Assemblées générales d'actionnaires
Abonnés Les recommandations AMF applicables aux assemblées générales 2019
Un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a produit en juillet 2018 un rapport…
Réglementation européenne
Abonnés Comparaison fiscale franco-allemande en matière d’impôt sur les sociétés : les similarités et les différences
La réglementation européenne croissante en matière de fiscalité directe et indirecte contribue à…
Secret professionnel
Abonnés L’utilisation par l’administration d’informations couvertes par le secret professionnel sans le consentement du contribuable vicie la procédure d’imposition
Dans un récent arrêt en date du 12 décembre 2018 (CE 12 décembre 2018 n° 414088, Sté Baby Black…
Code général des impôts
Abonnés Retenue à la source de l’article 182 B : pensez à réclamer !
Dans le cadre d’un contentieux en cours devant le Conseil d’Etat sur la retenue à la source de…
Imposition sur le revenu en Chine
Abonnés Salariés et dirigeants français amenés à passer du temps en Chine : quelles règles d’imposition ?
Les dispositions légales régissant l’impôt sur le revenu en Chine ont été profondément réformées.…
Fiscal
Abonnés Agréments sur restructurations de sociétés : les commentaires administratifs enfin parus
Attendue depuis près d’un an, la mise à jour des commentaires administratifs sur les agréments…
Financement des transactions avec l’Iran
Abonnés Quelles sont les options envisageables ?
A l’heure où la République islamique fête le 40e anniversaire de la révolution, et où…
Management Co
Abonnés Titres de participation : l’utilité par l’objet
Les Management Co ne sont pas de simples structures patrimoniales destinées à réunir les cadres…
ANC
Abonnés La comptabilisation de la cryptomonnaie
Une cryptomonnaie est une devise utilisable sur la base d’un réseau informatique décentralisé appelé…
Code du travail
Abonnés La renonciation à la clause de non-concurrence doit être nécessairement explicite
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de…
Orientations de l’EBA sur l’externalisation et le Brexit
Abonnés Un corps de règles pour les gouverner tous
L’Autorité bancaire européenne («EBA») a publié le 25 février 2019 le rapport final sur son projet…
Informations protégées
Abonnés Nos pratiques M&A à l’épreuve de la loi sur le «secret des affaires»
Sans métamorphoser la protection légale de la confidentialité, la loi sur le «secret des affaires»…
SAS
Abonnés Applicabilité de la procédure des avantages particuliers à l’insertion d’avantages dans des statuts de SAS hors d’une augmentation de capital
La société par actions simplifiée est marquée par une forte contractualisation des rapports entre…
Fiscalité des management packages
Abonnés Partage inégalitaire d’une plus-value de cession au profit des managers
La saga de la fiscalité des management packages s’enrichit d’un nouveau chapitre avec une décision…
Abus de droit
Abonnés Des propriétaires qui cèdent une villa à leur SCI, et qui prennent en location cette villa auprès de la SCI, sont considérés comme ayant commis un abus de droit
Des époux ont cédé une villa à une SCI familiale constituée sept ans plus tôt et dont ils détenaient…
Evaluations
Abonnés L’AMF pose les premiers jalons de sa doctrine sur l’évaluation des investissements non cotés dans le capital investissement
L’AMF vient de publier une synthèse de contrôles courts qu’elle a menés auprès de cinq sociétés de…
Retraite
Abonnés Précisions sur le calcul des indemnités de départ à la retraite : le cas des hypothèses actuarielles
Des précisions sont présentées ici s’agissant des principales hypothèses actuarielles entrant dans…
Code du travail
Abonnés Obligation de sécurité de résultat : l’étendue de la responsabilité de l’employeur
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Juridique
Abonnés L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen ?
Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22…
Investissements étrangers
Abonnés «Choose France», mais n’oubliez pas le CSE
Quelle articulation entre la saisine du CSE et le contrôle des investissements étrangers en France ?…
Management package
Abonnés Une jurisprudence fiscale pragmatique
La décision rendue par la cour d’appel de Versailles le 22 janvier 2019 nous donne l’occasion de…
Abattement pour durée de détention renforcé
Abonnés Un apport de titres à une holding animatrice de groupe n’est pas toujours neutre !
Les plus-values de cession de valeurs mobilières peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de…
Numérisation de l’économie
Abonnés Consultation publique de l’OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : vers une fiscalité disruptive
127 pays de l’OCDE s’accordent pour travailler sur quatre propositions de méthodes de détermination…
Abus de doctrine
Abonnés L’abus de droit sort-il de ses gonds ?
L’un des derniers remparts contre l’insécurité fiscale est-il en train de céder ? La cour…
Produits dérivés
Abonnés Une ordonnance pour anticiper les conséquences d’un «hard Brexit»
Après que le Parlement britannique a rejeté le projet d’accord de retrait négocié entre Theresa May…
