Fonds Souverain
Abonnés La taxation des fonds souverains en France : un autre sac d’embrouilles
Dans des décisions récentes et inédites du 22 janvier 2020 (affaires n° 421913, 423160 et 421914,…
Immobilier
Abonnés Rehaussement de valeur d’acquisition à titre gratuit pris en compte pour le calcul de la plus-value de cession
Lors de la cession d’un bien immobilier par un particulier, le montant de la plus-value taxable…
TVA
Abonnés Focus sur certaines évolutions majeures en matière de TVA, adoptées ou à venir à court terme
Au sein d’une actualité fiscale riche, nous avons choisi de vous présenter deux projets qui auront…
Fiscalité de l’innovation en 2019
Abonnés Arrêt sur image avec les nouveautés jurisprudentielles et législatives (LF 2020) tant du CIR que de l’IP box
Le panier français des mesures fiscales pour l’innovation s’est enrichi cette année avec l’entrée en…
Social
Abonnés L’entretien professionnel, une urgence avant le 7 mars 2020 ?
Tous les chefs d’entreprise ont pleinement conscience de l’obligation qui leur est faite d’assurer…
Reporting ESEF
Abonnés Concilier exigences et maîtrise de la communication financière
Le reporting ESEF (european single electronic format) arrive à grands pas au sein des entreprises…
Bourse
Abonnés La place boursière de Paris est-elle trop chère ?
Appliqué au marché boursier dans son ensemble, le sempiternel PER (price earning ratio) pourrait…
Bénéficiaires effectifs
Abonnés Faut-il déclarer le pourcentage d’actions détenues ?
Les millions de personnes morales tenues de se soumettre au dispositif sur le bénéficiaire effectif…
Crédit d'impôt
Abonnés Précisions sur l’application de la méthode du crédit d’impôt généralisé
C’est dans les années 1990 que la pratique française de négociation des conventions fiscales…
International
Abonnés La France publie une liste considérablement révisée des Etats et territoires non coopératifs
La France a mis à jour – arrêté publié le 7 janvier 2020 – sa liste des Etats et territoires non…
Entreprises
Abonnés Le remboursement en actions d’une ORAPA est neutre pour l’émetteur
Au cas particulier d’une structure d’investissement relativement complexe, le Conseil d’Etat…
Fraude fiscale/blanchiment
Abonnés Le juge pénal n’est pas compétent pour réparer le préjudice subi par l’administration fiscale en raison de la fraude
Par un arrêt du 29 janvier 2020 (n° 17-83.577) concernant des poursuites pour fraude fiscale et…
Prix de transfert
Abonnés Principes de prix de transfert applicables aux transactions financières : l’OCDE lève (enfin !) le voile
L’OCDE vient de publier la version finale de ses Principes de prix de transfert appliqués aux…
Abus de droit et montage artificiel
Abonnés Une porte plus largement ouverte ?
Au moment où l’administration fiscale publie ses premiers commentaires sur le «mini-abus de droit…
Offres publiques
Abonnés Que retenir des approches de valorisation dans les offres publiques 2019 ?
Les offres publiques de marché sont réglementées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et…
Contrat de travail
Abonnés La prescription de l’action prud’homale en matière de prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail
Poursuivant sa construction prétorienne en matière d’application des règles relatives à la…
Environnement
Abonnés Dérivés sur quotas de CO2 : la loi Pacte adapte le droit français
L’article 77 de la loi Pacte a comblé une lacune du droit français, en étendant le champ…
Entreprises
Abonnés Les contrats de partage de plus-values avec les salariés : une innovation de la loi Pacte
Avec plus de 221 articles contre 71 prévus initialement, la loi Pacte du 22 mai 2019 est…
Entreprises
Abonnés La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés
La solution apportée par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 permet à la fois de valider…
Code général des impôts
Abonnés Prestations de services et retenue à la source
Une décision récente du Conseil d’Etat1 rappelle que des prestations de services réalisées par une…
Loi de finances 2020
Abonnés Fusion ou scission entre sociétés sœurs sans échange de titres : la (quasi)neutralité fiscale
La loi de finances pour 2020 permet aux opérations de fusion ou scission réalisées entre sociétés…
Fiscalité
Abonnés L’incidence d’une réévaluation sur les amortissements dérogatoires
Le Code de commerce et le Plan comptable général, qui permettent de réévaluer l’ensemble des…
Code du travail
Abonnés La Cour de cassation rappelle ses exigences dans le domaine de la protection sociale complémentaire et dans la délivrance de la «notice d’information»
Dans une décision du 24 octobre 2019 (n° 18-20.016), les magistrats de la 2e chambre civile…
SAS
Abonnés La gouvernance de la SAS française à l’épreuve des règles du groupe
Une nécessaire conciliation entre politique de groupe et intérêt social.
Médiation
Abonnés Du conflit au compromis : une courte médiation vaut-elle mieux qu’un long procès ?
Outre-Atlantique, les acteurs du monde juridique et judiciaire privilégient volontiers le compromis…
