Fiscal
Abonnés Résidence fiscale des personnes physiques. Le Conseil d’Etat rappelle les règles de lecture des conventions fiscales1
Face à des juges du fond ayant fait une lecture rapide de la convention fiscale franco-brésilienne…
Fiscal
Abonnés Plan de règlement, regards croisés du fiscaliste et du praticien du restructuring
La situation des entreprises françaises est l’objet de l’attention du gouvernement depuis le début…
Contrôle des investissements étrangers
Abonnés Protection des sociétés françaises intervenant dans des secteurs sensibles
Dans un mouvement de renforcement général de l’arsenal en matière de filtrage des investissements…
Allègement d'impôt en ZRR
Abonnés La notion de reprise d'entreprise est plus large que celle énoncée par l'administration
Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale…
R&D
Abonnés Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises avec le nouveau régime fiscal ?
A l’issue des travaux réalisés par l’OCDE dans le cadre de la lutte contre les pratiques dites…
Le règlement
Abonnés Prospectus III : les facteurs de risque un an après. Retour d'expérience
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 dit «règlement Prospectus III», entré en vigueur le 21…
Avis d'expert
Abonnés PGE et plan de relance, comment les utiliser au mieux ?
En cette période troublée à laquelle personne n’était préparé, on ne pourra pas accuser nos…
L'analyse sociale
Abonnés La protection du lanceur d’alerte
La Cour de cassation reste très vigilante quant à la protection qui est donnée au lanceur d’alerte…
Cookies
Abonnés La CNIL finalise ses lignes directrices
Dernière étape en date des travaux de la CNIL sur les cookies, dans le cadre de la mise en œuvre de…
Fiscal
Abonnés Apport à une société détenue à 100 % : gare à la parité d’échange
Même lorsque la société bénéficiaire des apports est détenue à 100 % par l’apporteuse, le Conseil…
Fiscal
Abonnés L’évolution du concept de «bénéficiaire effectif» en matière fiscale : quel impact sur les structures d’investissement en France ?
Une opération d’acquisition, de financement ou de haut de bilan repose sur l’intervention de…
CIR
Abonnés Crédit impôt recherche et travaux de recherche externalisés : le Conseil d’Etat censure l’analyse restrictive de l’administration fiscale !
L’appréciation de l’éligibilité au CIR des travaux de recherche sous-traités doit être réalisée au…
Comptabilité
Abonnés Hyperinflation en Argentine : est-il possible d’échapper à l’application de la norme IAS 29 ?
Dans certaines circonstances, les dispositions de la norme IAS 21 (Effets des variations des cours…
Social
Abonnés Les propos échangés entre collègues à partir d’une messagerie professionnelle relèvent-ils du secret des correspondances ? Nouvelles précisions de la Cour de cassation
Poursuivant sa construction jurisprudentielle en matière d’accès par l’employeur à la messagerie…
Juridique
Abonnés Révision de la directive AIFM et orientations de l’ESMA : vers plus de convergence avec les OPCVM
L’ESMA souligne la nécessité d’établir des règles de centralisation des informations au niveau…
Fiscalité
Abonnés CVAE sur les plus-values de cession d’immeubles des sociétés foncières : rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
S’il ne peut être exclu que certaines plus-values de cession d’immeubles par une société foncière…
Crédit d’impôt recherche
Abonnés Réaliser des prestations de recherche pour un donneur d’ordre ne doit pas diminuer le crédit d’impôt recherche du sous-traitant agréé
L’article 244 quater B, III du CGI prévoit que les sommes reçues par les entreprises, organismes ou…
Fiscalité
Abonnés Mise en œuvre de la procédure de traitements informatiques : retour d’expériences et conseils pratiques
L’application stricte du délai de 15 jours suivant la formulation de l’option pour la mise en œuvre…
Juridique
Abonnés De nouvelles contraintes légales pour les plateformes en ligne
L’économie des plateformes en ligne compte environ 7 000 plateformes numériques ou places de marché…
Comptabilité
Abonnés Amendement IFRS 16 : comment comptabiliser les allégements de loyers ?
Face au contexte de crise lié à la Covid-19, des discussions se sont engagées entre preneurs et…
Juridique
Abonnés Multiplication des «fraudes au président» avec le télétravail : comment y faire face ?
Les entreprises ne sont pas au bout de leurs peines. Victimes directes du ralentissement de…
Juridique
Abonnés Faire faillite et racheter son entreprise nettoyée de ses dettes : une option qui ne devrait pas laisser place à des positions dogmatiques en cette période de crise
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 a aménagé les dispositions relatives à la…
Juridique
Abonnés Quelques remarques sur les sûretés dans les financements structurés
Les financements structurés ont pour caractéristique que les actifs financés sont isolés du reste…
Fiscal
Abonnés Attractivité de l’Algérie : la renaissance
Focus sur les mesures récentes visant à améliorer l’attractivité de l’Algérie et favoriser les…
