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes de titrisation
L’article D. 213-3 du Code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de…
Contentieux des affaires
Abonnés Les dangers entourant la révocation des dirigeants sociaux
Lorsque la révocation d’un dirigeant est envisagée, la société et les associés doivent prendre…
Droit des sociétés
Abonnés Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : quels impacts en matière de conventions réglementées ?
La loi du 2 janvier 2014 a autorisé le gouvernement à modifier la législation applicable aux…
Normes comptables
Abonnés Un premier pas vers la simplification de l’information financière
La première proposition concrète d’amendements en vue d’une information plus pertinente.
Forfait-jours
Abonnés Le salarié soumis au forfait-jours : un entretien annuel est obligatoire
La Cour de cassation a rendu le 29 juin 2011 un arrêt de principe concernant la licéité du forfait…
Financement
Abonnés La réforme des établissements de crédit
Au-delà de l’alignement de la définition d’établissement de crédit sur celle des textes…
Intégration fiscale
Abonnés Vers un groupe horizontal ?
On se rappelle que le régime de l’intégration fiscale a été modifié sous la pression du droit…
Participation-construction
Abonnés Participation-construction : les formalités fiscales changent à partir de 2014
Selon les règles actuelles, des déclarations fiscales doivent être souscrites chaque année, début…
Déductibilité des impôts étrangers
Abonnés Déductibilité des impôts étrangers : position du Conseil d’Etat
Selon le Conseil d’Etat, une retenue à la source étrangère ne peut augmenter le déficit d’une…
Restructurations
Abonnés TUP ou fusion simplifiée, que choisir ?
En vue de simplifier et rationaliser leur structure, en particulier lorsque des filiales sont…
Abus du minortié
Abonnés Abus de minorité : le juge des référés ne peut fixer le sens du vote du mandataire ad hoc qu’il désigne
Dans un arrêt du 4 février 2014, la Cour de cassation confirme et applique à la matière des référés…
Droit de la concurrence
Abonnés L’air du temps est à la réparation civile des pratiques anticoncurrentielles
Parallèlement à l’introduction, par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, de l’action…
IFRS
Abonnés Mesures alternatives de performance : consultation sur le nouveau projet de guide de l’ESMA
L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a lancé une consultation sur son projet de…
Harcélement sexuel
Abonnés Procédure de licenciement : l’employeur n’a pas à communiquer au salarié les éléments de preuve dont il dispose
La procédure de licenciement implique nécessairement la convocation à un entretien préalable et un…
Droit des sociétés
Abonnés La généralisation des droits de vote doubles dans les sociétés cotées sur le marché reglementé ou l’exception devenue principe
Déposée le 15 mai 2013, la proposition de loi «Florange» visant à reconquérir l’économie réelle,…
Sociétés cotées
Abonnés La suppression du droit de vote de l’associé jugée conforme à la Constitution
Dans les sociétés cotées, la loi fait obligation aux actionnaires qui franchissent certains seuils…
Bénéficiaires du CIR
Abonnés Incidence sur la participation des salariés du CIR et… vice versa
Du fait de l’importance des montants en jeu, les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche…
Fiscalité internationale
Abonnés Chine : un environnement fiscal en mutation
La nouvelle convention fiscale signée le 26 novembre 2013 avec la Chine s’inscrit dans le…
Fiscalité
Abonnés Remise en cause des avantages fiscaux obtenus au titre du pacte Dutreil ISF
L’administration fiscale est venue apporter certaines précisions, aussi critiquables en droit qu’en…
Capital investissement
Abonnés Fiscalité des management packages
Jusqu’à récemment, la jurisprudence, comme les avis du comité de l’abus de droit requalifiaient…
Norme IFRS
Abonnés L’IASB lance la post-implementation review (PiR) de la norme sur les regroupements d’entreprises (IFRS 3)
Après IFRS 8 en 2012-2013, c’est au tour de la norme IFRS 3 de faire l’objet d’une…
Transfert conventionnel des contrats de travail
Abonnés Transfert des contrats de travail : attention à l’égalité de traitement
Dans le cadre des opérations de transfert de contrats de travail, la question du maintien et de la…
Gouvernance
Abonnés L’absence de mise en cause d’une société mère à raison du passif de sa filiale : l’arrêt Metaleurop
Le dossier Metaleurop qui avait défrayé la chronique, il y a 10 ans, fait son retour dans…
Organisation interne des établissements réglementés
Abonnés De l’organisation de la direction des établissements réglementés
Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de…
