Abonnés Protection des animaux et intérêt général : une récente décision interpelle sur la qualification à retenir
Dans une décision du 31 mai 2024 (n° 466731) concernant une association promouvant la recherche de…
Abonnés Pacte Dutreil : mise à jour bienvenue de la doctrine administrative
Le régime du pacte Dutreil a fait l’objet ces dernières années d’une actualité législative et…
Abonnés Affaire Groupe Spie Batignolles ou la rigidification du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés
Les Etats ayant opté pour le régime de la territorialité de l’impôt sur les sociétés circonscrivent…
Abonnés Utilisation de données à des fins de prospection commerciale : complications sur la ligne
Des décisions récentes rendues par la CNIL sanctionnant des opérateurs utilisant des données…
Social
Abonnés Intéressement de projet : le ministère du Travail diffuse un questions-réponses afin d’en assurer la promotion
Introduit dans le Code du travail en 2006, l’intéressement de projet permet d’asseoir un mécanisme…
Comptabilité
Abonnés Contrats d’électricité renouvelable : amendements projetés à IFRS 9 et à IFRS 7
Le 8 mai 2024, l’IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements aux normes IFRS 9 & IFRS…
Fiscal
Abonnés Fonds de dette : nouvelle attractivité juridique et principaux enjeux fiscaux
Les difficultés actuelles d’accès au crédit bancaire ont accéléré le recours aux fonds de dette…
Juridique
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisation transfrontalières : bilan un an après
Un an après la transposition en droit français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait…
Abonnés Biodiversité et écosystème, les enjeux de la norme ESRS E4 pour le rapport de durabilité
La norme adoptée par l’EFRAG fixe les critères de communication relative à la biodiversité terrestre…
Abonnés Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette
Rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les investisseurs et en…
Abonnés RSE et impôt sur les sociétés : la fiscalité aussi peut être pavée de bonnes intentions
La pression sociale est forte pour que les entreprises empruntent un chemin environnemental et…
Fiscal
Abonnés Les droits d’enregistrement impayés sur une opération ultérieurement annulée sont rarement restitués
Une décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler que lorsqu’un acte juridique est…
Abonnés Droit de retrait : la retenue sur salaire est possible sans attendre la décision d’un juge
En matière de santé et de sécurité des travailleurs, le législateur reconnaît aux représentants du…
Abonnés Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive…
Abonnés Quelques dernières tendances de la pratique juridique des opérations M&A
Dans un contexte global de baisse du nombre des opérations de fusion-acquisition, un basculement…
Abonnés L’actualité fiscale en bref
Financement intragroupe : le Conseil d’Etat apporte à nouveau des précisions en matière de…
Abonnés Imposition des avoirs détenus à l’étranger : saisine de la CJUE
Le tribunal judiciaire de Nanterre a saisi la CJUE d’une question préjudicielle portant sur la…
Abonnés La nécessaire réforme du dispositif répressif douanier
Le droit de reprise de la dette douanière aux Pays-Bas passera de cinq à trois ans à compter du 1…
Abonnés Le sort des garanties de passif en cas d’opération ultérieure affectant la cible ou l’acquéreur
Les garanties de passif constituent un élément clé des négociations entre les parties lors des…
Fiscal
Abonnés L’imputation des pertes des établissements stables européens de sociétés françaises
La décision « SPIE Batignolles » rendue par le Conseil d’Etat le 26 avril 2024 (n° 466062) douche…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Bercy précise les modalités de fixation du prix d’exercice des BSPCE
Social
Abonnés La réparation de la nullité de la rupture du contrat requalifié en CDI en matière d’intérim
S’il est constant que le salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée nulle peut, soit se…
