Droit des abus de marchés
Abonnés MAR ou le nouveau défi imposé aux émetteurs et aux intermédiaires de marchés
Avec l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché…
Fiducie
Abonnés La fiducie à la française, un trust vertueux : dix ans déjà !
Instrument particulièrement innovant, la fiducie a été introduite dans le droit français par la Loi…
Loi Sapin II et obligation de conformité anti-corruption
Abonnés Quelles conséquences pour les ETI ?
Publiée au journal officiel le 10 décembre 2016, la loi «Sapin II» a pour objectif de modifier en…
Contrôle fiscal
Abonnés Des précisions sur les conséquences des rehaussements du résultat d’une filiale intégrée
Dans un jugement en date du 1er décembre 2016 (TA Montreuil 1er décembre 2016 n° 1510172 Société…
ISF 2017
Abonnés Clause anti-abus du plafonnement et nouvelles restrictions
La lutte contre les comportements frauduleux en matière d’ISF s’est traduite, fin 2016, par un…
Agrément administratif
Abonnés Le régime fiscal des fusions internationales contraire au droit de l’Union européenne
Dans une décision «Euro Park Service» du 8 mars 2017 (C-14/16), la CJUE a jugé que les modalités de…
Crowdfunding
Abonnés Un cadre juridique rénové
Soucieux d’accompagner le développement constant du crowdfunding (ou financement participatif), le…
Paradis fiscaux
Abonnés L’article 123 bis recadré par le Conseil constitutionnel
Par une décision rendue en réponse à une QPC le 1er mars dernier1, le Conseil constitutionnel…
IFRS 15
Abonnés Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Homologuée par le règlement UE 2016/1905 publié fin octobre 2016, IFRS 15 remplace les normes IAS 11…
Services de paiements
Abonnés Quelles solutions pour les marketplaces ?
Les marketplaces sont devenues des acteurs prédominants du e-commerce français1. Pour les géants de…
Code du travail
Abonnés Tout projet de licenciement concretisé pendant le congé de maternité entraîne la nullité de celui-ci
La législation du travail a toujours été très vigilante sur la protection de la grossesse et de la…
Règlementation
Abonnés Le nouveau régime juridique du financement de la recherche dans le cadre de la directive MiFID II
La directive MiFID II vient significativement modifier le cadre réglementaire du financement de la…
CIR
Abonnés Quid du personnel non salarié de l’entreprise mis à sa disposition ?
Peu de temps après la mise à jour du Bofip sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, le…
Reconnaissance d’un actif incorporel
Abonnés Le critère de cessibilité est réaffirmé
Les critères d’identification d’un actif incorporel, fixés par la jurisprudence SA Sife il y a plus…
Loi fiscale
Abonnés Les enseignements de la décision Wildenstein en matière de poursuites pour fraude fiscale
La décision rendue le 12 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Paris rappelle avec force…
Norme IFRS 5
Abonnés La perte de contrôle d’une filiale résultant d’un effet de dilution entre-t-elle dans le champ d’application d’IFRS 5 ?
La norme IFRS 5 dont l’objet principal est d’isoler l’impact financier des opérations visant à céder…
Sous-traitance et travail dissimulé
Abonnés Attention aux conséquences pour le prestataire et le donneur d’ordre
Les moyens de contrôle sur les situations de travail dissimulé se sont progressivement renforcés.…
Entrée en vigueur du registre des bénéficiaires effectifs
Abonnés Fin de l’anonymat des sociétés
L’article 139 de la loi n° 2016-1691, dite «loi Sapin II», du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle…
Réforme des abus de marché
Abonnés L’ESMA plus forte que l’AMF ?
Peut-on espérer que l’application directe du nouveau règlement (UE) n° 2016/522 du 17 décembre 2015…
Suramortissement «loi Macron»
Abonnés Passez commande avant le 15 avril !
La loi de finances rectificative pour 2016 vient d’étendre le régime du suramortissement institué…
Evolutions législatives
Abonnés Le contrôle des prix de transfert entre dans l’ère du big data
Les récentes évolutions législatives aboutissent à une multiplication des informations mises à…
Sanctions
Abonnés Précisions concernant la rupture partielle de relations commerciales établies apportées par la Commission d’examen des pratiques commerciales
Régulièrement interrogée en matière de pratiques commerciales, la Commission d’examen des pratiques…
Déclaration pays par pays
Abonnés Recommandations pratiques de préparation
La nouvelle obligation de déclaration pays par pays, dite CBCR fiscal,devient applicable à compter…
Sapin 2
Abonnés Les directeurs financiers seront-ils prêts ?
Le 1er juin 2017, l’article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la…
Dispositifs d’épargne salariale
Abonnés Contrôle de l’administration et redressement Urssaf
Le dépôt des accords de participation, d’intéressement, des règlements de plan d’épargne…
