Régime des impatriés et loi Macron
Abonnés Revue des nouveautés
Le 14 février 2015 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté l’article 86 du projet de loi…
Non-double imposition
Abonnés Il doit être possible de diriger une société française depuis l’étranger sans être imposable en France
En vertu de la plupart des conventions de non-double imposition, les salaires reçus d’un employeur…
crédit-bail immobilier
Abonnés Levée d’option par une société de personnes
L’activité consistant à donner en sous-location un immeuble pris à bail dans le cadre d’un contrat…
Contrats d’assurance vie en déshérence
Abonnés L’étendue de l’obligation de recherche des bénéficiaires précisée
Par ses récentes décisions, l’ACPR est venue préciser l’étendue de l’obligation de recherche des…
Droit immobilier
Abonnés Aspects pratiques des compromis tournant et hors établissement
La nouvelle réglementation sur les contrats conclus «à distance et hors établissement» est entrée en…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés L’Autorité de la concurrence frappe encore !
Après avoir prononcé une amende record de près d’un milliard d’euros à l’encontre des fournisseurs…
Crédits d’impôts forfaitaires ou fictifs
Abonnés Les enseignements de la récente décision du Conseil d’Etat
Les crédits d’impôt forfaitaires ou fictifs prévus par les conventions fiscales sont parfois refusés…
taxe foncière
Abonnés Le Conseil d’Etat se prononce sur le sort qu’il convient de donner aux chantiers de construction ou de reconstruction au regard de la taxe foncière
Deux décisions du 16 février 2015 (n° 364676 SCI ROYO, n° 369862 SCI La Haie de Roses) constituent…
TVA
Abonnés L’autoliquidation de la TVA à l’import est désormais possible, mais à quelles conditions !
Jusqu’à présent, la TVA due par les entreprises en cas d’importation de biens était payée en douane,…
Fonds de dettes immobilières
Abonnés L’importance de l’audit
L’investissement au travers non pas de l’actif immobilier lui-même mais du passif qui y est corrélé,…
Rémunérations
Abonnés L’EBA lance une consultation sur ses guidelines en matière de politiques de rémunération dans le cadre du paquet CRD IV
Le paquet «CRD IV» composé de la directive n° 2013/36/UE et du règlement UE n° 575/2013 du 26 juin…
Banque
Abonnés L’ouverture des frontières aux services bancaires étrangers
La commercialisation d’un service bancaire étranger en France est une chose désormais autorisée. En…
Suisse
Abonnés La fiscalité suisse des entreprises, même réformée, restera avantageuse
La Suisse mène actuellement une réforme fiscale qui vise à mettre fin aux statuts fiscaux…
Instruments financiers
Abonnés Instruments de couverture, information financière et chute des cours du pétrole
Les instruments financiers occupent une place importante dans un environnement IFRS. Ils permettent…
Contrats de location
Abonnés L’IASB précise le champ d’application de la future norme
L’IASB soutient un modèle visant à la comptabilisation au bilan des locataires de tous les contrats…
Emission internationale de titres financiers
Abonnés Quelles règles de compétence dans l’espace européen ?
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 28 janvier dernier, une décision de…
Aides d’Etat fiscales
Abonnés Quelle définition à la lumière des décisions récentes Banco Santander et Autogrill España du Tribunal de l’UE ?
Depuis juin 2014, la Commission européenne a lancé des procédures d’enquêtes approfondies des…
Conventions fiscales
Abonnés La convention fiscale avec l’Andorre enfin applicable en 2016
Historiquement paradis fiscal, l’Andorre a rejoint le concert des nations fiscales en quelques…
Forfaits-jours
Abonnés La Cour de cassation poursuit son contrôle
L’article L. 3121-43 du Code du travail prévoit que des conventions de forfait en jours sur l’année…
Droit du travail
Abonnés La confidentialité au cœur de l’actualité
La confidentialité fait actuellement l’objet d’une riche actualité, tant jurisprudentielle que…
Code civil
Abonnés L’importance du droit civil dans le cadre du droit des sociétés
L’importation croissante dans notre droit des sociétés de techniques inspirées du droit anglo-saxon…
droit des contrats et des obligations
Abonnés La réforme aura bien lieu par voie d’ordonnance
L’article 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la…
Droit du travail
Abonnés Présomption de professionnalité des SMS émis ou reçus d’un téléphone professionnel
A moins que leur caractère privé soit expressément indiqué, les SMS échangés par un salarié au moyen…
Loi Macron
Abonnés Le retour de l’attribution gratuite (ou presque) d’actions
Inspirée d’outils très largement répandus dans les sociétés anglo-saxonnes, l’attribution gratuite…
Clauses de cession forcée
Abonnés Veiller à la bonne rédaction
Inspirée d’outils très largement répandus dans les sociétés anglo-saxonnes, l’attribution gratuite…
