Déduction des charges financières
Abonnés Quand les fiscalistes se frottent à la consolidation
En matière de déduction fiscale des charges financières, les clauses de sauvegarde reposant sur la…
Taxes
Abonnés TVA et établissement stable, ou comment la CJUE clarifie les règles du jeu en ce qui concerne le lieu d’imposition des services entre assujettis
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 7 mai 2020 un arrêt qui fera date dans les…
RAS
Abonnés Retenues à la source sur paiements à des prestataires étrangers : une vigilance de mise !
Nous notons, dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux récents(1), une recrudescence des…
Juridique
Abonnés Assurance-vie et capital-risque : le mariage tant attendu aura-t-il lieu ?
Le début d’année est traditionnellement une période au cours de laquelle les assureurs français…
Loi Pacte et Covid-19
Abonnés Vers une attractivité accrue du marché des offres publiques ?
Augmentation du nombre d’opérations, hausse des primes moyennes : une nouvelle dynamique semble…
Comptabilité
Abonnés Fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé : quels impacts dans les livres de la société absorbante ?
Les fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé, à l’origine d’écarts entre les valeurs…
Juridique
Abonnés L’adaptation de l’activité partielle aux enjeux de la reprise et la lutte contre la fraude
Rappelons que pour faire face à la crise sanitaire d’une particulière gravité qui a conduit le…
Juridique
Abonnés Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ?
L’employeur est sur un fil lorsqu’il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver ses…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Les évolutions liées à la crise sanitaire en sont-elles vraiment ?
Le champ d’application du contrôle des investissements étrangers en France1 est régulièrement étendu…
La lettre d’intention à l’international (LoI)
Abonnés Les écueils à éviter
La phase de reprise d’activité, après l’arrêt brutal provoqué par l’état d’urgence sanitaire, peut…
Fiscal
Abonnés Montages dits «coquillards» : pas d’abus de droit lorsque la coquille n’était pas vide
Le Conseil d’Etat a considéré que le gain financier dont bénéficie le «coquillard» en rachetant la…
Fiscal
Abonnés Société étrangère ayant son siège de direction effective en France et imposition du maître de l’affaire
Une décision du Conseil d’Etat du 27 mars 2020, n° 421627, précise dans quelles conditions le…
BOFiP intégration fiscale
Abonnés Présentation des solutions les plus marquantes
Dans une mise à jour du BOFiP en date du 15 avril dernier, l’administration commente les…
Crise sanitaire
Abonnés Les conséquences de l’épidémie Covid-19 sur l’arrêté semestriel
Le monde subit de plein fouet une crise sans précédent confrontant les entreprises à des situations…
Recours contre les instructions fiscales
Abonnés Le recul du Conseil d’Etat
Il ne sera désormais plus possible de demander l’abrogation d’une instruction fiscale par la voie du…
Private Equity
Abonnés L’impact subversif de la norme IFRS 16 pour les participations de fonds de private equity
La mise en place d’une nouvelle norme pour la comptabilisation des contrats de location simple.
Indemnités de licenciement
Abonnés Gare à la discrimination indirecte lors du calcul d’une indemnité de licenciement ou d’une allocation de congé de reclassement
En la matière l’article L. 3123-5 alinéa 5 du Code du travail prévoit que les indemnités de…
MIF 3
Abonnés Vers une nouvelle catégorie d’investisseurs semi-professionnels… et pas de rétrocessions ?
Alors que le monde fait face à l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne continue ses travaux…
Fin du confinement
Abonnés Déconfinement/reconfinement : quoi faire ?
Le 7 mai 2020, le Gouvernement a levé, à compter du 11 mai, le confinement sur l’ensemble du…
Explosion des impôts locaux
Abonnés La piste de l’adjudication ?
Les ventes d’immeubles industriels «à la barre» risquent d’augmenter avec la crise du Covid-19. Si…
Le fonds de pérennité
Abonnés Un outil au service de la lutte contre la crise ?
Créés il y a bientôt un an, les fonds de pérennité voient leur régime juridique précisé par un…
Répercussions du Brexit
Abonnés Brexit, TVA et Irlande du Nord
Dans une note du 16 avril 2020, la Commission européenne précise les conséquences de l’accord de…
Droit fiscal
Abonnés Limitation de la déduction des charges financières nettes et imposition des produits de la propriété industrielle : gare aux illusions (fiscales) d’optique !
Dans le domaine fiscal, comme en tant d’autres, il faut se méfier des apparences trompeuses. Elles…
Crise du Covid-19
Abonnés En un temps record, l’IASB propose d’amender la norme IFRS 16 pour traiter les allégements de loyer liés au Covid-19
Dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle, l’IASB se mobilise pour apporter…
Crise du coronavirus
Abonnés Les aménagements exceptionnels prévus en matière de négociation collective et de consultation du comité social et économique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Qu’il s’agisse d’organiser le travail ou de gérer l’arrêt d’activité pendant la période de…
