Loi Macron
Abonnés Le crédit interentreprise en trois questions
S’inscrivant dans le courant de réformes qu’a souhaité insuffler la loi Macron, le crédit…
Rachat de parts d’OPCVM
Abonnés Les nouveautés introduites par la loi Sapin 2
Alors que son titre relatif à la lutte contre la corruption occupe le devant de la scène médiatique,…
IFRS 9
Abonnés La nouvelle norme sur les instruments financiers enfin adoptée par l’Union européenne
IFRS 9 vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle entreraen vigueur pour…
Code du travail
Abonnés La Cour de cassation et le «droit à la preuve» en matière de litige sur la durée du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 9 novembre 2016 un arrêt…
Loi Sapin 2
Abonnés La prévention des difficultés des établissements bancaires est renforcée
Parmi les 169 articles de la future loi Sapin 2, l’article 150 s’attache à parfaire le dispositif…
Jurisprudence
Abonnés L’usufruitier est-il un associé ?
La jurisprudence hésite depuis longtemps à reconnaître la qualité d’associé de l’usufruitier.
"Country-by-country-report"
Abonnés Quel avenir pour les obligations déclaratives des groupes ?
Si le rapport pays par pays de l’OCDE, de l’UE et le rapport public ont des finalités distinctes,…
La saisine des autorités de poursuites pénales
Abonnés Un outil au service de l’administration fiscale
La perquisition menée en mai 2016 dans les locaux français d’un acteur majeur de l’économie…
Evaluation des titres non cotés
Abonnés La méthode «par comparaison» ne peut pas être combinée avec une ou plusieurs méthodes subsidiaires
Le Conseil d’Etat a apporté, dans un arrêt en date du 21 octobre 2016, des précisions inédites…
IASB
Abonnés Les cinq prochaines années axées sur l’amélioration de la communication
Le 2 novembre 2016, l’IASB a publié les grandes orientations de son programme de travail pour la…
Licenciement économique et groupes de sociétés
Abonnés Nouvelles précisions de la Cour de cassation
La contestation du motif économique et du contrôle de l’obligation de reclassement continue à…
Entreprises
Abonnés Octroi de prêts par les fonds d’investissement
Avec la publication le 26 novembre 2016 du décret1 fixant les conditions d’octroi de prêts aux…
Lutte contre le terrorisme
Abonnés Le régime juridique de la monnaie électronique modifié par le décret du 10 novembre 2016 relatif au financement du terrorisme
L’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme est renforcé par la publication du décret n°…
Section 871(m) de l’IRC américain
Abonnés Une taxation des dividendes synthétiques unique au monde
A partir du 1er janvier 2017, la retenue à source sur dividende s’appliquera à tous les instruments…
Conseil d'Etat
Abonnés Les titres d’autocontrôle ne sont pas exclus du bénéfice du régime des plus-values à long terme
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la doctrine administrative qui excluait les titres d’autocontrôle,…
Taxe de 3 %
Abonnés Le bénéficiaire économique peut être assimilé au détenteur d’actions
L’article 990 E 3° du CGI exonère de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France les…
Loi Sapin 2, 4e et 5e directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent
Abonnés La transparence nourrit aussi la lutte contre la fraude fiscale
L’introduction de registres publics nationaux et européens de bénéficiaires effectifs pour la lutte…
Acte anormal de gestion
Abonnés Abandon de la théorie du risque manifestement excessif
La décision Monte Paschi Banque rendue par le Conseil d’Etat à la faveurdes contribuables modifie de…
Code du travail
Abonnés Les mots-clés de la loi Travail (2/2)
Ambitieuse, la loi Travail va bouleverser quelque peu les pratiques des entreprises, notamment en…
EFRAG et IASB
Abonnés La normalisation internationale vue par la Commission européenne
Les travaux de l’EFRAG et de l’IASB sont observés avec beaucoup d’attentionpar l’Union européenne.…
Code du travail
Abonnés Les budgets du comité d’entreprise
L’article L. 2323-86 du Code du travail prévoit l’obligation du versement par l’entreprise d’une…
Offres publiques en France
Abonnés Les clauses de changement de contrôle comme arme anti-OPA
Près de dix ans après la célèbre affaire ayant opposé Yahoo à Microsoft, les «clauses de changement…
Loi française
Abonnés Mesures d’instruction avant tout procès et legal privilege
La Cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt en matière de mesures d’instruction in…
AGA
Abonnés Outil d’avenir ou voué au déclin dans les mécanismes d’actionnariat salarié ?
Les récents rebondissements concernant le régime fiscal et social des actions attribuées…
TVA
Abonnés Une harmonisation attendue du traitement TVA applicable aux bons et chèques cadeaux
La Commission européenne avait proposé, le 10 mai 2012, une directive visant à clarifier et à…
