IFRS
Abonnés Mesures alternatives de performance : consultation sur le nouveau projet de guide de l’ESMA
L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a lancé une consultation sur son projet de…
Harcélement sexuel
Abonnés Procédure de licenciement : l’employeur n’a pas à communiquer au salarié les éléments de preuve dont il dispose
La procédure de licenciement implique nécessairement la convocation à un entretien préalable et un…
Droit des sociétés
Abonnés La généralisation des droits de vote doubles dans les sociétés cotées sur le marché reglementé ou l’exception devenue principe
Déposée le 15 mai 2013, la proposition de loi «Florange» visant à reconquérir l’économie réelle,…
Sociétés cotées
Abonnés La suppression du droit de vote de l’associé jugée conforme à la Constitution
Dans les sociétés cotées, la loi fait obligation aux actionnaires qui franchissent certains seuils…
Bénéficiaires du CIR
Abonnés Incidence sur la participation des salariés du CIR et… vice versa
Du fait de l’importance des montants en jeu, les sociétés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche…
Fiscalité internationale
Abonnés Chine : un environnement fiscal en mutation
La nouvelle convention fiscale signée le 26 novembre 2013 avec la Chine s’inscrit dans le…
Fiscalité
Abonnés Remise en cause des avantages fiscaux obtenus au titre du pacte Dutreil ISF
L’administration fiscale est venue apporter certaines précisions, aussi critiquables en droit qu’en…
Capital investissement
Abonnés Fiscalité des management packages
Jusqu’à récemment, la jurisprudence, comme les avis du comité de l’abus de droit requalifiaient…
Norme IFRS
Abonnés L’IASB lance la post-implementation review (PiR) de la norme sur les regroupements d’entreprises (IFRS 3)
Après IFRS 8 en 2012-2013, c’est au tour de la norme IFRS 3 de faire l’objet d’une…
Transfert conventionnel des contrats de travail
Abonnés Transfert des contrats de travail : attention à l’égalité de traitement
Dans le cadre des opérations de transfert de contrats de travail, la question du maintien et de la…
Gouvernance
Abonnés L’absence de mise en cause d’une société mère à raison du passif de sa filiale : l’arrêt Metaleurop
Le dossier Metaleurop qui avait défrayé la chronique, il y a 10 ans, fait son retour dans…
Organisation interne des établissements réglementés
Abonnés De l’organisation de la direction des établissements réglementés
Par trois positions du 29 janvier 20141 (les «positions»), l’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Pacte d'actionnaies
Abonnés Comment transmettre les droits et obligations d’un pacte d’associés au cessionnaire de titres ?
En cas de cession de titres, les pactes ne sont pas transmis de plein droit à l’acquéreur, ce qui…
M&A
Abonnés Acquisitions : les accords relatifs au financement et refinancement
Lors d’une acquisition, les questions de financement sont centrales, tant du côté de l’acheteur qui…
Exonération de cessions immobilières
Abonnés Cessions immobilières : comment préserver son gain ?
Pour un particulier, la perspective de vendre un bien immobilier qui a pris de la valeur depuis son…
Procédure de rectification
Abonnés L’administration fiscale reconnaît son obligation de notifier les actes de la procédure de rectification à l’ensemble des débiteurs solidaires
Dans un arrêt Marie du 18 novembre 2008, confirmé par un arrêt Rigault du 7 avril 2010, la Cour de…
Caisse de retraite érangères
Abonnés Caisses de retraite étrangères : une nouvelle étape vers l’égalité de traitement
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision en faveur d’une caisse de retraite…
Restructuration
Abonnés Marks & Spencer : game over !
Après 11 ans et 1 mois de procédure, la Cour suprême de Grande-Bretagne vient enfin de mettre un…
Abus de marché
Abonnés «Non bis in idem» : un principe battu en brèche
La Cour de cassation déroge à «non bis in idem» en affirmant que la Charte des droits fondamentaux…
Fusions-Acquisitions
Abonnés De l’importance de rédiger avec le plus grand soin les clauses de material adverse change (MAC clauses)
Importées de la pratique anglo-saxonne, les clauses de material adverse change (MAC clauses) sont…
IFRS
Abonnés Le traitement comptable IFRS des coûts de coopération commerciale
L’impact comptable des aides à la vente sur la reconnaissance du chiffre d’affaires en IAS 18.
Contrat de travail
Abonnés Retrait du permis de conduire et licenciement
La question du retrait du permis de conduire d’un salarié peut avoir des conséquences sur la…
Comptes TPE
Abonnés Allégement des obligations comptables des micro- et petites entreprises et du dépôt des comptes des micro-entreprises
Dans la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à…
Droit des sociétés
Abonnés Révocation ad nutum des mandataires sociaux : précautions pour éviter le risque de contentieux
Les membres du conseil d’administration de la SA classique, le président et les membres du conseil…
Informatique et libertés
Abonnés Les modalités de traitement des données de paiement dans le cadre d’une vente à distance
La CNIL a adopté, le 14 novembre 2013, une nouvelle recommandation concernant le traitement des…
