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La mention d’enjeux climatiques dans les états financiers s’est généralisée en 2022. Une analyse des…
Abonnés Les précautions à vérifier dans le cadre des relations individuelles de travail
Les obligations en droit du travail sont multiples. Nous poursuivons les vérifications dont doivent…
Abonnés Pas de requalification des gains de management package en cas d’apport-cession ?
La cour administrative d’appel de Paris a jugé que des gains de management package ne pouvaient être…
Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : des solutions favorables
Dans deux décisions, le Conseil d’Etat a annulé des commentaires administratifs relatifs aux bons de…
Abonnés Apport-cession et report d’imposition : sans perte de contrôle, pas de maintien du report d’imposition !
Conseil d’Etat, 8-3 chambres réunies, 16 février 2024, n° 472835
Abonnés Le regroupement des obligataires en une masse
Pour assurer la défense de leurs intérêts communs, le regroupement des obligataires d’une même…
Abonnés L’influence sur le résultat du processus de décision : un critère en vogue
Le tabou de la nullité en droit des sociétés semble continuer sa lente érosion. Parmi la série…
Abonnés Crise immobilière : les enjeux fiscaux des situations stressées !
Des promoteurs étranglés par la hausse des coûts et la rareté des acheteurs peinant à se financer,…
Abonnés Abus de droit fiscal : l’existence d’une alternative licite est sans incidence
Dans une décision (n° 470038) du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé de façon inédite que…
Abonnés Extension du champ d’application de l’article 155 A du CGI
L’article 155 A du CGI vise à lutter contre la pratique de la « rent a star company », où des…
Abonnés Décisions collectives des associés : bien identifier la modalité applicable
Alors que commence la saison des assemblées 2024 pour les sociétés grandes et petites du paysage…
Abonnés Apport de titres à une société en création et point de départ du délai de conservation pour le régime mère-fille
Fin décembre 2023, la cour administrative d’appel de Nancy a retenu que, pour les titres apportés à…
ESG
Abonnés La transposition de la directive CSRD : les enjeux du champ d’application et des conditions de vérifications
Un rapport de durabilité ESG est attendu pour les entreprises dépassant certains seuils. Une marche…
Abonnés Le partage de valeur comme levier de sa création : le regain d’intérêt pour les instruments légaux d’intéressement des salariés et mandataires
L’association des salariés et des dirigeants au capital est un indispensable pour aligner les…
Abonnés Les conditions de déduction fiscale des aides à caractère commercial
Une récente décision du Conseil d’Etat1 illustre un infléchissement positif de l’appréciation par le…
Abonnés 2024 ou la première application de Pilier 2 : comment bien se préparer, en particulier pour bénéficier des safe harbours ?
L’application des règles de « safe harbour » dès l’exercice 2024 implique de se préparer dès…
Abonnés Distinction dettes/autres fonds propres : consultation en cours sur un projet de règlement ANC
Fin novembre 2023, l’ANC a soumis à consultation des parties prenantes jusqu’au 31 mars 2024, un…
Abonnés Extension du champ d’application de l’article 155 A du CGI
L’article 155 A du CGI, mécanisme anti-abus bien connu, vise à dissuader la localisation de…
Abonnés Fraude à la loi et délit d’entrave : une solution bienvenue
Par un récent arrêt, devenu définitif, du 31 janvier 2024, la cour d’appel de Paris souligne, pour…
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La sortie des actifs des oligarques russes de l’Union européenne en dépit des sanctions prises en…
