Refinancement par mobilisation d’actifs immobiliers
Abonnés La cession-bail certes, mais pourquoi pas la fiducie-sûreté ?
Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de…
Offre anormalement basse
Abonnés Enjeux et bonnes pratiques de la procédure contradictoire pour l’adjudicateur et le soumissionnaire
Les marchés publics sont souvent le théâtre d’affrontements acharnés entre soumissionnaires prêts à…
Dossier
Abonnés Le Parquet européen est prêt à travailler en France
Le Parquet européen est sur pied : les 22 procureurs européens basés à Luxembourg et les 140…
Comptabilité
Abonnés L’information extra-financière en période de pandémie Covid-19
Compte tenu de la période de pandémie, L’ESMA a publié des recommandations particulières pour la…
L’analyse sociale
Abonnés L’Urssaf : dernières décisions importantes de la Cour de cassation pour les cotisants
La Cour de cassation a profité de la fin de l’année 2020 pour revenir sur plusieurs points…
L’analyse juridique
Abonnés Les plateformes d’intermédiation en ligne n’échappent pas à l’interdiction des pratiques restrictives
La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de…
Juridique
Abonnés Les effets du Brexit sur la documentation de financement dans les opérations transfrontalières
Depuis le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’Union européenne et ne…
L’analyse fiscale
Abonnés Fiscalité du numérique : encore et toujours !
Google a-t-elle bien fait de signer une CJIP en 2019 ?Au-delà de l’image désastreuse qu’aurait…
Fiscal
Abonnés La recapitalisation des entreprises en difficulté est facilitée
La loi de finances pour 2021 assouplit le régime permettant de neutraliser les effets fiscaux d’une…
Brexit
Abonnés Aspects fiscaux de l’accord du 24 décembre 2020
L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020…
Fraudes en entreprises
Abonnés Mais que fait le commissaire aux comptes ?
Au-delà des fraudes emblématiques qui ont défrayé les chroniques (Parmelat, Enron et récemment…
Dossier
Abonnés Les difficultés liées à la mise en place des tests de dépréciation à la fin de l’exercice annuel 2020
Après une année 2020 marquée par la crise liée à la Covid-19, les entreprises se trouvent, au moment…
Audit des groupes internationaux
Abonnés Un rôle de liaison accru
Dans un contexte de crise sanitaire qui limite les déplacements entre les pays voire les restreint…
Analyse
Abonnés L’ouverture du dispositif « transitions collectives » d’aide à la reconversion professionnelle
Annoncé dans le cadre du plan France relance lors de la deuxième conférence du dialogue social du 26…
Responsabilité des dirigeants
Abonnés C’est avant tout la date de cessation des fonctions qui compte
Quelle qu’en soit la cause, la cessation des fonctions de direction d’une société s’accompagne de…
Juridique
Abonnés Quelles incitations à protéger les actifs de propriété intellectuelle en 2021 ?
Le contexte pandémique qui frappe la planète depuis un an a mis à mal nombre de sociétés qui…
Juridique
Abonnés Quel avenir pour les fonds de pérennité ?
Un premier fonds de pérennité a (enfin) vu le jour depuis son instauration par la loi « Pacte » du…
Abonnés Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges de 5 %
Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part de frais et charges…
Fiscal
Abonnés Décision Valueclick / Conversant: le Conseil d’Etat précise les contours du pouvoir d’engager caractérisant un établissement stable sous la forme d’un agent dépendant
Dans sa décision Conversant du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat refuse de consacrer une…
L'analyse juridique
Abonnés Post-Brexit : quels sont les principaux impacts pour les émetteurs français de dette obligataire ?
Le 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition au cours de laquelle le droit de l’UE…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La loi de finances apporte plusieurs allégements en matière d’enregistrement
La loi de finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures visant à simplifier les modalités de…
Comptabilité
Abonnés Réévaluation libre des actifs : impacts comptables et fiscaux
La loi de finances pour 2021 introduit un dispositif temporaire de neutralisation fiscale des…
Juridique
Abonnés Baux dérogatoires : la fin des renouvellements sans fin
Après la modification de l’article L. 145-5 du Code de commerce par la loi Pinel du 18 juin 2014, la…
L'actualité juridique en bref
Abonnés Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?
Ou comment, selon que la décision concerne les associés ou les porteurs de valeurs mobilières…
