Entreprise & expertise

Abonnés Les due diligences ESG : un nouveau standard

Les due diligences ESG tendent à se systématiser dans les audits pré-acquisition et deviennent…

Grant Thornton France OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Le brevet européen unitaire : pourquoi vous devriez dès à présent en profiter ?

Alors que l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée des brevets (« JUB ») est désormais fixée au…

Fidal OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Avocats et notaires : l’interprofessionnalité au service d’une transmission d’entreprise réussie

La synergie entre avocat et notaire constitue l’une des clefs d’un conseil 360° dans un contexte de…

Fidal OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Provision pour dépréciation : la comptabilité tient la fiscalité en l’état

Une décision récente du Conseil d’Etat1 est venue rappeler aux entreprises l’importance de la…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !

La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés TVA et indemnités relatives aux baux – clarifications dogmatiques de l’administration

Le traitement des indemnités au regard de la TVA a déjà fait couler beaucoup d’encre,…

Reinhart Marville Torre OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Quelles solutions pour les petites entreprises et les artisans pour amortir le choc énergétique actuel ?

La reprise économique post-Covid 19 suivie du déclenchement du conflit Ukraine/Russie a provoqué un…

Enerlex OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Ajustements du prix de transfert : quels enjeux, quelles solutions ?

Les ajustements de prix rétroactifs sont un véritable casse-tête pour les multinationales. Des…

EY OPTION FINANCE 20/01/2023

Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2022

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés Prix de transfert : le Brésil publie un projet de loi pour se conformer aux principes OCDE

La réforme de la législation brésilienne sur les prix de transfert a fait un pas de plus avec la…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés La TVA s’adapte à l’ère du numérique grâce à la directive VIDA !

Dans le cadre de son grand projet d’adapter les règles TVA à l’ère du numérique (VIDA « VAT in the…

Arsene OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés La Commission publie sa nouvelle proposition de réforme d’EMIR

Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de réformes visant…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés Mixité et mandataires sociaux : les contours de la mixité évoluent

Les enjeux RSE et, en son sein, la mixité, sont au cœur des sujets de gouvernement d’entreprise. Au…

August Debouzy OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

Afin de répondre dans l’urgence à la situation du marché du travail, et notamment aux difficultés de…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés L’évaluation par équivalence des titres de participation dans les comptes individuels : une méthode d’évaluation très imparfaite

Contrairement à une idée parfois répandue, cette méthode d’évaluation particulière n’a en aucune…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés AMF – Les visites et saisies domiciliaires validées par la Cour de cassation

Par deux arrêts du 16 décembre 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a validé les…

Hannotin Avocats OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés Le « résultat exceptionnel » en règles françaises et internationales

Le règlement ANC 2022-06 en cours d’homologation modifie la définition du résultat exceptionnel en…

IAE Lyon OPTION FINANCE 13/01/2023

Abonnés La captive bientôt libérée

Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à…

Jeantet OPTION FINANCE 06/01/2023

Abonnés Loi Florange : la recherche préalable d’un repreneur en cas de transfert d’une entreprise à établissement unique

Les établissements ou les groupes de sociétés employant au moins 1 000 salariés qui envisagent la…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 06/01/2023

Abonnés Engagement de revendre et de construire : points d’actualité

Les engagements de revendre (article 1594-0 G du CGI) et de construire (article 1115 du CGI)…

PwC Société d’avocats OPTION FINANCE 06/01/2023

Abonnés La cession de fonds de commerce n’emporte pas cession d’un contrat de distribution exclusive

La Cour de cassation vient rappeler qu’à défaut de stipulation expresse, la cession de fonds de…

DS Avocats OPTION FINANCE 06/01/2023

Abonnés La CJUE censure partiellement la directive 2018/822, dite « DAC 6 »

La CJUE censure les dispositions de la directive sur l’échange d’informations entre les…

Altitude Avocats OPTION FINANCE 06/01/2023

Abonnés Le prélèvement sur les cessions de participations substantielles des non-résidents est contraire à la libre circulation des capitaux

Dans une décision récente1, le Conseil d’Etat retient que, si les modalités d’imposition des…

EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 06/01/2023

Abonnés Saisie de parts de SCPI : mode d’emploi

L’arrêt rendu le 9 décembre dernier par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 06/01/2023

Chargement en cours...

Chargement…