Gouvernance
Abonnés Gestion des risques, audit et contrôle interne : comment appréhender objectivement leur efficacité ?
Partagée par la gouvernance, le management et les responsables des fonctions, la question de…
Jurisprudence
Abonnés Délais de consultation du comité d’entreprise et du CHSCT : la jurisprudence adopte une application rigoureuse des textes
Les délais de consultation des instances représentatives du personnel ont suscité par le passé une…
Droit de la concurrence
Abonnés Projet de loi Macron : du droit des concentrations vers un droit de la déconcentration
Divers articles du projet de loi1 emportent des mesures affinant le droit français des…
Investisseurs institutionnels
Abonnés Octroi d’un quota RQFII (Renminbi Qualified Foreign Institutional Investor) au Luxembourg
Le 29 avril 2015, la banque populaire de Chine a confirmé l’octroi d’un quota RQFII (programme…
Contentieux administratif
Abonnés Un anniversaire à fêter d’urgence : la maturité des référés administratifs
Voilà quinze ans que la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions…
Intérêts moratoires
Abonnés Décision favorable relative au décompte des intérêts moratoires en cas de paiement indu d’une retenue à la source
Lorsqu’un contribuable obtient la restitution d’une retenue à la source selon la procédure…
Sociétés intégrées
Abonnés Quote-part de frais et charges sur les distributions de filiales européennes : l’absence de neutralisation peut-elle subsister ?
Parmi les avantages que le régime de l’intégration fiscale offre aux groupes français figure la…
Cautionnement
Abonnés Lorsque l’intérêt du groupe sauve un cautionnement des griffes de la période suspecte
L’efficacité d’un cautionnement ou d’une sûreté hypothécaire donné par une société, en garantie des…
Réorganisation des annexes aux comptes
Abonnés Des avancées concrètes
L’AMF encourage la réflexion sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des annexes aux…
Jurisprudence
Abonnés La notion de co-employeur sous le regard de la Cour de cassation
La jurisprudence a été progressivement amenée à examiner les litiges mettant en cause la…
Sous-capitalisation et abus de droit
Abonnés Prémices d’une relation contrariée
Dans un avis rendu le 6 mars 2015, le Comité de l’abus de droit fiscal pose pour la première fois la…
ISF
Abonnés Lorsqu’elle rectifie l’ISF, l’administration doit appliquer le plafonnement
Les contribuables qui font l’objet de rectifications d’ISF dont les effets auraient en principe…
Renouveau des management packages
Abonnés Le chemin des outils légaux ?
Aligner les intérêts économiques des managers sur celui des actionnaires, tel était le but initial…
Titrisation
Abonnés La titrisation en France à la croisée des chemins
Décriée pour avoir été en grande partie à l’origine de la crise dite des «subprimes» en 2007, la…
Crowdfunding
Abonnés Un nouveau mode de financement alternatif
L’adoption de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a marqué…
Titrisation
Abonnés La titrisation de crédits aux PME
La titrisation a de nouveau de nombreux supporters. Après avoir été considérée comme une technique…
Garantie implicite
Abonnés Une décision inspirée par un certain pragmatisme mais source de nombreuses interrogations
La jurisprudence fiscale envisage que le risque de crédit puisse, sous certaines conditions, être…
Fraude
Abonnés Le délit de «fraude au président» : enjeux et recommandations
Afin de lutter contre la fraude au président, les entreprises disposent de plusieurs leviers…
IAS
Abonnés Des propositions d’amendements à IAS 19 et IFRIC 14 sur la comptabilisation des retraites
L’IASB vient de publier un exposé-sondage relatif à des propositions d’amendements d’IAS 19 et IFRIC…
IFRS
Abonnés L’impact des normes IFRS dans le cadre d’une restructuration financière
Au-delà de la structure financière, une restructuration financière peut avoir un impact comptable…
Protection contre le tabagisme
Abonnés L’employeur doit être irréprochable
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Jurisprudence
Abonnés La rémunération et les avantages attribués à un dirigeant sont-ils des conventions réglementées ?
Une jurisprudence récente est l’occasion de rappeler dans quelles circonstances l’octroi d’une…
Statut
Abonnés Le succès croissant de la société européenne
En octobre 2014, faisant suite à une étude auprès de personnalités qualifiées, la Chambre de…
Convention de La Haye
Abonnés «Accords d’élection de for» : enjeux et perspectives pour les entreprises européennes
Le 11 juin 2015, l’Union européenne a approuvé la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les…
Epargne
Abonnés Épargne investie en actions ou en parts d’OPCVM : état des lieux
En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne…
