Régime fiscal
Abonnés Retour sur les modifications substantielles du régime fiscal des réorganisations en matière d’impôt sur les sociétés
Ala suite notamment des jurisprudences Euro Park Service (CJUE, 8 mars 2017, aff. C-14/16 et Conseil…
Contrôles fiscaux
Abonnés Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux
Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en…
Abus de droit fiscal
Abonnés Les clauses de conversion en actions dans le viseur
Deux récents avis du Comité de l’abus de droit fiscal1 illustrent que, dans les opérations…
Code monétaire et financier
Abonnés France : la CNIL adopte une nouvelle autorisation unique pour ouvrir les systèmes de prévention des fraudes
Le Code monétaire et financier impose aux entités du secteur bancaire et financier de mettre en…
Location-gérance de fonds de commerce
Abonnés Une transmission très orientée fiscalement
Densifier le maillage territorial de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille…
Formalisme de la procédure de licenciement
Abonnés Evolutions jurisprudentielles et législatives
Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne sont pas encore définitives puisque le…
Restructurations
Abonnés Quand et comment informer et consulter le comité social et économique ?
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la «nouvelle organisation du dialogue…
Analyse
Abonnés Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie
La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le…
Opérations de restructuration
Abonnés Quand l’Europe s’en mêle
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale…
Donation-cession de parts de SCI
Abonnés Les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?
Les opérations de donation suivies d’une cession demeurent surveillées. Un récent avis du Comité de…
TVA immobilière
Abonnés L’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI
Dans un arrêt en date du 14 juin 2017 (CAA Nantes 14 juin 2017 n° 15NT03774), la cour administrative…
Agence française anticorruption
Abonnés Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2
Si l’Agence française anticorruption a dans un premier temps annoncé qu’un «temps de répit» serait…
Code général des impôts
Abonnés L’apport-cession à l’épreuve des normes supérieures
Les opérations d’apport-cession bénéficient d’un régime de neutralité fiscale si la société holding…
IFRS
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2017 en IFRS
Fin octobre 2017, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Transfert des contrats de travail et égalité de traitement
Abonnés Le revirement de la Cour de cassation
On peut se féliciter de ce que la Cour de cassation adopte une solution pragmatique par ce…
Technologie
Abonnés L’ordonnance blockchain publiée in extremis !
Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (3/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre…
Plus-values
Abonnés Encore des précisions sur le champ d’application de la jurisprudence Quemener
Par une décision SCI Joluger du 8 novembre, le Conseil d’Etat a définitivement confirmé que pour le…
Sociétés de personnes
Abonnés La neutralité fiscale des cessions de titres renforcée
Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n° 389990, Jaeger), le Conseil d’Etat a eu l’occasion…
Sénat du Congrès américain
Abonnés La réforme fiscale américaine : un cadeau de Noël empoisonné…
Le 2 décembre 2017, le Sénat du Congrès américain a adopté le projet de réforme fiscale présenté en…
IFRS 9
Abonnés Quelles incidences pour le capital investissement français ?
Applicable dès 2018, la norme IFRS 9 va remplacer la norme IAS 39 jugée trop complexe et ne…
Droit du travail
Abonnés Se séparer (2/2)
Visant à «libérer les énergies» et à favoriser l’embauche, la sécurisation de la séparation est l’un…
Fusions et apports
Abonnés Le traitement comptable des badwills
Lorsque la valeur globale des apports est inférieure à la somme des actifs et des passifs…
CJUE
Abonnés La Cour de cassation se prononce sur le port de signes religieux dans l’entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 14 mars 2017 qui ont apporté une…
Réforme
Abonnés Publication d’un avant-projet de réforme du droit des sûretés
Plus de dix ans après l’ambitieuse réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2006-346…
