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En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal,…
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Voici venus les mois des assemblées générales. Déjà associé d’une société, ou sollicité par des…
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A l’occasion d’un contentieux relatif à une cession « Dailly » de créance de précompte, le Conseil…
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Depuis quelque temps, l’actualité relative aux enjeux climatiques, et plus largement de durabilité,…
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L’article 641 du CGI impose aux héritiers, sans distinction, de déposer la déclaration de succession…
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Les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) ont été créés initialement pour…
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Pour effectuer les tests de dépréciation d’actifs non financiers en IFRS, les entreprises doivent…
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