gestion privée
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : quels critères ?
Le Comité de l’abus de droit fiscal a récemment eu l’occasion de se prononcer, à nouveau, sur le…
dossier
Abonnés Cession de parts de société à prépondérance immobilière : nouvelle obligation déclarative
L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les…
fiscal
Abonnés Perquisition fiscale « L. 16 B » et activité occulte : la Cour de cassation doit prendre la mesure de l’enjeu
La recherche d’éléments relatifs à l’exercice en France d’une activité occulte représente près de 75…
juridique
Abonnés Le privilège de post-money : avantages, limites et opportunités
Dans le cadre de la transposition de la directive dite « restructuration et insolvabilité1 », le…
juridique
Abonnés La réforme du marché des prêts non performants
Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les…
social
Abonnés Les effets dans le temps de la violation par le salarié de la clause de non-concurrence
Contractuellement soumis à une clause non-concurrence d’une durée de deux ans, un salarié employé…
comptabilité
Abonnés L’incidence des règles de prix de transfert dans la politique de gestion des droits de propriété intellectuelle
L’essentiel de la valeur des groupes de sociétés se situe dans leurs actifs incorporels et, en…
Juridique
Abonnés Actualités des BSPCE : fixation et décote du prix d’exercice
Les BSPCE sont un outil légal d’intéressement des salariés et dirigeants de jeunes entreprises qui…
Comptabilité
Abonnés Agent ou principal selon IFRS 15 : un chiffre d’affaires à géométrie variable
La reconnaissance du chiffre d’affaires dépend des dispositions contractuelles et des modalités de…
L'analyse juridique
Abonnés Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée
Le Listing Act est un ensemble de mesures législatives européennes destinées à rendre les marchés de…
Dossier
Abonnés Gouvernance et actionnariat à l’aune de la durabilité : vers un New Deal ?
Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des…
L'analyse fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat restreint le champ d’application de la retenue à la source spécifique sur les salaires des non-résidents
Les salaires perçus à raison d’une activité professionnelle exercée sur le territoire national par…
Dossier
Abonnés Les fintechs investissent de plus en plus les champs de l’ESG et de l’IA
Les investissements dans le secteur des fintechs sont en baisse en 2023 par rapport à l’année…
L'analyse social
Abonnés Les mesures RH de la loi Immigration
La loi Immigration comporte quelques mesures intéressant les entreprises qui n’ont pas été censurées…
L'actualité fiscale
Abonnés Start-up : un nouveau dispositif de soutien à l’investissement dans les entreprises innovantes
Depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt « Madelin » est complétée d’un volet dédié à…
Fiscal
Abonnés Contrôles fiscaux et régularisations : conséquences sur la participation des salariés
Après la description des principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation,…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et…
Fiscal
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction…
Fiscal
Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut…
Dossier
Abonnés Césure du procès civil : l’alliance du contentieux et de l’amiable
L’année 2023 marque un tournant dans la politique de l’amiable : le chapitre II du décret n°…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être…
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la…
Fiscal
Abonnés Imputation transfrontalière des pertes définitives : état des lieux de la portée effective mais limitée de l’exception Marks & Spencer en France
Par deux arrêts favorables du 15 décembre 20231, la cour administrative d’appel (CAA) de Paris nous…
Social
Abonnés Inaptitude médicalement constatée et reprise du paiement du salaire
L’aptitude du salarié à occuper son emploi est appréciée par le médecin du travail. Hormis dans les…
Juridique
Abonnés « La prévalence des statuts sur les actes extrastatutaires : la résistance s’organise »
Malgré la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 qui affirme qu’un acte extrastatutaire…
