Entreprise & expertise

Plus-Value

Abonnés Apport-cession : pas d’abus de droit malgré l’absence de réinvestissement lors des opérations de contrôle

L’apport-cession permet aux personnes physiques d’échapper à l’imposition immédiate des plus-values…

Martine Ebrard-Grellety OPTION FINANCE 03/09/2014

Fiscal

Abonnés Le traitement fiscal des provisions dans les opérations de restructuration

Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a jugé que la société bénéficiaire d’un apport doit se…

Romain Marsella OPTION FINANCE 12/11/2013

Contrat de travail

Abonnés La rupture conventionnelle reste possible malgré une situation de «souffrance au travail»

Les chiffres ont été publiés : à la fin de l'année 2012, on constatait un nombre cumulé d'environ un…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Plus-values mobilières

Abonnés Définition du fait générateur des plus et moins-values de cession de valeurs mobilières

Le fait générateur d'imposition des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières réalisées…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 12/11/2013

Dirigeants

Abonnés Du soin qu'il faut apporter à la mise en place d'une direction post-LBO

En six ans, la succession de crises (financière, économique, de la zone euro…) a fait prendre…

Christophe Blondeau OPTION FINANCE 12/11/2013

Charges financières

Abonnés Intérêts d'emprunts : «déduis-moi si tu peux!»

Hier largement déductibles, les intérêts d'emprunts sont désormais la cible du législateur, si bien…

Laurent Hepp, Jean-Charles Benois OPTION FINANCE 12/11/2013

Gouvernance

Abonnés Le pouvoir des directeurs généraux de SAS d'engager la société

Les limitations apportées aux pouvoirs de représentation des directeurs généraux et des directeurs…

Philippe Reigné, Sarah Lugan OPTION FINANCE 12/11/2013

Fusions-acquisitions

Abonnés Le dol dans les cessions de droit sociaux

Une cession de droits sociaux doit obéir aux conditions générale de validité des contrats. Parmi ces…

Olivier de Précigout OPTION FINANCE 12/11/2013

Traitement comptable

Abonnés Gains et pertes de change : résultat financier ou résultat d'exploitation selon le PCG ?

En première analyse, le Plan comptable général (ci-après le «PCG») conduit à classer les gains et…

Xavier Paper OPTION FINANCE 05/02/2014

Immobilier

Abonnés Loueurs en meublé, attention au formalisme

L'immatriculation d'une personne morale au RCS, qui a pour objet de conférer à celle-ci la…

Frédéric Richert OPTION FINANCE 12/11/2013

Financement

Abonnés Les nouvelles formes d'émissions obligataires à destination des PME-ETI

Dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire et de recherche de nouvelles sources de…

Samuel Pallotto OPTION FINANCE 12/11/2013

Groupes de sociétés

Abonnés Validité et nullité des conventions intragroupes

De récents arrêts de la Cour de cassation sont l'occasion de revenir sur les conditions de validité…

Olivier de Précigout OPTION FINANCE 12/11/2013

Restructuration

Abonnés A vos marques, prêts, «tupez» !

L’entrée en vigueur de la loi issue du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…

Faustine Carrière OPTION FINANCE 12/11/2013

Immobilier

Abonnés Vendre un bien immobilier : un régime d’imposition des plus-values déjà modifié

Le projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme du régime d’imposition des plus-values…

Richard Foissac OPTION FINANCE 12/11/2013

Jurisprudence

Abonnés Abus de droit : une inflexion de la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat?

Deux décisions rendues cette année par la haute assemblée illustrent l’adaptationpragmatique des…

Antoine Colonna d’Istria OPTION FINANCE 05/02/2014

Fusions-acquisitions

Abonnés Le «locked box», un mode alternatif d’acquisition

Le locked box, apparu dans un premier temps dans le contexte de transactions de sortie en private…

Alexandre de Gouyon Matignon OPTION FINANCE 12/11/2013

Fiscalité Internationale

Abonnés Prorata de TVA mondial : le débat est-il vraiment clos ?

La CJUE rejette la thèse d’un prorata de TVAmondial en jugeant que le siège d’une sociéténe peut pas…

Philippe Breton et Robin Maubert OPTION FINANCE 12/11/2013

RSE

Abonnés Loi «Grenelle 2», quelles conséquences pour les publications financières en 2013 ?

En 2013, la vérification des données sociales, environnementales et sociétales devient obligatoire,…

Gilles Hengoat et Eléonore Devaud OPTION FINANCE 12/11/2013

Contrat de travail

Abonnés La fin du congé parental d’éducation : les obligations de l’entreprise à la reprise de l’activité

L’article L. 1225-47 du Code du travail prévoit que tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté à…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 12/11/2013

Concurrence

Abonnés Sanction pour défaut de notification d’une concentration : le Conseil d’Etat en phase avec l’Autorité de la concurrence

Le contentieux du contrôle des concentrations relève de la compétence du Conseild’Etat.

Elisabeth Flaicher-Maneval OPTION FINANCE 12/11/2013

Droit économique

Abonnés Rupture de relations commerciales établies : précision des éléments définissant le préjudice indemnisable

Le contentieux résultant de l’application de l’article L. 442-6 5° du Code decommerce est…

Marion Deshayes OPTION FINANCE 12/11/2013

Publication

Abonnés Le législateur, le chef d’entreprise et l’obligation de dépôt des comptes annuels

La résistance affichée des chefs d’entreprise de sociétés commerciales à déposer les comptes annuels…

Faustine Carrière OPTION FINANCE 12/11/2013

Prix de transfert

Abonnés Il ne faut pas suspendre l’article L. 189 A du LPF

En cas de double imposition,suspendez le paiement même aprèsun avis de mise en recouvrement.Alors…

Catherine Batier et Franck Berger OPTION FINANCE 12/11/2013

TVA

Abonnés Frais d’acquisition de titres : quand la société qui les supporte n’est pas l’acquéreur…

Le Conseil d’Etat a admis qu’une société holding récupère la TVA afférente aux fraisd’acquisition…

Elisabeth Ashworth et Emmanuelle Féna-Lagueny OPTION FINANCE 12/11/2013

Stock options

Abonnés Indemnité de renonciation aux stock-options versée à un mandataire social : quelle imposition dans un contexte international ?

Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2013 vient de se prononcer sur la qualification, en droit…

Pierre-Jean Douvier, Xenia Lordkipanidzé OPTION FINANCE 12/11/2013

Les Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

CMS Francis Lefebvre

Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

CMS Francis Lefebvre

La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

CMS Francis Lefebvre

Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

L’évidence de la RSE

juin 2021

CMS Francis Lefebvre

Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2021

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

juin 2020

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier social

janvier 2020

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

décembre 2019

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier est-il encore rentable ?

novembre 2019

CMS Francis Lefebvre

Smart cities : l'immobilier intelligent

septembre 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale 4.0

juin 2019

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Loi de finances

mars 2019

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier collectif

février 2019

CMS Francis Lefebvre

Le projet de loi PACTE

décembre 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les pertes de valeur immobilières

novembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Les entreprises en difficulté

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

septembre 2018

CMS Francis Lefebvre

Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

juin 2018

CMS Francis Lefebvre

Mutations d’immeubles avec effet différé

mai 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

avril 2018

CMS Francis Lefebvre

Le private equity en Europe

mars 2018

CMS Francis Lefebvre

Destination et usage d’un immeuble

février 2018

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La fiscalité internationale en marche !

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

La SLP, deux ans après

décembre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’impôt sur la fortune immobilière

novembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2017

octobre 2017

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier hôtelier

septembre 2017

CMS Francis Lefebvre

Fusions : où en est le modèle français ?

juin 2017

CMS Francis Lefebvre

L’assurance de garantie de passif

mars 2017

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La réforme du droit des contrats

février 2017

CMS Francis Lefebvre

La loi Sapin II

décembre 2016

CMS Francis Lefebvre

OPCI et SIIC : des acteurs durables

novembre 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

BEPS, au-delà de la fiscalité

octobre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les actualités de la rentrée 2016

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les transactions immobilières

septembre 2016

CMS Francis Lefebvre

Les mutations subies

juin 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La conformité, vers un nouveau cap

mai 2016

CMS Francis Lefebvre

2016 : l’année des grandes réformes ?

mars 2016

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Anticipation des risques

mars 2016

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier numérique

mars 2016

CMS Francis Lefebvre

La société de libre partenariat

décembre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

novembre 2015

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Prix de transfert

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

Loi Macron

octobre 2015

CMS Francis Lefebvre

La lettre d’intention

juin 2015

CMS Francis Lefebvre

L’âge de raison

décembre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

octobre 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Voyages dans les méandres des prix de transfert

octobre 2014

CMS Francis Lefebvre

Les apports de la loi ALUR

juin 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

mai 2014

CMS Francis Lefebvre

Les accords annexes à une opération de cession

mai 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité internationale

mars 2014

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Fiscalité du patrimoine

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Le management package

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Les sociétés de personnes dans l’immobilier

février 2014

CMS Francis Lefebvre

Innovation et compétitivité

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

Les baux commerciaux

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

L'immobilier social

décembre 2013

CMS Francis Lefebvre

La Directive AIFM

novembre 2013

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

novembre 2013

Chargement en cours...

Chargement…