Fiscalité
Abonnés Gain latent sur option et positions symétriques : refus de prise en compte des primes
Selon le Conseil d’Etat, le montant des gains non encore imposés sur contrat d’option qui limite la…
Plan de sauvegarde
Abonnés Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas exonérées
L’article 80 duodecies du CGI dispose que les sommes perçues à l’occasion de la rupture du contrat…
Fiscal
Abonnés Mobilité internationale, épisode 1 : résidence fiscale et imposition de la rémunération
Le 22 novembre 2019, Fidal Paris organisait «la matinale de la mobilité internationale» avec le…
IFRS
Abonnés Les incertitudes autour de la réforme des taux d’intérêt de référence (IBOR) et l’application des IFRS
Alors que les principaux indices de référence utilisés à l’international sont appelés à évoluer…
Droit du travail
Abonnés A quelle loyauté le salarié est-il tenu pendant son arrêt maladie ?
La situation n’est pas si anodine et l’on sait que pendant son arrêt maladie le salarié reste tenu à…
Concurrence
Abonnés Concentration et abus de position dominante : chacun chez soi !
Dans sa première décision (n° 20-D-01 du 16 janvier 2020) de l’année, l’Autorité de la concurrence…
Loi Pacte
Abonnés Retour sur la directive européenne sur la restructuration et l’insolvabilité et ses implications en droit français par la loi Pacte
L’Union européenne a entrepris un travail d’harmonisation des procédures et des méthodes en matière…
IS
Abonnés Un Etat étranger est soumis à l’impôt sur les sociétés à raison de son activité de location d’un immeuble nu en France
L’Etat du Koweït, par l’intermédiaire de son fonds souverain Koweït Investment Authority (KIA),…
CIR
Abonnés Crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir : pas de style, mais de la recherche
On sait que les entreprises du secteur textile-habillement-cuir bénéficient du crédit d’impôt…
Fiscal
Abonnés L’impact des nouvelles lignes directrices de l’OCDE sur l’application du principe de pleine concurrence aux transactions financières
Le rapport final de l’OCDE sur l’application du principe de pleine concurrence aux transactions…
Comptes consolidés
Abonnés Les opérations réciproques en consolidation statutaire dans une PME
Parmi les transactions intragroupes, les opérations réciproques n’ayant pas d’incidence sur le…
Travail temporaire
Abonnés En cas de risque grave pour le salarié intérimaire le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut-il désigner un expert dans l’entreprise utilisatrice ?
S’appuyant une nouvelle fois non seulement sur la Constitution mais également sur les principes…
Arbitrage
Abonnés Interactions entre juges étatiques et praticiens de l’arbitrage à l’aune de la réforme de la procédure civile
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et l’ensemble de ses…
Loi énergie et climat
Abonnés Nouvelle obligation d’insérer des «dispositifs verts» en toiture de certains locaux d’activité : un coût à ne pas négliger
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (loi «énergie-climat») a,…
Compliance & éthique
Abonnés Quelles sont les limites de la pratique du «name and shame» ?
Le «name and shame», pratique qui consiste à désigner du doigt une personne physique ou morale ayant…
Financement
Abonnés La mort du «so-called» anti-hybride : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la fiscalité
En France, une société est libre de choisir son mode de financement. Elle peut considérer qu’il est…
Fonds Souverain
Abonnés La taxation des fonds souverains en France : un autre sac d’embrouilles
Dans des décisions récentes et inédites du 22 janvier 2020 (affaires n° 421913, 423160 et 421914,…
Immobilier
Abonnés Rehaussement de valeur d’acquisition à titre gratuit pris en compte pour le calcul de la plus-value de cession
Lors de la cession d’un bien immobilier par un particulier, le montant de la plus-value taxable…
TVA
Abonnés Focus sur certaines évolutions majeures en matière de TVA, adoptées ou à venir à court terme
Au sein d’une actualité fiscale riche, nous avons choisi de vous présenter deux projets qui auront…
Fiscalité de l’innovation en 2019
Abonnés Arrêt sur image avec les nouveautés jurisprudentielles et législatives (LF 2020) tant du CIR que de l’IP box
Le panier français des mesures fiscales pour l’innovation s’est enrichi cette année avec l’entrée en…
Social
Abonnés L’entretien professionnel, une urgence avant le 7 mars 2020 ?
Tous les chefs d’entreprise ont pleinement conscience de l’obligation qui leur est faite d’assurer…
Reporting ESEF
Abonnés Concilier exigences et maîtrise de la communication financière
Le reporting ESEF (european single electronic format) arrive à grands pas au sein des entreprises…
Bourse
Abonnés La place boursière de Paris est-elle trop chère ?
Appliqué au marché boursier dans son ensemble, le sempiternel PER (price earning ratio) pourrait…
Bénéficiaires effectifs
Abonnés Faut-il déclarer le pourcentage d’actions détenues ?
Les millions de personnes morales tenues de se soumettre au dispositif sur le bénéficiaire effectif…
Crédit d'impôt
Abonnés Précisions sur l’application de la méthode du crédit d’impôt généralisé
C’est dans les années 1990 que la pratique française de négociation des conventions fiscales…
