Directive 2019/2121
Abonnés Cadre harmonisé pour les opérations de mobilité transfrontalière : entre volonté de souplesse et contraintes pratiques
La directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 s’agissant des…
Covid-19
Abonnés Les tribunaux judiciaires n’ont pas échappé à la crise sanitaire
Le 16 mars 2020, la garde des Sceaux ordonnait la fermeture de toutes les juridictions, sauf en ce…
Crise financière
Abonnés La digue érigée contre les faillites sera-t-elle suffisante ?
Il y a près de cinq semaines, nous pressentions que notre pays allait être à son tour «concerned» et…
Droit communautaire
Abonnés La discrimination à rebours avalisée par le Conseil constitutionnel ?
Par une décision qui a pu surprendre(1), le Conseil constitutionnel paraît revenir sur sa…
La pandémie de Covid-19
Abonnés Quelles incidences sur les comptes ? (2e partie)
Après une première partie portant sur les arrêtés de comptes au 31 décembre 2019, cette partie…
Elections
Abonnés Les opérations électorales en vue de la mise en place du comité social et économique suspendues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Au titre des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour aider les employeurs…
Jurisprudence
Abonnés Recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscales : nouveau délai
Par le passé, le Conseil d’Etat a toujours considéré que les recours pour excès de pouvoir engagés…
Fiscalité des groupes
Abonnés L’intégration fiscale, toujours opportune en 2020 ?
La période de préparation des déclarations de résultats est l’occasion pour les groupes de…
TVA immobilière
Abonnés Régime de la marge : attention au changement de consistance de l’immeuble revendu
Dans le cadre du régime de TVA immobilière résultant de la réforme intervenue en 2010, le régime de…
Management packages
Abonnés La mesure de l’existence d’un avantage financier est-elle le seul critère de qualification pertinent des management packages ?
Deux nouvelles décisions rendues par le Conseil d’Etat dans la saga Wendel clarifient l’appréciation…
Mobilité internationale
Abonnés Quels impacts sur les droits à retraite des salariés en situation d’expatriation ?
Les situations d’expatriation soulèvent des questions sur les impacts en matière d’acquisition de…
Fiscal
Abonnés L’indispensable appréhension des spécificités du régime fiscal des aides consenties dans un contexte de solidarité économique renforcée
Le régime fiscal des aides entre entreprises, pourtant susceptible d’être mobilisé dans le contexte…
Comptabilité
Abonnés L’épidémie liée au Covid-19 et les événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice
Les référentiels comptables, français et international, fournissent des précisions générales…
Social
Abonnés Etayer n’est pas démontrer : rappel sur la charge de la preuve (partagée) en matière d’heures supplémentaires
A partir de quel moment peut-on considérer que les éléments produits par le salarié quant aux…
Juridique
Abonnés Nouveau régime des Side Pockets : plus de simplicité pour plus d’efficacité
Si le droit français connaît depuis de nombreuses années les Side Pockets (ou fonds de…
Crise sanitaire
Abonnés Covid-19 et directions juridiques internationales
En cette période de Covid-19, les directions juridiques, notamment de sociétés ou groupes…
Trésorerie
Abonnés Covid-19 et mesures fiscales d’urgence : une quasi-harmonisation fiscale… pour le moment
En réponse à la soudaineté de la situation et à la crise économique naissant dans le sillage de la…
Crise sanitaire
Abonnés les besoins en trésorerie de certaines entreprises augmentent significativement ; les avances entre entités liées pourraient y remédier, à condition qu’elles entrent dans le cadre d’une gestion normale
Le Conseil d’Etat qualifie d’anormal «l’acte par lequel une entreprise décide de s’appauvrir à des…
SCI
Abonnés Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !
Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’appliqueà merveille à la…
Pandémie de Covid-19
Abonnés Quelles incidences sur les comptes ? (1re partie)
La pandémie de Covid-19 («Covid-19») aux effets humains dévastateurs bouleverse les équilibres…
Réforme IBOR – Phase 2
Abonnés Synthèse des discussions en cours à l’IASB
A la suite de la publication en septembre 2019 d’amendements consacrés à la phase 1 de la réforme…
Mesure d'urgence
Abonnés L’activité partielle réaménagée pour faire face à l’épidémie de coronavirus
Au rang des mesures d’urgence mises en œuvre pour soutenir les entreprises, préserver les emplois et…
Juridique
Abonnés Signature électronique dans les opérations de M&A
Au regard des mesures de confinement, le recours à la signature électronique est souvent une…
Commerce
Abonnés L’étendue de l’obligation d’information du fabricant
La qualité de professionnel de l’acheteur ne dispense pas le vendeur d’un produit nouveau de lui…
Mobilité internationale
Abonnés Nouveaux risques de caractérisation d’un établissement stable
Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans un pays cible, d’y réaliser des…
