Abonnés Les difficultés de la réglementation LCB-FT pour les acteurs de l’assurance
Deux après son adoption, la réglementation de l’arrêté du 6 janvier 2021 en matière de LCB-FT a…
Abonnés La présentation du risque climatique dans les états financiers IFRS
Le 23 mars 2023, le normalisateur international a publié un document de travail destiné à recenser…
Abonnés Projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 : de nouvelles obligations en matière de cybersécurité pour les acteurs du numérique
La cybersécurité est de nouveau au cœur des préoccupations du législateur et du gouvernement.
Abonnés Rupture conventionnelle collective et cessation d’activité : l’appréciation du conseil d’Etat
Instaurée par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle…
Abonnés Transfert des déficits sur agrément : une réduction massive du chiffre d’affaires et des effectifs de l’activité à l’origine des déficits n’empêche pas nécessairement leur transfert
S’inscrivant dans l’approche économique récemment confirmée par le Conseil d’Etat, la cour…
Abonnés Taxes d’urbanisme : fausse pénalisation… mais vrai piège ?
La loi prévoit une non-déductibilité apparente des taxes d’urbanisme. En réalité, il ne s’agit que…
Abonnés Greenwashing et dénomination des fonds : l’ESMA consulte
A l’instar de la SEC1 aux Etats-Unis et de la FCA2 au Royaume-Uni, l’ESMA a lancé le 18 novembre…
Abonnés Partage de la valeur dans les petites entreprises : de l’incitation à l’obligation ?
Les mesures de l’Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023 visent à généraliser les…
Abonnés La cession Dailly d’une créance fiscale future est-elle imposable ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat1 apporte une réponse qui était attendue par les…
Abonnés Dividendes étrangers relevant du régime des sociétés mères : précisions sur les modalités d’imputation des crédits d’impôt
Dans sa décision Raymond du 7 avril 2023, le Conseil d’Etat fournit les premiers éléments pour…
Abonnés Communication et transparence fiscale : deux directives bientôt transposées en droit français
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 habilite le gouvernement à transposer en droit interne par voie…
Abonnés Contrôle Urssaf : des nouveautés à connaître
Un nouveau décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 (publié au JO du 13 avril 2023) apporte des…
Abonnés Traitement des écarts d’acquisition négatifs en consolidation française
En consolidation française, les écarts d’acquisition négatifs issus d’un regroupement d’entreprises…
Abonnés Les doubles impositions créées par les législations domestiques peuvent-elles être éliminées par les procédures amiables ?
Il est possible de remédier aux doubles impositions résultant de rectifications en matière de prix…
Abonnés Partage de la valeur de l’entreprise – Renforcement du dispositif au profit de l’apport du travail
Partage de la valeur : le gouvernement a transmis, le 28 avril 2023, un avant-projet de loi au…
Abonnés Droit de préemption de la commune sur le fonds de commerce : quand l’incertitude règne encore
Ou comment le droit de préemption commercial s’applique aux opérations d’apport partiel d’actifs…
Abonnés Intérêts financiers versés par l’acquéreur en raison du temps écoulé entre l’exercice de l’option de vente et la finalisation de la cession : le Conseil d’Etat précise leur régime fiscal
Dans une décision Areva (CE, 10 février 2023, n° 462729, Société Areva), le Conseil d’Etat juge que…
Abonnés Identifier les risques envers les droits humains
Le devoir de vigilance des entreprises sur le sujet des droits humains (et son utilisation comme…
Abonnés De la due diligence à l’intégration : le droit social au cœur d’une acquisition réussie
Si le droit social n’est bien évidemment pas le seul paramètre d’un projet d’intégration réussi, il…
Abonnés Gains de LBO : la CAA de Paris enfonce le clou !
La CAA de Paris juge, sans surprise, que la qualité de dirigeant constitue une condition essentielle…
Abonnés Critères de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction de la durée de présence : la prise en compte du congé de reclassement
Hors les cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le salarié licencié pour motif économique…
Abonnés ELTIF II : nouvelles stratégies d’endettement et d’investissement dans la titrisation
Le règlement (UE) 2023/606 dit « ELTIF II »1, publié le 20 mars dernier, vise à pallier…
Abonnés Le bail commercial et l’environnement ou l’environnement du bail commercial : question d’agilité
L’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale…
Abonnés European green bonds : un accord provisoire
Un accord provisoire quant à la création d’obligations vertes européennes « European green bonds »…
Abonnés Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?
L’ESMA a publié le 3 avril dernier ses orientations (les « Orientations ») concernant certains…
