Fusions-acquisitions
Abonnés Les opérations de M&A en France dans les secteurs sensibles
En ces temps de renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les entreprises…
Covid-19
Abonnés Quelles solutions pour les management packages face à la crise ?
La crise du Covid-19 aura notamment conduit à un pic de volatilité des marchés financiers : l’indice…
Propriété industrielle
Abonnés De nouvelles solutions favorables pour l’application du régime spécial
Après de premiers commentaires en juillet 2019, l’administration a apporté le 22 avril dernier des…
Marketing d’influence
Abonnés Les enjeux liés à la qualification des relations contractuelles avec les influenceurs
Les stratégies de communication des marques sont bouleversées par l’essor des réseaux sociaux qui a…
Crise sanitaire
Abonnés Le Covid-19 rebat les cartes des pratiques de prix de transfert
Les difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise du coronavirus auront un impact…
Sociétés cotées
Abonnés La résilience de la communication financière à l’épreuve de 2020
D’après une étude de Grant Thornton, les sociétés cotées ont dû se prêter à un exercice exigeant en…
Activité partielle
Abonnés Les aménagements annoncés au régime d’activité partielle
Al’heure du déconfinement, plusieurs mesures sont d’ores et déjà annoncées au moment où nous…
Fusions-acquisitions
Abonnés Le droit au service du redémarrage des fusions-acquisitions : une opportunité à saisir
Rendre possibles des opérations pendant et après la crise, en proposant des solutions compatibles…
Energie
Abonnés Le financial power purchase agreement : un instrument «vert» de couverture contre la volatilité du prix de l’électricité
Les producteurs d’électricité d’origine renouvelable sont de plus en plus conduits à rechercher des…
Déduction des charges financières
Abonnés Quand les fiscalistes se frottent à la consolidation
En matière de déduction fiscale des charges financières, les clauses de sauvegarde reposant sur la…
Taxes
Abonnés TVA et établissement stable, ou comment la CJUE clarifie les règles du jeu en ce qui concerne le lieu d’imposition des services entre assujettis
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 7 mai 2020 un arrêt qui fera date dans les…
RAS
Abonnés Retenues à la source sur paiements à des prestataires étrangers : une vigilance de mise !
Nous notons, dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux récents(1), une recrudescence des…
Juridique
Abonnés Assurance-vie et capital-risque : le mariage tant attendu aura-t-il lieu ?
Le début d’année est traditionnellement une période au cours de laquelle les assureurs français…
Loi Pacte et Covid-19
Abonnés Vers une attractivité accrue du marché des offres publiques ?
Augmentation du nombre d’opérations, hausse des primes moyennes : une nouvelle dynamique semble…
Comptabilité
Abonnés Fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé : quels impacts dans les livres de la société absorbante ?
Les fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé, à l’origine d’écarts entre les valeurs…
Juridique
Abonnés L’adaptation de l’activité partielle aux enjeux de la reprise et la lutte contre la fraude
Rappelons que pour faire face à la crise sanitaire d’une particulière gravité qui a conduit le…
Juridique
Abonnés Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ?
L’employeur est sur un fil lorsqu’il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver ses…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Les évolutions liées à la crise sanitaire en sont-elles vraiment ?
Le champ d’application du contrôle des investissements étrangers en France1 est régulièrement étendu…
La lettre d’intention à l’international (LoI)
Abonnés Les écueils à éviter
La phase de reprise d’activité, après l’arrêt brutal provoqué par l’état d’urgence sanitaire, peut…
Fiscal
Abonnés Montages dits «coquillards» : pas d’abus de droit lorsque la coquille n’était pas vide
Le Conseil d’Etat a considéré que le gain financier dont bénéficie le «coquillard» en rachetant la…
Fiscal
Abonnés Société étrangère ayant son siège de direction effective en France et imposition du maître de l’affaire
Une décision du Conseil d’Etat du 27 mars 2020, n° 421627, précise dans quelles conditions le…
BOFiP intégration fiscale
Abonnés Présentation des solutions les plus marquantes
Dans une mise à jour du BOFiP en date du 15 avril dernier, l’administration commente les…
Crise sanitaire
Abonnés Les conséquences de l’épidémie Covid-19 sur l’arrêté semestriel
Le monde subit de plein fouet une crise sans précédent confrontant les entreprises à des situations…
Recours contre les instructions fiscales
Abonnés Le recul du Conseil d’Etat
Il ne sera désormais plus possible de demander l’abrogation d’une instruction fiscale par la voie du…
Private Equity
Abonnés L’impact subversif de la norme IFRS 16 pour les participations de fonds de private equity
La mise en place d’une nouvelle norme pour la comptabilisation des contrats de location simple.
