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La gouvernance d’entreprise est un ensemble de règles qu’une entreprise décide d’adopter pour…
Abonnés La mise en œuvre d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le dispositif envisagé par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur…
Abonnés Energie solaire : où en est la France ? Quelles conséquences pour le secteur immobilier ?
En France, les installations photovoltaïques ont généré une production globale de 13 GW en 2022…
Abonnés La location d’un droit d’usufruit immobilier peut-elle être un revenu financier ?
Le Conseil d’Etat s’est interrogé récemment sur la nature des revenus perçus dans le cadre d’une…
Abonnés Dividendes reçus de filiales européennes : quelle quote-part de frais et charges (QPFC) ?
Par une décision du 11 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la loi…
Abonnés Des discriminations au sein de l’UE : les fonds immobiliers
Dans une affaire C-537/20 du 27 avril 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé non…
Abonnés PGE à restructurer et investissements vs inflation et hausse des taux – une équation pas si insoluble
La hausse des taux constatée pour lutter contre l’inflation tend la situation de certaines…
Abonnés Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?
53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l’activité des…
Dossier
Abonnés Le private equity, levier indispensable du financement de la transition
Maillon essentiel du financement de la transition énergétique, les critères ESG s’imposent au sein…
Dossier
Abonnés Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération
Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds…
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Abonnés Les effets de la rupture conventionnelle postérieure au licenciement verbal
En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal,…
Juridique
Abonnés Loi sur les influenceurs : quelles nouvelles obligations ?
La loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs…
Juridique
Abonnés Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE
Les BSPCE sont un outil très efficace pour favoriser l’alignement des intérêts entre les fondateurs…
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Abonnés Les décisions collectives en SAS peuvent-elle être adoptées à une minorité des voix ?
La grande liberté statutaire des SAS instaurée par l’article L. 227-9 du Code de commerce…
Fiscal
Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances…
Fiscal
Abonnés Nouvelles souscriptions au capital d’une PME : une réduction d’impôt sur le revenu fiscalement avantageuse
Voici venus les mois des assemblées générales. Déjà associé d’une société, ou sollicité par des…
Fiscal
Abonnés Cession de créance
A l’occasion d’un contentieux relatif à une cession « Dailly » de créance de précompte, le Conseil…
Abonnés TPE, PME et ETI face aux enjeux de durabilité : quels impacts comptables ?
Depuis quelque temps, l’actualité relative aux enjeux climatiques, et plus largement de durabilité,…
Abonnés Déclaration de succession dans les 6 mois du décès
L’article 641 du CGI impose aux héritiers, sans distinction, de déposer la déclaration de succession…
Abonnés BSPCE : les règles juridiques et fiscales
Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ont été créés initialement pour…
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Il est certaines décisions du Conseil d’Etat dont la solution est largement motivée par les…
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Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)…
Abonnés Obligations vertes européennes (EuGB), à quoi s’attendre ?
Le tant attendu projet de règlement sur les obligations vertes européennes (« European green bonds »…
Abonnés Le Congo-Brazzaville mise sur le partenariat public-privé
Le 30 décembre 2022, la République du Congo a adopté une loi fixant le cadre des partenariats…
Abonnés Comment tenir compte des changements climatiques dans les tests de dépréciation d’actifs non financiers (IAS 36)
Pour effectuer les tests de dépréciation d’actifs non financiers en IFRS, les entreprises doivent…
