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L’ACPR a publié le 20 juillet 2022 la Position 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité…
Abonnés Le nécessaire recours aux nouvelles technologies dans le cadre de l’identification des bénéficiaires effectifs
Dès l’agression de l’Ukraine le 24 février 2022 par la Russie, l’Union européenne a ordonné des…
Abonnés L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ?
Le 11 octobre dernier les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant mesures…
Abonnés ESMA : décisions relatives au calcul de la valeur nette de réalisation d’un stock
Le 17 mai 2022, l’ESMA a publié 11 décisions issues de sa base de données confidentielles, dont deux…
Abonnés Fusion, dissolution sans liquidation : attention aux engagements !
On sait que l’article 210 A du CGI ouvre droit au régime de faveur des fusions qui permet d’échapper…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Abonnés Répercuter les hausses de coûts : à quel prix (de transfert) ?
Comme la crise de la Covid-19, la conjoncture économique actuelle soulève des questions quant à…
Abonnés Contentieux des taux d’intérêt négatifs, nouveau développement
Pour évaluer l’existence d’un acte anormal de gestion à raison de l’absence de rémunération en…
Abonnés L’ingénierie patrimoniale au service d’une transformation sociétale RSE
L’ingénierie patrimoniale, trop souvent réduite à un pur exercice d’optimisation fiscale, est au…
Abonnés Prime de partage de la valeur : les éclairages de la direction de la Sécurite sociale
S’inscrivant dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d’achat, le législateur a souhaité…
Abonnés Qualification de « PME » et capital-investissement : la vigilance est de mise
La présence d’un fonds d’investissement au capital social d’une entreprise est de nature à remettre…
Abonnés L’IASB souhaite améliorer le référentiel comptable en assurant une coordination avec le référentiel extra-financier de l’ISSB
L’IASB a publié les résultats de sa consultation publique engagée depuis 2021 auprès des parties…
Abonnés Taxe sur les salaires : rémunérations des salariés expatriés
Le Conseil d’Etat les juge passibles de la taxe sur les salaires même si non soumises à la CSG.
Abonnés Finance durable : de l’importance croissante du coordinateur ESG dans la syndication
L’impérieuse nécessité de s’orienter vers une économie plus durable impose aux financeurs de…
Abonnés Créances fiscales : le Conseil d’Etat clarifie les conditions dans lesquelles le cessionnaire peut en revendiquer la restitution devant le juge
Dans une décision du 22 juillet 2022 (Monte Paschi Banque, n° 451251), le Conseil d’Etat admet qu’un…
Abonnés Management pack-age : le réalisme prime
Une récente décision du Conseil d’Etat, rendue dans une affaire de « management package », apporte…
Abonnés Clause anti-abus de la directive mère-fille : lorsque la substance (ultérieure) chasse l’abus
La clause anti-abus de la directive mère-fille ne s’applique pas à une société dont la création…
Abonnés Intelligence artificielle et droit comparé : sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle par les Etats-Unis, l’Europe et la Chine (partie 1)
L’intelligence artificielle (IA) est considérée par la doctrine (praticiens, universitaires et…
Abonnés Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a…
Abonnés Projet de redéfinition du résultat exceptionnel – Petit guide à l’attention des fiscalistes
Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de…
Abonnés Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : l’union fait le crédit !
La loi de finances pour 2022 a introduit un nouvel instrument fiscal visant à favoriser l’innovation…
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Les emprunts obligataires, tels que les Euro PP, apparaissent comme une excellente alternative aux…
Abonnés Traitement comptable du crédit d’impôt recherche (CIR) en règles françaises et internationales
Suite aux précisions apportées par la recommandation ANC 2022-02, nous actualisons ici le traitement…
