Prélèvements sociaux
Abonnés Le Conseil d’Etat met un point final à la saga de Ruyter
Le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir, contre la doctrine administrative…
Contentieux
Abonnés Retenues à la source subies par des sociétés déficitaires : des réclamations à envisager
Dans un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’Etat clôt un contentieux à rebondissements initié par…
Management package
Abonnés La Cour de cassation se prononce sur le risque Urssaf
Dans un arrêt du 4 avril 20191, la haute juridiction a statué de manière inédite sur le régime…
Fiducie sur titres sociaux :
Abonnés Incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du…
Produits dérivés
Abonnés Recommandations juridiques de l’ISDA sur l’utilisation des smart contracts dans le domaine des dérivés
Depuis désormais plus de 30 ans, l’International Swap and Derivatives Association (ISDA) s’emploie,…
ESMA
Abonnés Les nouveaux enjeux de la communication des indicateurs alternatifs de performance (IAP)
Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication…
Contrat de travail
Abonnés La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte…
Brexit
Abonnés Ne négligez pas la négociation de la clause de résolution des litiges !
Le report du Brexit prolonge le suspense relatif à la coopération future entre l’Union européenne…
Rémunération
Abonnés Comment négocier un package de rémunération en prévision d’une mobilité internationale ?
Si départ à l’étranger ne rime plus nécessairement avec gros package et si les entreprises sont plus…
Fiscalité
Abonnés Maintien du régime de faveur en cas de cession de titres grevés d’un engagement de conservation
L’administration vient de préciser dans le cadre d’une décision de rescrit publiée au Bofip le 27…
Taux de l’IS
Abonnés L’année 2019 déjà commencée, la visibilité est-elle au rendez-vous ?
Les baisses d’impôt, même de grande ampleur, ne sont pas toujours une occasion pour améliorer la…
Fiscalité
Abonnés Pacte Dutreil et holdings mixtes : état des lieux et perspectives
Les juges ont récemment tranché la délicate question de la prépondérance de l’activité d’animation…
Changement de contrôle
Abonnés Vaut-il mieux une mauvaise convention de garantie ou pas de garantie ?
Document incontournable lors d’un changement de contrôle, âprement négocié par les parties, la…
IASB
Abonnés Quels coûts inclure dans le «coût d’exécution» d’un contrat pour déterminer s’il est déficitaire ?
L’IASB a publié l’ES/2018/2 «Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat» dans le but de…
Reporting extra-financier
Abonnés La déclaration de performance extra-financière (DPEF)
Depuis les exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017, les sociétés cotéeset non cotées d’une…
Code du travail
Abonnés La question de l’égalité de traitement en cas de transfert d’activité
La plupart des transferts d’activité s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article…
Assembnlées générales
Abonnés Trois observations pratiques sur les conventions réglementées
Avec la période des assemblées générales revient la question lancinante des conventions réglementées
AMF
Abonnés Actualité des sanctions AMF : deux poids, deux mesures ?
Rendues à une semaine seulement d’intervalle, deux décisions récentes de la commission des sanctions…
Comptabilité
Abonnés Information de la tête de groupe des conséquences du contrôle fiscal d’une filiale intégrée
Lors de la conduite d’une vérification de comptabilité d’une filiale intégrée, le simple fait que la…
Management packages
Abonnés Le partage de plus-value n’est pas une plus-value
Complétant une jurisprudence encore parcellaire en matière de «management packages», le Conseil…
CGI
Abonnés Preuve de la normalité d’un taux d’intérêt et référentiel obligataire : bientôt du nouveau !
Le Conseil d’Etat est saisi d’une demande d’avis sur la possibilité de recourir aux référentiels…
Apport suivi d’une réduction de la valeur nominale
Abonnés Le CE se prononce
Les apports de titres à une société holding, suivis d’une réduction de la valeur nominale des…
Transfert en France du siège social d’une société étrangère
Abonnés Comment gérer la transition comptable ?
Les dispositions comptables en vigueur en France ne visent pas spécifiquement le traitement…
Code de la route
Abonnés L’obligation de dénonciation des salariés auteurs d’infractions routières : mode d’emploi et conséquences
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a créé à l’article L. 121-6 du Code de la…
MIF 2 et pays tiers
Abonnés Dernières clarifications avant le Brexit ?
Si la date du 29 mars 2019 n’a pas été celle fatidique de la sortie du Royaume-Uni, les Etats et…
