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Paru en mai 2023, le rapport Pisani-Ferry vise à améliorer la compréhension des impacts…
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L’année 2022 a été (très) difficile pour la plupart des groupes français implantés en Chine, du fait…
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En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus…
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La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la…
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Considérée comme une extension de la réglementation Bâle III, la réforme Bâle IV, publiée le 7…
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Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour…
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Les utilisations potentielles de l’hydrogène décarboné contribuent toutes à l’atteinte de la…
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L’élan vers la décarbonation et le contexte macroéconomique de forte volatilité des prix de…
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Afin d’encourager les investissements visant à développer les capacités de production des…
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Dans une décision rendue le 4 juillet dernier à l’encontre de Meta (anciennement Facebook), la Cour…
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Une même décision du Conseil d’Etat traite de la sous-traitance de dépenses ouvrant droit au crédit…
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Les personnes morales redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à une…
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Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant…
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