Holdings animatrices
Abonnés Attention aux risques de requalification
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête…
Le droit à l’oubli
Abonnés Une idée neuve en Europe ?
le droit à l’oubli sur Internet traduit l’application d’une directive européenne à une société de…
Congès payés
Abonnés Les absences prolongées entraînent un droit au report des congés
En cas d’absences successives pour accident du travail, maladie professionnelle ou simple maladie,…
Publicité comparative
Abonnés Comparer n’est pas tromper
Si les textes français encadrant la publicité trompeuse sont applicables de façon presque identique…
Abonnés Quel sort pour les clauses anti-dilutives en cas de coup d’accordéon ?
Une récente décision de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 27 mars 2014, ch. 5-9, n° 13/06816)…
Responsabilité en matière de rupture brutale de relations commerciales
Abonnés Quelle est la loi applicable ?
Par un arrêt rendu le 25 mars 2014, la Cour de cassation a affirmé pour la première fois de façon…
Documentation allégée de prix de transfert
Abonnés L’administration communique un projet de formulaire relatif à la documentation «allégée» des prix de transfert
Les sociétés soumises à l’obligation de présenter une documentation de leur politique de prix de…
TVA
Abonnés Avantage aux entreprises ?
Matière négligée par les enseignants, spécialité boudée par les praticiens, fonction absente des…
Le rachat d’actions par une société non cotée
Abonnés Ça devient possible
Un décret du 26 mai 2014 rend finalement possible le rachat par une société non cotée de ses propres…
Transfert de résidence au Royaume-Uni
Abonnés Opportunités et enjeux
Le regain d’intérêt des entreprises françaises et de leurs salariés pour le Royaume-Uni s’avère…
Investissements
Abonnés Le renouveau de la notion d’intermédiaires en biens divers
En l’espace de quelques semaines, les «intermédiaires en biens divers» ont fait l’objet de mesures…
PSE
Abonnés L’extrême vigilance de la Cour de cassation sur l’obligation de reclassement dans le cadre d’un PSE
La Cour de cassation s’est toujours montrée très rigoureuse sur le strict respect de l’obligation de…
Marché obligataire
Abonnés Les sûretés réelles se développent dans le cadre d’émissions d’obligations
Sur le marché obligataire, les porteurs d’obligations sont le plus souvent des créanciers…
Dividendes
Abonnés La «prime de partage des profits» serait-elle toujours en vigueur ?
Applicable pour la première fois aux dividendes attribués à compter du 1er janvier 2011 et conçu…
Nantissement de créances notifié
Abonnés Une sûreté toujours efficace face au droit des procédures collectives
Il est opportun en ces temps de sauvegardes, de recul historique des financements, de reconsidérer…
Relations transfrontalières
Abonnés Le chiffre d’affaires réalisé par un assujetti à partir de l’étranger ne peut pas être inclus dans son prorata de déduction
Par deux décisions du 28 mai 2014, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté la possibilité, pour un…
Donation-cession
Abonnés Clarification sur l’abus de droit et la donation-cession
Une décision du Conseil d’Etat, un avis du comité de l’abus de droit et une décision de la CAA de…
Legislation protectrice
Abonnés Les entreprises européennes pourront protéger leurs secrets d’affaires !
Contrairement aux Etats-Unis, l’Union européenne n’a pas de législation protectrice des secrets…
CICE
Abonnés Les positions des experts-comptables et des CAC
En février et avril 2014, la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a…
Financement des entreprises
Abonnés Nouvelles précisions sur le mode de calcul du financement des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise
Un récent arrêt du 20 mai 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation vient, à l’occasion…
Défenses anti-OPA
Abonnés Aux armes, dirigeants !
La loi de reconquête de l’économie réelle dite «Florange» (n° 2014-384 du 29/03/2014) a, parmi…
SAS
Abonnés L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?
L’associé unique d’une société par actions simplifiée a-t-il tous pouvoirs pour agir indépendamment…
Gestions d'actifs
Abonnés Comment l’ordonnance du 25 juillet 2013 a remanié la gestion d’actifs
L’ordonnance du 25 juillet 2013 et le décret du même jour ont profondément modifié le cadre…
Retenue à la source
Abonnés Le droit communautaire à l’assaut des retenues à la source : nouvel épisode
Par un arrêt du 7 mai dernier le Conseil d’Etat vient de porter un nouveau coup à l’édifice déjà…
Dispositif Duflot
Abonnés Une attention particulière est requise pour les investissements «Duflot» en cours de réalisation
Le dispositif «Duflot» permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu…
