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La puissance exponentielle des solutions d’intelligence artificielle (IA) nourrit des…
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En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6…
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Dans sa récente décision Metalic [1], le Conseil d’Etat considère qu’une diminution significative du…
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L’obligation de discrétion à laquelle les administrateurs ainsi que toute personne appelée à…
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Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se…
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté définitivement le 4…
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Après presque deux ans de pourparlers entre les instances législatives européennes, le règlement sur…
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Lorsqu’un cessionnaire de titres sociaux estime que la non-révélation par le cédant d’informations…
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Une EURL a cédé un bien de son actif circulant à son associé. Le prix de cession étant regardé comme…
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La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une…
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L'été dernier, plusieurs assureurs et mutuelles se sont engagés à investir 7 milliards d’euros d’ici…
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Encore rares il y a quelques années, les analyses ESG deviennent incontournables dans les…
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L’arrêt « Invest Conseils » (CAA Paris, 10 novembre 2023, n° 22PA03675) décide de façon surprenante…
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Le Conseil d’Etat fournit une nouvelle illustration de l’utilisation d’une méthode statistique pour…
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L’adoption du plan de restructuration financière d’Orpea qui organise l’équitisation forcée de 3,8…
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L’article relatif à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été retoqué…
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