Abonnés Vers une timide réouverture de la fenêtre du marché des IPO en France ?
Face à la Covid-19, le soutien budgétaire et monétaire à l’économie et le maintien des rendements…
Abonnés La protection du lanceur d’alerte titulaire d’un mandat de représentant du personnel : l’éclairage du Conseil d’Etat
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a instauré une protection en faveur du salarié lanceur d’alerte…
Abonnés L’IAASB fait évoluer la norme ISA 315 pour une meilleure identification et évaluation des risques
Le 19 décembre 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la…
Abonnés Droit des concentrations : l’ADLC applique l’exception de l’entreprise défaillante
Par un communiqué du 28 avril 2022, l’Autorité française de la concurrence (ci-après ADLC) a indiqué…
Abonnés Bain de jouvence pour les JEI
La loi de finances pour 2022 a allongé de huit à onze ans la durée pendant laquelle une entreprise…
Abonnés La décision Amazon Online, une première en matière de taxe sur les services numériques
Par sa décision en date du 31 mars dernier, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur certains…
Abonnés Dans le silence des statuts, le dirigeant de SAS est révocable ad nutum…
… c’est à tout le moins ce qu’a conclu la chambre commerciale de la Cour de cassation aux termes de…
Abonnés L’évaluation des entreprises SaaS dans le cadre de la chute des marchés
Les sociétés SaaS ont vu leur valeur chuter en Bourse ces derniers mois, avec des évolutions…
Abonnés Financement d’actifs numériques : quelles sûretés privilégier ?
Le metaverse et les NFT ont donné une tout autre dimension au marché des actifs numériques et…
Abonnés L’autorité de la concurrence sanctionne un nouveau cas de gun-jumping
L’Autorité de la concurrence rappelle l’obligation de notifier les opérations de concentration avant…
Abonnés Impôt minimum mondial (BEPS 2.0 pilier 2) : comment anticiper sa mise en œuvre pratique
Passée l’épreuve de la lecture des règles modèles pour l’application du Pilier 2 publiées par l’OCDE…
Abonnés Programmes EMTN : intérêt, succès et tendances
De nombreux émetteurs français de profils variés, disposent d’un programme EMTN (Euro Medium Term…
Abonnés Prendre en compte l’inflation dans les tests de dépréciation
Le niveau persistant d’inflation modifie le contexte dans lequel des tests de dépréciation sont…
Abonnés Taux réduit de l’IS et filiale non intégrée d’une société tête de groupe
Lorsqu’une société réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 7 630 000 € (chiffre passé à 10…
Abonnés La pratique relative à la détermination d’un taux d’intérêt de pleine concurrence au regard du cadre juridique actuel
La déductibilité des intérêts afférents à des transactions financières intragroupes est devenue, au…
Abonnés Le barème Macron : une décision attendue
Après des années d’incertitudes, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin aux divergences…
Abonnés Vers une déduction notionnelle pour capitaux propres et un nouveau rabot des intérêts déductibles ?
La Commission européenne a publié le 11 mai une proposition de directive qui envisage la déduction…
Abonnés Le fisc est-il soumis au RGPD ?
Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éléments de…
Abonnés La renégociation contractuelle dans le contexte de crise et d’augmentation des prix
Le contexte géopolitique actuel consécutif à une crise sanitaire majeure va entraîner un…
Abonnés Royaume-Uni – Nouveau régime du contrôle des investissements étrangers : le UK National Security & Investment Act
Au Royaume-Uni, berceau du libre-échange, le UK National Security & Investment Act (« NSIA ») est…
Abonnés Attaques informatiques par rançongiciels : s’y préparer et réagir
Dans un contexte de hausse continue du niveau des menaces cyber, il est essentiel de se préparer…
Abonnés La répartition équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes : le décret d’application précise les modalités de calcul et de publication des écarts issues de la loi Rixain
La loi du 24 décembre 2021 (n° 2021-1774), dite loi Rixain qui vise à accélérer l’égalité économique…
Abonnés Le Pilier 2 arrive : êtes-vous prêt ?
Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum…
Abonnés La démographie des entreprises en mai 2022
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un site particulièrement…
