Fiscal
Abonnés Facturations de logiciels dans les pays émergents : actualités récentes et état des lieux
Parmi les facturations traditionnelles de « management fees » au sein des groupes, celles concernant…
Fiscal
Abonnés Nouvelles précisions sur le changement significatif d’activité en cas de transfert de déficits sur agrément
La CAA de Lyon s’est récemment prononcée sur l’appréciation de la condition tenant à la poursuite de…
Fiscal
Abonnés Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque
Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la…
L'actualité fiscale en bref
Abonnés Régularisation d’anomalies fiscales
Fiscal
Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : l’administration apporte des précisions
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 février 2021, ses commentaires au Bulletin officiel des…
La fiscalité responsable
Abonnés Première responsabilité sociale de l’entreprise ?
Depuis plusieurs années, les pratiques fiscales des entreprises ont évolué en termes de transparence…
Dossier
Abonnés Les établissements de crédit face au devenir des PGE
La mise en place des prêts garantis par l’Etat (PGE) restera comme une mesure forte et hautement…
Comptabilité
Abonnés Les nouvelles dispositions applicables à l’information financière électronique des sociétés cotées
Dans le cadre de la directive transparence (2013/50/EU), l’ESMA a introduit l’obligation d’un format…
Dossier
Abonnés Déclaration pays par pays publique : l’Union européenne à la relance
Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays…
Dossier
Abonnés BSPCE : focus sur les derniers commentaires de l’administration
Instrument bien connu des start-up françaises permettant notamment d’attirer dans leurs rangs les…
Comptabilité
Abonnés Traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises
En règles françaises, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable…
Social
Abonnés La discrimination, en dépit de la pandémie
Deux décisions récentes de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 (n° 19-17.637 et 19-17.667)…
L'analyse juridique
Abonnés L’intérêt d’émettre des obligations subordonnées pour une société
Juridique
Abonnés La fin des privilèges fiscaux pour les étrangers en Chine ? Une tentative de rééquilibrage
Les expatriés s’interrogent sur leur statut face au paradoxe chinois de nationalisme et de maintien…
L'analyse fiscale
Abonnés Déduction des pertes définitives des filiales étrangères de l’UE
Fiscal
Abonnés Mécénat : mise à jour des commentaires administratifs
L’administration intègre les nouvelles dispositions légales et donne des précisions.
Fiscal
Abonnés Les grands principes fiscaux régissant les organismes de placements collectifs (OPC)
Il existe une multitude d’organismes de placements collectifs. (« OPC ») qu’il s’agisse d’organismes…
Gestion privée
Abonnés Investissements défiscalisants : la prudence est toujours de mise
Dans une série de décisions récentes, la Cour de cassation confirme qu’une simple attestation…
Comptabilité
Abonnés La SPAC, un dispositif de financement souple et basé sur la confiance
L’opération 2MX Organic a fait grand bruit. Menée par X. Niel, M. Pigasse et M.-A. Zouari, il s’agit…
L’analyse sociale
Abonnés Egalite professionnelle : de nouvelles obligations en matière de publication de l’index
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré une obligation de mesure des écarts de…
L’analyse juridique
Abonnés Clauses attributives de juridiction et de droit applicable : les réflexes post-Brexit
Si l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Le nouveau privilège de sauvegarde ou de redressement : une aide à la restructuration bienvenue
Dans un contexte économique inédit où il va falloir trouver rapidement et massivement de l’argent…
