Entreprise & expertise

Droit fiscal communautaire

Abonnés Après le législateur et le pouvoir réglementaire, le Conseil d’Etat restreint le droit des contribuables à obtenir la restitution des impositions contraires au droit communautaire

De multiples décisions des juridictions nationales et de la CJUE ont révélé ces dernières années des…

Vincent Agulhon OPTION FINANCE 17/01/2014

Facturation

Abonnés Piste d’audit : quelles sont les attentes de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises ?

Depuis le 1er janvier 2013, de nouvelles dispositions consacrent le principe d’égalité de traitement…

Anne Benoit et Armelle Courtois-Finaz OPTION FINANCE 17/01/2014

Dossier spécial Clôture des comptes

Abonnés IFRS : principaux enjeux de la clôture 2013

Au-delà des nouveaux textes (avantages du personnel, juste valeur), les enjeux de cette clôture…

Patrick Iweins OPTION FINANCE 16/01/2014

Dossier spécial clôture des comptes

Abonnés Les recommandations publiées en 2013 par l’ANC

Nous présentons ici les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) parues en 2013…

Eric Tort OPTION FINANCE 15/01/2014

Gestion privée

Abonnés Contrat de capitalisation et ISF : quelle valeur déclarer ?

Le 13 mars 2013 le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l’assiette taxable à l’ISF d’un…

Sylvie Lerond OPTION FINANCE 08/01/2014

Norme IFRS

Abonnés Tests de dépréciation : les recommandations de l’ESMA (European Securities and Markets Authority)

Selon l’ESMA, l’information financière relative aux tests de dépréciation n’est pas assez…

Xavier Paper OPTION FINANCE 06/01/2014

Discrimination syndicale et liberté d'expression

Abonnés Mise en cause par la direction d’un comportement syndical : discrimination !

Un employeur a une totale liberté pour informer l’ensemble de ses salariés selon tout moyen à sa…

Jean-Marc Lavallart OPTION FINANCE 06/01/2014

Qualification d'arbitrage

Abonnés Il n’appartient pas aux parties de modifier le régime interne ou international de l’arbitrage

La Cour de cassation rappelle que la qualification d’arbitrage interne ou international est…

Emily Sparsis et Elsa Rodrigues OPTION FINANCE 06/01/2014

Actifs Incorporels

Abonnés Le traitement du fichier clients dans le cadre d’une cession de fonds de commerce

La cession par une société d’un fichier de clients informatisé qui n’a pas été déclaré à la CNIL a…

Richard Bulenzi OPTION FINANCE 06/01/2014

Droit des sociétés

Abonnés Les mentions obligatoires du contrat de domiciliation d’une société domiciliée dans des locaux communs à plusieurs entreprises

Le plus souvent, le siège social d’une société est fixé dans des locaux d’activité dont la société a…

Richard Bulenzi OPTION FINANCE 06/01/2014

Contentieux

Abonnés Abus de droit : bilan de l’année 2013

Le contentieux de l’abus de droit n’est pas statistiquement considérable, mais la crainte de son…

Daniel Gutmann OPTION FINANCE 06/01/2014

Jurisprudence

Abonnés La location d’immeubles nus : une activité passible de la TP sous certaines conditions

La décision par laquelle le Conseil d’Etat vient d’admettre, dans deux hypothèses, le caractère…

Benjamin Bardet OPTION FINANCE 06/01/2014

Lutte contre la fraude

Abonnés Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière : jusqu’où peut aller la traque ?

Les aménagements de fin 2013 s’inscrivent dans le prolongement des diverses mesures adoptées ces…

Sophie Viller OPTION FINANCE 06/01/2014

Cession

Abonnés Un nouveau droit d'information pour les salariés en cas de cession

Accorder un droit d'information aux salariés sur le projet de cession de leur entreprise peut…

Jérôme Lombard Platet, DS Avocats OPTION FINANCE 10/12/2013

Institutions et réglementation

Abonnés Supervision bancaire : les nouvelles prérogatives de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le législateur a considérablement renforcé les pouvoirs du régulateur (gouvernance, dérivés,…

Christophe Jacomin, Lefèvre Pelletier & associés OPTION FINANCE 06/12/2013

Corporate gouvernance

Abonnés L’administrateur référent, illustration de la ductilité du droit français

A l’heure où la rigidité (relative) de notre droit est à nouveau mise en avant, l’occasion nous est…

Bruno Zabala, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE 06/12/2013

Droit des sociétés

Abonnés Stratégie d’entreprise : de nouvelles contraintes pour la direction

On assiste aujourd’hui à un renforcement des prérogativesdu comité d’entreprise et de l’information…

Anne Frotté OPTION FINANCE 29/11/2013

Immobilier

Abonnés Un projet de loi qui ne manque plus d’allure

L’article imposant de rédiger les cessions de parts sociales de sociétécivile immobilière ou de…

Anne Frotté OPTION FINANCE 29/11/2013

Fonds alternatifs

Abonnés L’AMF précise le régime des «Autres FIA»

Un des apports essentiels de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement…

Jérôme Sutour OPTION FINANCE 29/11/2013

Sûretés

Abonnés Le gage sur stocks à l’épreuve de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2013

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 19 février 20131 a tranché…

Janet Butterworth et Géraldine Piechaud- Eberhardt OPTION FINANCE 29/11/2013

Fermeture de sites

Abonnés L’amendement Florange : une promesse politique, des incertitudes juridiques…

Aux termes de la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, toute…

Frédéric Cohen et Kim Campion OPTION FINANCE 28/11/2013

Financements alternatifs

Abonnés Qu’est-ce qu’un fonds de prêt à l’économie ?

La raréfaction du crédit bancaire conduit le législateur à favoriser le développement de sources de…

Grégory Benteux et Alexandre Bordenave OPTION FINANCE 22/11/2013

Procédure civile

Abonnés Concentration des moyens versus concentration des demandes, retour sur un arrêt nécessaire (Civ. 1re, 12 avril 2012, n° 11-14123)

L’arrêt «Césaréo» rendu par la formation plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006 a été…

Manuel Tomas OPTION FINANCE 22/11/2013

Arbitrage

Abonnés Règles d’ordre public régissant les recours en matière de procédure collective et compétence arbitrale

Par un arrêt rendu le 11 septembre 20131, la Cour de cassation a précisé les conditions dans…

Manuel Tomas OPTION FINANCE 22/11/2013

Réglementation

Abonnés Commissaire à la fusion ou pas, telle est la question…

Si un commissaire à la fusion doit être nommé en cas de fusion de sociétés par actions et à…

Christine le Breton OPTION FINANCE 22/11/2013

Les Lettres Professionnelles

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Acquisition d’un groupe ou d’une filiale

juin 2024

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Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

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Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

CMS Francis Lefebvre

L’immobilier responsable

novembre 2023

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La valeur de l’ESG

novembre 2023

CMS Francis Lefebvre

Le partage de la valeur

juillet 2023

CMS Francis Lefebvre

Time is of the essence…

avril 2023

CMS Francis Lefebvre

L’investissement étranger en France

mars 2023

CMS Francis Lefebvre

La cession qui n’en est pas une

décembre 2022

CMS Francis Lefebvre

Les aléas de l’urbanisme et leurs conséquences

novembre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’acquisition de cibles particulières

octobre 2022

CMS Francis Lefebvre

L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui

septembre 2022

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Immobilier durable

mai 2022

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’imposition minimum des multinationales

février 2022

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Les enjeux des valeurs locatives

février 2022

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La loi PACTE : bilan et perspectives

décembre 2021

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Les nouveaux défis de l’immobilier

novembre 2021

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Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis

novembre 2021

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TVA : quels sont les changements à venir ?

juin 2021

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L’évidence de la RSE

juin 2021

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Garanties et opérations de fusion-acquisition

mars 2021

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Fiscalité internationale

mars 2021

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L’immobilier fait sa transition écologique

février 2021

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Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?

octobre 2020

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Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

septembre 2020

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Fiscalité internationale : le monde d’après

juin 2020

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Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A

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L’immobilier social

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It’s the end of the world as we know it !

décembre 2019

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Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps

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L’immobilier est-il encore rentable ?

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Smart cities : l'immobilier intelligent

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Fiscalité internationale 4.0

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Loi de finances

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L'immobilier collectif

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Le projet de loi PACTE

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Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019

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Les pertes de valeur immobilières

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Les entreprises en difficulté

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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

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Compliance : quels enjeux pour les acteurs ?

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Mutations d’immeubles avec effet différé

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L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?

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Le private equity en Europe

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Destination et usage d’un immeuble

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La fiscalité internationale en marche !

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La SLP, deux ans après

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L’impôt sur la fortune immobilière

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L’immobilier hôtelier

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Fusions : où en est le modèle français ?

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Patrimoine et retenue à la source : RAS ou presque ?

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OPCI et SIIC : des acteurs durables

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La conformité, vers un nouveau cap

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2016 : l’année des grandes réformes ?

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Anticipation des risques

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Fiscalité internationale

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Prix de transfert

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La lettre d’intention

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L’âge de raison

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Les réformes de l'été 2014 en droit des sociétés

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Voyages dans les méandres des prix de transfert

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Les apports de la loi ALUR

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Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

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Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

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Fiscalité du patrimoine

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Les sociétés de personnes dans l’immobilier

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La Directive AIFM

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Comment optimiser la transmission au conjoint survivant?

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