Rémunérations des financement intragroupe
Abonnés Justification des taux intragroupes et référentiel obligataire : à vos benchmarks, prêts, partez !
Un avis récent du Conseil d’Etat lève certaines incertitudes relatives aux rémunérations des…
Salariés détachés à l’étranger
Abonnés Une clarification des conditions d’exonération d’impôt sur le revenu
On rappelle que les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, peuvent bénéficier, sur les…
Fiscal
Abonnés L’acte anormal de gestion : retour à la normale !
Le Conseil d’Etat a rendu en quelques mois plusieurs décisions remarquées au sujet de la théorie de…
Litiges
Abonnés Les dernières précisions sur le risque pénal de fraude fiscale
Par Catherine Cassan, avocate associée, et Paul Mispelon, avocat, PwC Société d’Avocats, doctorant à…
Contrôle fiscal
Abonnés Dénonciation des fraudes fiscales au parquet : les règles se précisent mais seulement du côté fiscal
La loi du 23 octobre 2018 a substantiellement modifié les conséquences susceptibles de résulter d’un…
IASB
Abonnés Les perspectives futures de la normalisation comptable internationale
La Fondation (IASCF) a publié son rapport annuel 2018 le 7 mai 2019 comportant les faits marquant de…
Prud'homes
Abonnés Barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation valide sa conventionnalité
La conventionalité du barème Macron a été validée sans réserve par la Cour de Cassation, ce qui…
Cryptoactifs
Abonnés L’Autorité des marchés financiers adopte son cadre réglementaire en matière d’ICO
Seulement quelques semaines après l’adoption de la loi Pacte1 et comme elle s’y était engagée auprès…
Juridique
Abonnés Déséquilibre significatif dans les relations commerciales : sévérité de la sanction encourue
La sanction du déséquilibre dans les relations commerciales demeure au cœur de l’actualité…
Secret des affaires
Abonnés Une opportunité de valoriser de nouveaux actifs
Un an après l’adoption de la loi française n° 2018-670 transposant la directive n° 2016/943 sur la…
Fiscalité
Abonnés Le refus d’accès au régime de groupe peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Un récent arrêt illustre que le recours pour excès de pouvoir fait partie intégrante des outils à la…
Propriété industrielle
Abonnés Régime d’imposition à taux réduit des brevets : des commentaires administratifs en consultation publique
Le nouveau régime optionnel d’imposition des produits de la propriété industrielle, issu de la loi…
Prix de transfert
Abonnés Preuve de la normalité d’un taux d’intérêt : retour au bon sens !
Par un avis en date du 10 juillet 20191, très attendu par les contribuables, le Conseil d’Etat vient…
LBO
Abonnés Les enjeux des opérations de build-up
Le build-up, opération d’acquisition par une société sous LBO, qui se distingue ainsi d’une…
Entreprises
Abonnés Le nouveau régime des conventions réglementées dans la loi Pacte
Par Jean-Christophe Bouchard, avocat associé, et Philippe Gianviti, avocat, NMW
IFRS 16
Abonnés Traitement des opérations de cession-bail (lease-back)
Le traitement comptable des opérations de cession-bail est visé par les paragraphes § 98 à 103 de la…
Rupture conventionnelle
Abonnés De l’art d’utiliser le formalisme dans la protection des parties et des «intérêts» de l’employeur en particulier
La rupture conventionnelle vient de fêter ses 11 années d’existence. Elle a été instituée par…
Distribution
Abonnés Le futur de la réglementation en matière de services financiers pour la clientèle de détail
Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance («AES»), qui regroupe l’Autorité bancaire…
Assurance
Abonnés Courtiers «grossistes» : vers une responsabilité double
Le courtier grossiste, qui semble par principe exonéré de tout devoir de conseil dès lors qu’il ne…
Fiscalité
Abonnés La branch tax française est discriminatoire
L’article 115 quinquies répute distribués à des bénéficiaires non-résidents les bénéfices réalisés…
ISF
Abonnés Une holding animatrice peut détenir des participations minoritaires non animées
Une holding peut être reconnue comme étant animatrice de son groupe même si elle détient, de manière…
Clause générale anti-abus
Abonnés Cette obscure clarté qui tombe des commentaires administratifs au BOFiP…
L’administration fiscale avait prévenu les contribuables et leurs conseils : les commentaires sur la…
Juridique
Abonnés L’administration de la preuve par l’employeur en matière de licenciement : une jurisprudence florissante
En matière prud’homale, comme dans tout procès, la question de charge de la preuve est capitale. Si…
Réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle
Abonnés L’intérêt de l’option n’est pas patent…
Des opportunités sont offertes par le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle mais…
Plan comptable général
Abonnés Rachat d’actions, réduction de capital et report à nouveau débiteur
Les dispositions du Plan comptable général, prises isolément, ne précisent pas si l’entité qui…
