Bourse
Abonnés Le nouveau cas de radiation simple des titres financiers reste une timide alternative
Le nouveau cas de radiation simple de la cote institué par Euronext l’été dernier ne constitue…
Jurisprudence
Abonnés Le Conseil d’Etat précise les règles d’évaluation de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Le Conseil d’Etat dans trois décisions du 26 février 2016 vient d’apporter un éclairage important…
Bail commercial
Abonnés Le Conseil d’Etat n’exclut pas par principe l’amortissement du droit d’entrée versé au bailleur
Il est de règle que les droits attachés au bail commercial, et notamment le droit à renouvellement,…
Créateurs d’entreprise
Abonnés Anticipez la sortie dès l’entrée
S’il est bien un sujet que les entrepreneurs n’abordent pas toujours suffisamment au démarrage de…
Fiscalité des flux
Abonnés Des précisions bienvenues sur la fiscalité des flux entre une succursale française et son siège étranger
La succursale d’une société étrangère, bien qu’elle soit dépourvue de personnalité morale, doit…
Contrats de location
Abonnés Quelles exemptions à la reconnaissance au bilan de la totalité des biens loués ?
A l’issue d’une longue phase de gestation, l’IASB a publié, mi-janvier, la norme IFRS 16 portant sur…
Congés payés et maladie
Abonnés Comment faire prévaloir le droit européen ?
En matière de congés payés, il convient de distinguer la prise effective des congés de celle de…
Retrait du permis de conduire
Abonnés Comment faire prévaloir le droit européen ?
La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la…
Processus de cession
Abonnés Quelle qualification juridique (et quels effets) pour le dépôt d’une somme d’argent au stade de l’offre ?
Dans un processus de cession, avant de s’engager, ne serait-ce qu’à consentir une exclusivité de…
Code de commerce
Abonnés Membres d’un conseil de surveillance d’une SAS reconnus comme dirigeants : les limites se précisent
L’article L. 227-5 du Code de commerce offre une grande liberté quant à la mise en œuvre de la…
Statuts
Abonnés La validité des conventions de management fees dans les sociétés par actions simplifiées : principes et limites
Dans un arrêt en date du 24 novembre 2015, la Cour de cassation a rendu une décision validant la…
Réformes
Abonnés Les clauses anti-abus et l’adaptation des groupes à un environnement fiscal mouvant
L’environnement fiscal s’est considérablement modifié au cours des cinq dernières années en Europe.…
Prix de transfert
Abonnés La substance limitée d’un prestataire ne suffit pas à démontrer l’anormalité d’un prix de transfert
Pour effectuer une rectification en matière de prix de transfert (article 57 du Code général des…
Conseils d'administration
Abonnés Un siège de direction peut en cacher un autre
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que si le lieu où se tiennent les conseils d’administration d’une…
Echanges d’informations fiscales
Abonnés La CJUE appelée à trancher
Les échanges d’informations entre administrations fiscales sont appelés à se multiplier au cours des…
Traitement du fonds commercial dans les comptes annuels
Abonnés Les nouveautés de 2016
Le règlement ANC 2015-06 est venu mettre à jour le PCG sur le traitement du fonds commercial dans le…
Crowdfunding
Abonnés Etat des lieux deux ans après l’ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif
L’évolution en cours du régime juridique spécifique au financement participatif ouvre de nouvelles…
Lutte contre la corruption
Abonnés Les points clés du projet de loi «Sapin 2»
Le projet de loi «Sapin 2», présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres le 30 mars 2016,…
Régime du crédit interentreprises
Abonnés Présentation du dispositif applicable au régime du crédit interentreprises
C’est à la faveur du décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 que moins d’un an après son adoption, le…
Prix de transfert
Abonnés De l’intérêt des value-based fees dans le calcul des prix de transfert
A l’heure où l’analyse des prix de transfert évolue vers une approche mettant l’accent sur la…
Erreur comptable délibérée
Abonnés L’irrégularité comptable délibérée commise par un salarié n’empêche pas la société de demander le remboursement de l’excédent d’impôt payé
Dans un récent arrêt en date du 9 mars 2016 (CE 9 mars 2016 n° 380808 Société HNE Médical), le…
Question prioritaire de constitutionnalité
Abonnés Le Conseil constitutionnel révolutionne les reports d’imposition
Nous avions évoqué dans une précédente chronique la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)…
Rachats de titres
Abonnés Le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution de 3 % n’était pas due
On sait qu’à ce jour, de nombreux arguments sont mobilisés dans des contentieux visant au…
Charge de la preuve
Abonnés Facturation des services au sein des groupes de sociétés : un sujet qui reste d’actualité
Dans deux décisions du 9 décembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé qu’une société française ne…
Ressources humaines
Abonnés Systèmes d’évaluation des salariés : qui peut les contester ?
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller…
