Restructurations
Abonnés Quand et comment informer et consulter le comité social et économique ?
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la «nouvelle organisation du dialogue…
Analyse
Abonnés Devoir de mise en garde du banquier prêteur à l’égard de la caution non avertie
La Cour de cassation continue d’affiner les contours du devoir de mise en garde pesant sur le…
Opérations de restructuration
Abonnés Quand l’Europe s’en mêle
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale…
Donation-cession de parts de SCI
Abonnés Les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?
Les opérations de donation suivies d’une cession demeurent surveillées. Un récent avis du Comité de…
TVA immobilière
Abonnés L’absence d’option prévue par l’article 260 du CGI régulièrement exercée interdit l’application de la dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI
Dans un arrêt en date du 14 juin 2017 (CAA Nantes 14 juin 2017 n° 15NT03774), la cour administrative…
Agence française anticorruption
Abonnés Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2
Si l’Agence française anticorruption a dans un premier temps annoncé qu’un «temps de répit» serait…
Code général des impôts
Abonnés L’apport-cession à l’épreuve des normes supérieures
Les opérations d’apport-cession bénéficient d’un régime de neutralité fiscale si la société holding…
IFRS
Abonnés Recommandations de l’AMF relatives à l’arrêté des comptes 2017 en IFRS
Fin octobre 2017, l’AMF a mis en ligne sur son site Internet (www.amf-france.org) ses…
Transfert des contrats de travail et égalité de traitement
Abonnés Le revirement de la Cour de cassation
On peut se féliciter de ce que la Cour de cassation adopte une solution pragmatique par ce…
Technologie
Abonnés L’ordonnance blockchain publiée in extremis !
Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier…
AMF
Abonnés La prévisibilité de la sanction (3/3)
Réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : à quoi faut-il s’attendre…
Plus-values
Abonnés Encore des précisions sur le champ d’application de la jurisprudence Quemener
Par une décision SCI Joluger du 8 novembre, le Conseil d’Etat a définitivement confirmé que pour le…
Sociétés de personnes
Abonnés La neutralité fiscale des cessions de titres renforcée
Par une récente décision (CE, 8 novembre 2017, n° 389990, Jaeger), le Conseil d’Etat a eu l’occasion…
Sénat du Congrès américain
Abonnés La réforme fiscale américaine : un cadeau de Noël empoisonné…
Le 2 décembre 2017, le Sénat du Congrès américain a adopté le projet de réforme fiscale présenté en…
IFRS 9
Abonnés Quelles incidences pour le capital investissement français ?
Applicable dès 2018, la norme IFRS 9 va remplacer la norme IAS 39 jugée trop complexe et ne…
Droit du travail
Abonnés Se séparer (2/2)
Visant à «libérer les énergies» et à favoriser l’embauche, la sécurisation de la séparation est l’un…
Fusions et apports
Abonnés Le traitement comptable des badwills
Lorsque la valeur globale des apports est inférieure à la somme des actifs et des passifs…
CJUE
Abonnés La Cour de cassation se prononce sur le port de signes religieux dans l’entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 14 mars 2017 qui ont apporté une…
Réforme
Abonnés Publication d’un avant-projet de réforme du droit des sûretés
Plus de dix ans après l’ambitieuse réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2006-346…
Extension annoncée du contrôle français des concentrations
Abonnés Compétence des start-ups innovantes et extension des procédures simplifiées
Après avoir lancé un signal fort aux entreprises en sanctionnant solidairement Altice Luxembourg et…
Cour de justice de l’Union européenne
Abonnés Les coups de semonce répétés de la CJUE contre les régimes de groupe
Des conclusions présentées le 25 octobre dernier devant la Cour de justice de l’Union européenne à…
L’Etat au service d’une société de confiance
Abonnés Quelles implications en matière fiscale ?
Le gouvernement a présenté le 27 novembre 2017 un projet de loi initialement dédié au droit à…
Retenues à la source payées par des sociétés déficitaires étrangères
Abonnés Une question préjudicielle porteuse d’espoir
Une société française déficitaire n’est imposée sur les dividendes qu’elle perçoit que lorsqu’elle…
Compliance
Abonnés La mise en place d’un programme de compliance est désormais incontournable
Les nouvelles obligations en matière de compliance, issues notamment de la loi Sapin 2 1,…
Droit du travail
Abonnés Transformer, dialoguer (1/2)
Une réforme d’ampleur, mise en œuvre rapidement, visant à «refondre la philosophie du droit du…
