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Dans le cadre de son grand projet d’adapter les règles TVA à l’ère du numérique (VIDA « VAT in the…
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Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de réformes visant…
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Les enjeux RSE et, en son sein, la mixité, sont au cœur des sujets de gouvernement d’entreprise. Au…
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Le règlement ANC 2022-06 en cours d’homologation modifie la définition du résultat exceptionnel en…
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Les établissements ou les groupes de sociétés employant au moins 1 000 salariés qui envisagent la…
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Les engagements de revendre (article 1594-0 G du CGI) et de construire (article 1115 du CGI)…
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La CJUE censure les dispositions de la directive sur l’échange d’informations entre les…
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L’arrêt rendu le 9 décembre dernier par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est…
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En décembre 2021, l’OCDE a présenté sa législation modèle relative à la mise en œuvre des règles «…
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Les déficits antérieurs d’une société luxembourgeoise qui n’était pas taxable en France avant la…
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