Entreprise & expertise

Abonnés Des discriminations au sein de l’UE : les fonds immobiliers

Dans une affaire C-537/20 du 27 avril 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé non…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 16/06/2023

Abonnés PGE à restructurer et investissements vs inflation et hausse des taux – une équation pas si insoluble

La hausse des taux constatée pour lutter contre l’inflation tend la situation de certaines…

Grant Thornton OPTION FINANCE 16/06/2023

Abonnés Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?

53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l’activité des…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 16/06/2023

Dossier

Abonnés Le private equity, levier indispensable du financement de la transition

Maillon essentiel du financement de la transition énergétique, les critères ESG s’imposent au sein…

KPMG France OPTION FINANCE 09/06/2023

Dossier

Abonnés Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération

Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds…

Simmons & Simmons OPTION FINANCE 09/06/2023

Social

Abonnés Les effets de la rupture conventionnelle postérieure au licenciement verbal

En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal,…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 09/06/2023

Juridique

Abonnés Loi sur les influenceurs : quelles nouvelles obligations ?

La loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 09/06/2023

Juridique

Abonnés Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE

Les BSPCE sont un outil très efficace pour favoriser l’alignement des intérêts entre les fondateurs…

DS Avocats OPTION FINANCE 09/06/2023

Juridique

Abonnés Les décisions collectives en SAS peuvent-elle être adoptées à une minorité des voix ?

La grande liberté statutaire des SAS instaurée par l’article L. 227-9 du Code de commerce…

DS Avocats OPTION FINANCE 09/06/2023

Fiscal

Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !

Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances…

Auditis OPTION FINANCE 09/06/2023

Fiscal

Abonnés Nouvelles souscriptions au capital d’une PME : une réduction d’impôt sur le revenu fiscalement avantageuse

Voici venus les mois des assemblées générales. Déjà associé d’une société, ou sollicité par des…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 09/06/2023

Fiscal

Abonnés Cession de créance

A l’occasion d’un contentieux relatif à une cession « Dailly » de créance de précompte, le Conseil…

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 09/06/2023

Abonnés TPE, PME et ETI face aux enjeux de durabilité : quels impacts comptables ?

Depuis quelque temps, l’actualité relative aux enjeux climatiques, et plus largement de durabilité,…

Advolis Orfis OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés Déclaration de succession dans les 6 mois du décès 

L’article 641 du CGI impose aux héritiers, sans distinction, de déposer la déclaration de succession…

LPA-CGR avocats OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés BSPCE : les règles juridiques et fiscales

Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ont été créés initialement pour…

Ayache OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés La chute d’un rempart ? De l’interdiction du « permis de minorer » au permis de redresser ?

Il est certaines décisions du Conseil d’Etat dont la solution est largement motivée par les…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative et CIR

Une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés Obligations vertes européennes (EuGB), à quoi s’attendre ?

Le tant attendu projet de règlement sur les obligations vertes européennes (« European green bonds »…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés Le Congo-Brazzaville mise sur le partenariat public-privé

Le 30 décembre 2022, la République du Congo a adopté une loi fixant le cadre des partenariats…

Briard, LKM, Marchiani OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés Comment tenir compte des changements climatiques dans les tests de dépréciation d’actifs non financiers (IAS 36)

Pour effectuer les tests de dépréciation d’actifs non financiers en IFRS, les entreprises doivent…

Burgundy School of Business OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés Amortissement financier des biens donnés en location : les règles comptables devraient être mises à jour

L’amortissement financier est susceptible d’être appliqué sur option par certaines entreprises…

Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 02/06/2023

Abonnés La prime de bienvenue peut-elle être subordonnée à une condition de présence ?

Dans un contexte où il peut s’avérer difficile d’attirer des profils expérimentés, des talents ou…

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 26/05/2023

Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux

Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit…

PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 26/05/2023

Abonnés Déductibilité d’une provision pour dépréciation de créance détenue sur une filiale en difficulté

La déductibilité d’une telle provision anticipe-t-elle nécessairement un abandon de créance non…

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 26/05/2023

Les Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale 4.0

juin 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Loi de finances

mars 2019

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier collectif

février 2019

CMS Francis Lefebvre

Le projet de loi PACTE

décembre 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

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Les entreprises en difficulté

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

CMS Francis Lefebvre

Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

CMS Francis Lefebvre

Le private equity en Europe

mars 2018

CMS Francis Lefebvre

Destination et usage d’un immeuble

février 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

La SLP, deux ans après

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier hôtelier

septembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

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L’assurance de garantie de passif

mars 2017

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

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La réforme du droit des contrats

février 2017

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La loi Sapin II

décembre 2016

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OPCI et SIIC : des acteurs durables

novembre 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

BEPS, au-delà de la fiscalité

octobre 2016

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Les actualités de la rentrée 2016

septembre 2016

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Les transactions immobilières

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les mutations subies

juin 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La conformité, vers un nouveau cap

mai 2016

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2016 : l’année des grandes réformes ?

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Anticipation des risques

mars 2016

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L’immobilier numérique

mars 2016

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La société de libre partenariat

décembre 2015

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Loi Macron

novembre 2015

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Fiscalité internationale

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Prix de transfert

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

La lettre d’intention

juin 2015

CMS Francis Lefebvre

L’âge de raison

décembre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

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Voyages dans les méandres des prix de transfert

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Les apports de la loi ALUR

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Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

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Les accords annexes à une opération de cession

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PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

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Fiscalité internationale

mars 2014

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Fiscalité du patrimoine

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Le management package

février 2014

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Les sociétés de personnes dans l’immobilier

février 2014

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Innovation et compétitivité

décembre 2013

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Les baux commerciaux

décembre 2013

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L'immobilier social

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CMS Francis Lefebvre

La Directive AIFM

novembre 2013

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

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