Dossier
Abonnés Mesures phares de compliance TVA : un quitus en trompe-l’œil de la part de l’administration fiscale
Depuis plus de 50 ans, la Direction générale des finances publiques n’a cessé de renouveler ses…
Gestion privée
Abonnés Cession de titres démembrés et plus-value : qui est redevable de l’impôt ?
Par un arrêt du 2 avril[1], le Conseil d’Etat précise qui est redevable de l’impôt sur la plus-value…
L’analyse juridique
Abonnés Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises endommagées ?
Quelle société n’a pas été confrontée, lors de la réception de marchandises ayant subi des manquants…
Juridique
Abonnés Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » : plaidoyer pour un maintien du plan imposé par le tribunal
A la suite de l’adoption de la directive européenne dite « Restructuration préventive et…
Fiscal
Abonnés Plus-values immobilières des « corporations » américaines : l’épreuve de l’assimilation
Selon le Conseil d’Etat, une « corporation » du Delaware doit être assimilée à une société par…
Dossier
Abonnés Les attentes de l’Autorité des marchés financiers pour enregistrer les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN)
La récente réglementation des activités sur actifs numériques, innovation française, prévoit un…
Comptabilité
Abonnés Bruxelles impose de nouveaux standards extra-financiers aux entreprises
Dans une course mondiale menée par les géants américain et chinois pour favoriser la finance verte,…
Social
Abonnés L’incorporation des frais d’entreprise dans les frais professionnels
Depuis le 1er avril 2021, date à laquelle est entré en vigueur le Bulletin officiel de la Sécurité…
L’analyse juridique
Abonnés Transition Benchmarks : une solution législative européenne
Juridique
Abonnés L’article 22 du règlement européen Concentrations, la « nouvelle » arme contre les killing acquisitions
La Commission européenne a fait part de son intention d’accéder plus facilement aux demandes de…
L’analyse fiscale
Abonnés Recapitalisation d’une filiale en difficulté avant sa cession
Fiscal
Abonnés Fusion et transfert sur agrément des déficits fiscaux : la condition de stabilité de l’activité fait débat !
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer en faveur d’une appréciation économique de la condition de…
Abonnés Consolidation : convergences et divergences entre les règles françaises et internationales
Le nouveau règlement français (ANC 2020-01) applicable depuis 2021 pour l’établissement des comptes…
Dossier
Abonnés TVA et opérations complexes uniques : une codification inutile mais indispensable ?
La loi de finances pour 2021 insère dans le Code général des impôts (CGI) les principes applicables…
Comptabilité
Abonnés Pénalités de retard sur marchés de construction : résultat courant ou résultat exceptionnel ?
Le projet de modernisation des états financiers clarifie la distinction entre le résultat courant et…
L'analyse sociale
Abonnés Travail dominical illicite : le salarié ne peut prétendre aux contreparties légales ou conventionnelles
Si la solution est juridiquement exempte de toute critique, elle se révèle en pratique sévère pour…
L’analyse juridique
Abonnés Entrée en vigueur du prospectus de relance de l’Union
Les institutions européennes ont répondu à la crise économique causée par la pandémie de Covid-19…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Transmission automatique des affaires fiscales au Parquet : une atteinte à l’Etat de droit ?
Titres de filiale
Abonnés Augmentation de valeur du fonds de commerce au moyen de l’acquisition de filiales
A l’occasion d’une décision Havas du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat vient de livrer une…
Commentaires administratifs sur l’intégration horizontale
Abonnés Des améliorations et quelques déceptions
Les commentaires administratifs sur l’intégration horizontale, très attendus, confirment que le…
Lois de finances
Abonnés Actualité des lois de finances pour les entreprises
La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont…
Liquidation d'une filiale
Abonnés Le placement en liquidation d’une filiale n’entraîne pas sa sortie du groupe fiscal intégré
Dans un arrêt en date du 10 avril 2015 (CE 10 avril 2015 n° 371765 SAS Holco), le Conseil d’Etat…
Comptabilité
Abonnés Audit des filiales françaises de groupes étrangers : un rôle de liaison pour le commissaire aux comptes
Dans un contexte de hausse des investissements internationaux en France, le rôle du commissaire aux…
